Les Conseils Municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier. Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire. 

Retrouvez l'ensemble des actes ici