Réglementation

Rapport annuel qualité de l'eau potable 2023

Bilan annuel de la qualité de l’eau potable

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

Nom de l’installation de distribution : R.I.A.E.P.H.V

Numéro de l’installation de distribution : 23989817

Nombre de personnes desservies : >5000

Date de publication du bilan : 2024-02-07

Nom du responsable légal de l’installation de distribution : Régie Inter Municipale en approvisionnement en eau potable Henryville-Venise

Personne à joindre pour obtenir plus de précisions sur le présent bilan :

· Nom : Diane Gosselin

· Numéro de téléphone : 514-867-9210

· Courriel : regie.venise@progression.net

Le présent bilan est disponible à l’adresse suivante : https://sites.google.com/site/riaephv4/home

À noter :

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques considère que le responsable d’un système de distribution visé par l’exigence de l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable peut y répondre de manière appropriée en utilisant le modèle présenté ici. Le responsable peut également choisir d’employer un modèle différent, dans la mesure où le document produit inclut minimalement les renseignements prévus aux sections qui suivent. Plus de précisions sont disponibles dans la note explicative de l’article 53.3 du Guide d’interprétation du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

1. Analyses microbiologiques réalisées sur l’eau distribuée

(articles 11 et 12 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Exigence sous la responsabilité de la municipalité dont le système dessert l’installation de distribution (réseau non municipal desservant moins de 500 personnes et alimenté par un réseau sous la responsabilité d’une municipalité)

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

(Nbre par mois x 12)

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre total d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’occasions où la norme applicable a été dépassée

Coliformes totaux

96

120

1

Coliformes fécaux ou Escherichia coli

96

120

0

Précisions concernant les dépassements de normes microbiologiques :

Aucun dépassement de norme

Date du prélèvement

Paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesures prises pour informer la population, le cas échéant, et corriger la situation

26-08-2023

Coliforme totaux

Dépanneur Venise

Absence

Présence

Prélevé lors d’un retour à la conformité donc reprise des échantillons

2. Analyses des substances inorganiques réalisées sur l’eau distribuée

(articles 14, 14.1 et 15 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Exigence sous la responsabilité de la municipalité dont le système dessert l’installation de distribution (réseau non municipal desservant moins de 500 personnes et alimenté par un réseau sous la responsabilité d’une municipalité dans le cas de l’article 14.1)

Exigence non applicable (réseau alimenté par un autre réseau assujetti aux articles 14 et 15)

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’occasions où la norme applicable a été dépassée

Antimoine

1

0

Arsenic

1

0

Baryum

1

0

Bore

1

0

Cadmium

1

0

Chrome

1

0

Cuivre

6

0

Cyanures

1

0

Fluorures

1

0

Nitrites + nitrates

4

0

Mercure

1

0

Plomb

6

0

Sélénium

1

0

Uranium

1

0

Paramètre dont l’analyse est requise seulement pour les réseaux dont l’eau est ozonée :

Bromates

0

Paramètre dont l’analyse est requise seulement pour les réseaux dont l’eau est chloraminée :

Chloramines

0

Paramètres dont l’analyse est requise seulement pour les réseaux dont l’eau est traitée au bioxyde de chlore :

Chlorites

0

Chlorates

0

2. Analyses des substances inorganiques réalisées sur l’eau distribuée (suite)

Précisions concernant les dépassements de normes pour les substances inorganiques :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesures prises pour informer la population, le cas échéant, et corriger la situation

3. Analyses de la turbidité réalisées sur l’eau distribuée

(article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Exigence sous la responsabilité de la municipalité dont le système dessert l’installation de distribution (réseau non municipal desservant moins de 500 personnes et alimenté par un réseau sous la responsabilité d’une municipalité)

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’occasions où la norme applicable a été dépassée

Turbidité

12

13

0

Précisions concernant les dépassements de la norme relative à la turbidité :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesures prises pour informer la population, le cas échéant, et corriger la situation

5 UTN

4. Analyses des substances organiques réalisées sur l’eau distribuée

4.1 Substances organiques autres que les trihalométhanes

(article 19 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Exigence non applicable (réseau desservant 5 000 personnes ou moins)

Réduction des exigences de contrôle étant donné que l’historique montre des concentrations inférieures à 20 % de chaque norme applicable

(exigence réduite : analyses trimestrielles un an sur trois)

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’occasions où la norme applicable a été dépassée

Pesticides

Autres substances organiques

4.2 Trihalométhanes

(article 18 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Exigence non applicable (réseau non chloré)

Exigence sous la responsabilité de la municipalité dont le système dessert l’installation de distribution (réseau non municipal desservant moins de 500 personnes et alimenté par un réseau sous la responsabilité d’une municipalité)

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’occasions où la norme applicable a été dépassée

Trihalométhanes totaux

4

1

4. Analyses des substances organiques réalisées sur l’eau distribuée (suite)

4.3 Précisions concernant les dépassements de normes pour les substances organiques et les trihalométhanes :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesures prises pour informer la population, le cas échéant, et corriger la situation

02-08-2023

THM

Poste de filtration clarenceville

80

82.4

La moyenne annuelle est conforme donc aucune mesure prise

À noter :

Pour les trihalométhanes, la norme est appliquée sur la moyenne de quatre trimestres consécutifs à partir des résultats les plus élevés obtenus à chacun de ces trimestres si plus d’un échantillon est analysé. Il peut donc arriver qu’un résultat individuel soit plus élevé que 80 µg/L sans que la norme basée sur la moyenne soit dépassée.

5. Analyses dans l’eau distribuée de substances qui ne sont pas visées par une exigence de suivi obligatoire, mais qui font l’objet d’une norme de qualité à l’annexe 1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable

(article 42 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Aucune analyse réalisée sur ces paramètres

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Nombre d’occasions où la norme applicable a été dépassée

Acides haloacétiques

0

Microcystines (exprimées en équivalent toxique de microcystine-LR)

0

Nitrites (exprimés en N)

0

Autres pesticides (préciser lesquels)

0

Substances radioactives

0

5. Analyses dans l’eau distribuée de substances qui ne sont pas visées par une exigence de suivi obligatoire, mais qui font l’objet d’une norme de qualité à l’annexe 1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (suite)

Précisions concernant les dépassements de normes pour les substances qui ne sont pas visées par une exigence de suivi obligatoire, mais qui font l’objet d’une norme :

Aucun dépassement de norme

Date de prélèvement

Raison justifiant le prélèvement et paramètre en cause

Lieu de prélèvement

Norme applicable

Résultat obtenu

Mesures prises pour informer la population, le cas échéant, et corriger la situation

À noter :

Pour les acides haloacétiques, la norme est appliquée sur la moyenne de quatre trimestres consécutifs à partir des résultats les plus élevés obtenus à chacun de ces trimestres si plus d’un échantillon est analysé. Il peut donc arriver qu’un résultat individuel soit plus élevé que 60 µg/L sans que la norme basée sur la moyenne soit dépassée.

6. Nom et signature de la personne ayant préparé le présent rapport

Nom : Diane Gosselin

Fonction :

Signature : Date : 07-02-2024

------------------------------------Sections facultatives-------------------------------------------------

À noter :

Le responsable d’un système de distribution visé par l’exigence de l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable peut, dans le but de fournir un portrait plus complet de la situation à sa population, choisir de remplir également les sections facultatives qui suivent.

7. Autres analyses réalisées sur l’eau distribuée pour des paramètres de qualité qui ne sont pas visés par une norme

Aucune analyse supplémentaire réalisée

Date de prélèvement

Raison justifiant le prélèvement et paramètre en cause

Résultat obtenu

Mesures prises, le cas échéant, pour corriger la situation

------------------------------------Sections facultatives-------------------------------------------------

8. Analyses réalisées sur l’eau brute

8.1 Analyses obligatoires sur l’eau brute

(articles 13, 22.0.1, 22.0.2, 39 ou 53.0.1 du Règlement sur la qualité de l’eau potable)

Aucune analyse à l’eau brute n’est exigée

Nombre minimal d’échantillons exigé par la réglementation

Nombre total d’échantillons prélevés

Nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité

Bactéries Escherichia coli

12

Bactéries entérocoques

Virus coliphages F-spécifiques

Phosphore total

6

8.2 Autres analyses réalisées sur l’eau brute

Aucune autre analyse réalisée sur l’eau brute

Date de prélèvement

Raison justifiant le prélèvement et paramètre(s) en cause

------------------------------------Sections facultatives-------------------------------------------------

9. Plaintes relatives à la qualité de l’eau

Aucune plainte reçue

Date de la plainte

Raison de la plainte

Mesures correctives, le cas échéant

------------------------------------Sections facultatives-------------------------------------------------

10. Avis d’ébullition et autres avis particuliers

Le responsable peut remplir le tableau suivant pour présenter les avis particuliers diffusés à la population en lien avec la qualité de l’eau, tels que les avis d’ébullition diffusés à la suite d’une contamination fécale de l’eau distribuée, comme le requiert le Règlement, ainsi que les avis de non-consommation et les avis de non-utilisation diffusés à la suite d’une intervention des autorités de santé publique. Si l’avis est limité à un secteur donné du système de distribution, le responsable peut utiliser la section complémentaire 11 pour présenter des cartes géographiques ou d’autres schémas pour illustrer le secteur concerné et utiliser la 4e colonne pour y référer.

Type d’avis

(ébullition/ non‑consommation/ non-utilisation)

Date de début de l’avis

(année-mois-jour)

Date de fin de l’avis

(année-mois-jour)

Raison de l’avis

(présenter les informations pertinentes, notamment les secteurs concernés, en référant à la section 11 au besoin)

Ebullition préventif

2023-02-10

2023-02-15

Interruption de service du a un feu

Ebullition préventif

2023-04-11

2023-05-22

Problème mécanique à l’usine qui cause interruption de service momentané

Ebullition préventif pour Clarenceville seulement

2023-02-16

2023-02-20

Interruption de service pour la dernière partie du réseau car un a du changer un débitmètre.

------------------------------------Sections facultatives-------------------------------------------------

11. Cartes des secteurs

Le responsable peut utiliser cette section pour présenter des cartes géographiques ou des schémas pour illustrer les différents secteurs du système de distribution, par exemple l’emplacement d’un lieu où un dépassement de norme a été mesuré, ou pour illustrer l’étendue d’un secteur visé par un avis (voir section 10).

Projet de règlement 2020-01

2020-01 Projet de règlement.pdf

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle Régie.pdf

Liste des contrats

Conformément aux dispositions de l’article 620 du Code municipal du Québec,

vous trouverez ci-joint le lien internet vers le site autorisé du gouvernement

concernant les contrats que la Régie a conclus et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Rapport sur les contrats accordés par la RIAEPHV