Statuts
Association « l’ARBRE DE VIE »
S T A T U T S
TITRE I – PRESENTATION DE l’ASSOCIATION
ARTICLE I : constitution
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « L’ARBRE DE VIE » ,
ARTICLE II : objet
Cette association a pour objet : l’organisation de rencontres et/ou conférences avec des intervenants de différentes sensibilités tant sur le plan philosophique, scientifique et spirituel dans le but de mieux appréhender, poursuivre,construire, ses chemins de vie.
Les conférenciers choisis avec le plus grand soin traitent de sujets sensibles, parfois difficiles, n'engageant qu'eux-mêmes et non les membres de l'association.
En effet, les idées émises sont seulement présentées et proposées à la réflexion de l'auditoire. Chacun reste maître de son libre-arbitre.
ARTICLE III : siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Lô, place du Général de Gaulle
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration partout en France ou à l’Etranger.
ARTICLE IV : durée
L’Association prend effet le 1er janvier 2010 pour une durée illimitée.
ARTICLE V : moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications, les conférences et toutes manifestations pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION°
ARTICLE VI : composition de l’association
- des membres actifs qui s’investissent dans l’association et qui s’engagent à verser la cotisation annuelle
- des membres bienfaiteurs qui versent la cotisation annuelle ce qui leur permet d’avoir un droit d’entrée réduit lors de chaque manifestation.
- des sympathisants qui paient un droit d’entrée plein tarif lors de chaque manifestation car ils ne versent pas la cotisation annuelle.
ARTICLE VII : admission et adhésion
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs approuvent les buts de cette association et s’engagent à régler la cotisation annuelle votée chaque année lors de l’assemblée générale.
Les membres actifs sont membres de droit de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Le renouvellement de l’adhésion se fait chaque année à la date anniversaire de la première adhésion (indiquée sur la carte personnelle d’adhérent : cette carte doit être à jour pour participer à l’AG).
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé, aux intéressés.
ARTICLE VIII : radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
TITRE 3 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE IX : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions diverses
- partenaires éventuels.
ARTICLE X : assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du C.A.° pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE XI : le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 10 membres majeurs, élus pour une durée de trois ans.
Ce conseil est renouvelable par 1/3, sur demande.
Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres.
Cette convocation se fait par courrier ou par mail en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante et le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil d’administration est l’ »exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.
ARTICLE XII : le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un trésorier
- un secrétaire.
ARTICLE XIII : assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié + 1 des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article X.
ARTICLE XIV : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.