Les statuts
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Chats vagabonds de Caves
ARTICLE 2: Objet
Cette association a pour objet de procéder à la stérilisation des chats errants de Caves, de limiter leurs nuisances, tout en les protégeant contre les maltraitances.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : CAVES (11510)
L’adresse postale est fixée par le conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
La capture des chats errants, en vue de leur stérilisation et des soins associés avant remise en liberté sur le lieu de leur capture
l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs ou adhérents : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier papier ou électronique, à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration écrite.
Sur demande de l’un au moins des membres, le vote aura lieu à bulletin secret.
ARTICLE 11 : Conseil d’administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 8 (huit) membres au maximum, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, !es membres sortants sont désignés par le sort.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Trois absences consécutives non excusées d'un membre seront interprétées comme une démission et feront l'objet d'un remplacement à l’assemblée générale suivante.
Chaque année, à la suite de son renouvellement, le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membre, un Bureau composé de :
- Un Président et, si besoin, un Vice-Président ;
- Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
- Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Sur demande de l’un au moins des membres, le vote aura lieu à bulletin secret.
ARTICLE 12: Rémunération
Les frais et débours éventuels occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur doivent être préalablement validés par le Conseil d’Administration et, sous réserve de cette validation préalable, peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir.
Les conditions de convocation et de vote sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est limité aux motifs de la demande de convocation.
ARTICLE 14 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par :
l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2011