08/08/2023 : Situation des pupilles de l’État au 31/12/2021
Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2021 a été publié sur le site de l'ONPE.
Ci-dessous quelques éléments relevés par EFA :
Au 31 décembre 2021, il y avait 3 965 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (3 464 en 2020 et 3 248 en 2019), suivis par 119 conseils de famille.
390 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (518 en 2020 et 480 en 2019), 59 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (15 %), 1 enfant a été trouvé et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 16 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur admission comme pupilles de l’État. Enfin, 3 enfants ont été admis suite à un échec d’adoption.
Outre quelques compléments (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), le rapport de l’ONPE propose des informations sur les enfants à besoins spécifiques :
Leur proportion est passée de 39 % en 2009 à 51 % en 2021. Une augmentation due essentiellement au plus grand nombre d’enfants admis suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental : Enfants plus âgés (28 %) ou en fratrie (10 %).
Pour les enfants en fratrie, le rapport de l’ONPE constate un cumul de besoins spécifiques puisqu’en plus d’être en fratrie, ils sont également concernés par un âge relativement élevé (11 ans et demi en moyenne), une prise en charge préalable par l’Ase quasi systématique et assez longue et une admission comme pupilles suite à une décision judiciaire (76 % d’entre eux).
12 % présentaient des besoins spécifiques en raison de leur état de santé ou leur handicap.
Enfin, 3 052 enfants n’ont pas été confiés en adoption :
Plus de la moitié d’entre eux en raison de l’absence de famille correspondant à leurs besoins spécifiques.
23 % d’entre eux parce qu’un projet d’adoption n’était pas considéré comme envisageable.
Pour les autres enfants, un placement était en cours de traitement (23 %) ou le statut de pupille était encore provisoire (3 %).
Durant l’année, 616 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (617 en 2020), dont 131 présentaient des besoins spécifiques en raison de leur âge (63), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (41) ou en fratrie (27).
Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 9 350 (-2 % par rapport à 2020). 2 245 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2020 (+24 % par rapport à 2020).