Politique de confidentialité

de cette Application

Propriétaire et Responsable du traitement

Samuele Mancuso

Via Caio Duilio 25B – Catanzaro (CZ) 88100, Italie

Adresse e-mail de contact du Propriétaire : work.s.mancuso95@gmail.com

Types de Données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : Données d'Utilisation ; identifiants uniques d'appareil à des fins publicitaires (par exemple Google Advertiser ID ou IDFA) ; localisation approximative de l'appareil (lorsque cela s'applique et uniquement si l'Utilisateur l'autorise) ; informations relatives à l'appareil ; données de diagnostic et rapports d'incident de l'application ; préférences et paramètres ; ainsi que toute information relative aux véhicules saisie volontairement par l'Utilisateur dans l'Application (telles que marque, modèle, année de mise en circulation, relevés du compteur kilométrique, consommation de carburant, journaux d'entretien, photographies et notes).

Ces contenus relatifs aux véhicules sont traités comme du contenu généré par l'Utilisateur et sont stockés, par défaut, localement sur l'appareil de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur active la synchronisation iCloud via les réglages système de l'appareil, ces contenus peuvent également être stockés dans le compte iCloud personnel de l'Utilisateur, géré par Apple Inc., auquel le Propriétaire n'a pas accès.

Des informations détaillées sur chaque catégorie de Données Personnelles collectées sont fournies dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou via des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, cette Application pourrait être dans l'impossibilité de fournir le Service. Lorsque cette Application indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données, sans que cela ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

L'éventuelle utilisation de Cookies – ou d'autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de cette Application et confirme avoir obtenu le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des Données Personnelles.

Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et avec une logique étroitement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, peuvent avoir accès aux Données d'autres personnes impliquées dans l'organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, transporteurs postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) désignés, le cas échéant, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste mise à jour des Sous-traitants peut être obtenue à tout moment auprès du Propriétaire.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Propriétaire ainsi qu'en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, des transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, l'Utilisateur peut consulter la section contenant les détails sur le traitement des Données Personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale de droit international public, tels que les Nations Unies, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, l'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires en consultant les sections pertinentes de ce document ou en s'adressant au Propriétaire en utilisant les coordonnées indiquées dans la section de contact.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

•   Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la pleine exécution dudit contrat.

•   Les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent obtenir des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données Personnelles plus longtemps lorsque l'Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données Personnelles plus longtemps pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles sont supprimées. Par conséquent, les droits d'accès, d'effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés à l'expiration de cette durée.

Finalités du traitement

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes d'application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités suivantes :

•   Fournir les fonctionnalités principales de l'Application : stockage et affichage des véhicules de l'Utilisateur, des pleins de carburant, des journaux d'entretien et des rappels ;

•   Envoyer des notifications locales pour rappeler à l'Utilisateur les procédures d'entretien à venir ou en retard ;

•   Améliorer l'Application via des analyses d'utilisation anonymes et des rapports d'incident ;

•   Hébergement et infrastructure backend le cas échéant ;

•   Gestion des communications initiées par l'Utilisateur avec le Propriétaire ;

•   Conformité aux lois applicables.

Pour des informations spécifiques sur les Données Personnelles utilisées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

Stockage des données de l'Application

L'Application stocke les contenus générés par l'Utilisateur (profils de véhicules, registres de pleins, entrées d'entretien, photos, notes et similaires) localement sur l'appareil de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur active la synchronisation iCloud via les réglages système de l'appareil, ces contenus sont également stockés dans le compte iCloud personnel de l'Utilisateur, géré par Apple Inc. Le Propriétaire n'a pas accès aux contenus stockés dans le compte iCloud de l'Utilisateur.

Données Personnelles traitées : données relatives aux véhicules, registres de pleins, entrées d'entretien, photos et tout autre contenu saisi volontairement par l'Utilisateur.

Lieu du traitement : appareil de l'Utilisateur ; lorsque la synchronisation iCloud est activée, centres de données d'Apple (voir la politique de confidentialité d'Apple à l'adresse https://www.apple.com/legal/privacy/).

Notifications (push et locales)

Cette Application peut demander à l'Utilisateur l'autorisation d'envoyer des notifications locales, afin de rappeler à l'Utilisateur les procédures d'entretien à venir ou en retard. Les notifications sont planifiées et délivrées localement sur l'appareil et n'entraînent pas, en elles-mêmes, la transmission de contenu au Propriétaire.

Données Personnelles traitées : statut de l'autorisation de notification ; planifications de rappels créées par l'Utilisateur.

Analytique

Les services contenus dans la présente section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'Utilisateur de manière agrégée et anonymisée. Les outils d'analyse, lorsqu'ils sont utilisés, sont configurés pour collecter des Données d'Utilisation sans identifier l'Utilisateur individuel.

Données Personnelles traitées : Données d'Utilisation ; informations sur l'appareil ; événements d'interaction avec l'application ; région approximative (déduite de l'adresse IP).

Lieu du traitement : selon ce qui est déterminé par le fournisseur d'analytique concerné ; consulter la documentation du fournisseur pour les mécanismes de transfert.

Rapport d'incident et diagnostic

Cette Application peut collecter des journaux d'incident et des informations de diagnostic lorsque l'application se ferme inopinément ou se comporte de manière anormale, afin d'identifier et de résoudre les bogues. Lorsque le service standard de rapport d'incident d'Apple est utilisé (Xcode/TestFlight/App Store Connect), l'Utilisateur peut activer ou désactiver le partage via les réglages de confidentialité de l'appareil (« Partager avec les développeurs d'apps »).

Données Personnelles traitées : modèle de l'appareil ; version du système d'exploitation ; traces de pile ; identifiants techniques de diagnostic.

Lieu du traitement : Apple Inc., États-Unis.

Contacter l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur contacte le Propriétaire par e-mail ou par tout autre moyen de contact disponible, le Propriétaire traite les coordonnées et le contenu du message afin de répondre.

Données Personnelles traitées : adresse e-mail ; prénom ; nom ; contenu du message de l'Utilisateur.

Lieu du traitement : Italie et tout autre lieu où se trouve le fournisseur de service de messagerie.

Politique relative aux Cookies

Cette Application est une application mobile native et n'utilise pas de cookies HTTP comme le ferait un site web. Toutefois, des technologies de stockage local similaires (telles que les caches d'application, le trousseau iOS, UserDefaults et les bases de données embarquées CoreData/SwiftData) peuvent être utilisées pour stocker les informations nécessaires au fonctionnement du Service, telles que les préférences de l'Utilisateur, les jetons de session ou les données mises en cache.

Lorsque des SDK tiers (par exemple, d'analytique ou de rapport d'incident) utilisent des identifiants stockés localement sur l'appareil, ces identifiants sont soumis au cadre App Tracking Transparency d'Apple et le consentement de l'Utilisateur est demandé avant que tout suivi inter-applications ne puisse avoir lieu.

Droits des Utilisateurs en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, dans la mesure permise par la loi, les Utilisateurs ont le droit de :

•   retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils l'ont préalablement donné au traitement de leurs Données Personnelles.

•   s'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données lorsque celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement.

•   accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données traitées.

•   vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et d'en demander la mise à jour ou la rectification.

•   obtenir la limitation du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation.

•   obtenir l'effacement de leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.

•   recevoir leurs Données ou les faire transférer à un autre responsable. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable sans entrave.

•   introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente de protection des données ou d'agir en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une mission relevant de la puissance publique dont est investi le Propriétaire ou pour les finalités des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en invoquant des raisons tenant à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que, lorsque leurs Données sont traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s'opposer au traitement à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de motif. Lorsque les Utilisateurs s'opposent au traitement à des fins de prospection directe, les Données Personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données à des fins de prospection directe, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées indiquées dans le présent document. Cette demande est gratuite et sera traitée par le Propriétaire dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d'un mois, en fournissant à l'Utilisateur toutes les informations requises par la loi.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs au Royaume-Uni

Cette section s'applique aux Utilisateurs du Royaume-Uni et complète – ou, en cas de conflit, remplace – les informations fournies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données a été incorporé au droit interne britannique sous le nom de « UK GDPR » et est appliqué conjointement avec la Data Protection Act 2018.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles des Utilisateurs si l'une des conditions suivantes est remplie :

•   Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

•   la fourniture de Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à des mesures précontractuelles ;

•   le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle est soumis le Propriétaire ;

•   le traitement est lié à une mission d'intérêt public ou relevant de la puissance publique dont est investi le Propriétaire ;

•   le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Droits des Utilisateurs en vertu du UK GDPR

Les Utilisateurs au Royaume-Uni bénéficient essentiellement des mêmes droits que les Utilisateurs de l'Union européenne (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, garanties relatives à la prise de décision automatisée). Les Utilisateurs peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) à l'adresse https://ico.org.uk.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs en Suisse

Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces Utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

D'autres détails relatifs aux catégories de Données traitées, aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant, à la durée de conservation et à d'autres informations sur les Données personnelles peuvent être consultés dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » du présent document.

Droits des Utilisateurs en vertu de la Loi fédérale suisse sur la protection des données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les droits suivants :

•   droit d'accès aux Données personnelles ;

•   droit d'opposition au traitement de leurs Données Personnelles (qui permet également aux Utilisateurs de demander la limitation du traitement, l'effacement ou la destruction des Données personnelles, l'interdiction de divulgation des Données personnelles à des tiers) ;

•   droit de recevoir leurs Données Personnelles et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;

•   droit de demander la rectification de Données Personnelles inexactes.

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées indiquées dans ce document. Ces demandes sont gratuites et seront traitées par le Propriétaire dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs au Brésil

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l'entité gérant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignées collectivement aux fins de la présente section comme « nous », « notre »).

Cette section s'applique à tous les Utilisateurs au Brésil (« vous », « votre »), conformément à la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD ») et, pour ces Utilisateurs, prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la présente politique de confidentialité.

Bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos informations personnelles

Nous ne pouvons traiter vos informations personnelles que si l'une des bases juridiques suivantes est applicable :

•   votre consentement aux activités de traitement concernées ;

•   le respect d'une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;

•   la mise en œuvre de politiques publiques prévues par la loi ou les règlements, ou fondées sur des contrats, accords et instruments juridiques similaires ;

•   les études menées par des entités de recherche, de préférence sur des informations personnelles anonymisées ;

•   l'exécution d'un contrat et de ses procédures précontractuelles, lorsque vous êtes partie audit contrat ;

•   l'exercice de nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales ;

•   la protection ou la sécurité physique de vous-même ou d'un tiers ;

•   la protection de la santé – dans le cadre de procédures menées par des entités ou professionnels de santé ;

•   nos intérêts légitimes, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et

•   la protection du crédit.

Vos droits en matière de confidentialité au Brésil, comment introduire une demande et comment nous y répondons

Vous avez le droit :

•   d'obtenir la confirmation de l'existence d'activités de traitement portant sur vos informations personnelles ;

•   d'accéder à vos informations personnelles ;

•   de faire rectifier des informations personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

•   d'obtenir l'anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou d'informations qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;

•   d'obtenir des informations sur la possibilité de fournir ou de refuser votre consentement et sur les conséquences qui en découlent ;

•   d'obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;

•   d'obtenir, sur demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l'exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de produits ou services, sous réserve de la sauvegarde de nos secrets commerciaux et industriels ;

•   d'obtenir la suppression des informations personnelles traitées lorsque le traitement repose sur votre consentement, sauf application d'une ou plusieurs exceptions prévues à l'art. 16 de la LGPD ;

•   de retirer votre consentement à tout moment ;

•   d'introduire une réclamation concernant vos informations personnelles auprès de l'ANPD (l'Autorité nationale de protection des données) ou d'un organisme de protection des consommateurs ;

•   de vous opposer aux activités de traitement lorsque celles-ci ne sont pas conformes aux dispositions de la loi ;

•   de demander des informations claires et adéquates sur les critères et procédures utilisés pour une décision automatisée ; et

•   de demander la révision de décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles et qui affectent vos intérêts.

Vous ne ferez jamais l'objet de discrimination, ni d'aucun préjudice, du fait de l'exercice de vos droits.

Comment introduire votre demande

Vous pouvez introduire votre demande expresse pour exercer vos droits, gratuitement et à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies dans ce document, ou par l'intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre rapidement à vos demandes.

En tout état de cause, s'il nous était impossible de le faire, nous veillerons à vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement, ou jamais, à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à qui adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous introduisez une demande d'accès ou une demande de confirmation de l'existence d'un traitement, veuillez préciser si vous souhaitez recevoir vos informations personnelles sous forme électronique ou imprimée, et si vous souhaitez une réponse immédiate (auquel cas nous répondrons de manière simplifiée) ou une divulgation complète. Dans ce dernier cas, nous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande.

Transfert des informations personnelles en dehors du Brésil dans les cas autorisés par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants : coopération juridique internationale entre organismes publics de renseignement, d'enquête et de poursuite ; protection de votre vie ou sécurité physique ou de celles d'un tiers ; transfert autorisé par l'ANPD ; engagements pris dans le cadre d'un accord de coopération internationale ; mise en œuvre d'une politique ou d'un service public ; respect d'une obligation légale, exécution d'un contrat ou exercice régulier de droits dans des procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs au Canada

Cette section s'applique aux Utilisateurs résidant au Canada et complète – ou, en cas de conflit, remplace – les informations fournies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Les Renseignements Personnels des Utilisateurs au Canada sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE » / PIPEDA) et, le cas échéant, à la législation provinciale en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »).

Droits des Utilisateurs au Canada

Les Utilisateurs au Canada ont le droit :

•   d'être informés de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de leurs Renseignements Personnels ;

•   d'accéder à leurs Renseignements Personnels détenus par le Propriétaire et d'en contester l'exactitude et l'intégralité ;

•   de retirer leur consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable ;

•   d'introduire une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca) ou, le cas échéant, auprès de l'autorité provinciale compétente (telle que la Commission d'accès à l'information du Québec).

Les résidents du Québec disposent en outre du droit à la portabilité des données et du droit d'être informés de tout traitement automatisé utilisé pour rendre une décision les concernant, conformément à la Loi 25.

Transferts transfrontaliers

Les Utilisateurs au Canada reconnaissent que leurs Renseignements Personnels peuvent être transférés, traités et stockés en dehors du Canada, y compris dans l'Union européenne et aux États-Unis, où le Propriétaire et ses prestataires de services opèrent. Le Propriétaire prend les mesures appropriées pour garantir que les Renseignements Personnels transférés à l'international bénéficient d'un niveau de protection comparable à celui exigé par la législation canadienne en matière de vie privée.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs en Australie

Cette section s'applique aux Utilisateurs résidant en Australie et complète les informations fournies ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Les Informations Personnelles des Utilisateurs en Australie sont traitées conformément au Privacy Act 1988 (Cth) et aux Australian Privacy Principles (« APP »).

Les Utilisateurs peuvent demander l'accès à leurs Informations Personnelles, ou leur correction, en contactant le Propriétaire à l'aide des coordonnées indiquées dans ce document. Les Utilisateurs qui estiment que le Propriétaire a violé un Australian Privacy Principle peuvent introduire une plainte auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (https://www.oaic.gov.au). Le Propriétaire répondra à toute plainte dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs aux États-Unis

Cette partie du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l'entité gérant cette Application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignées collectivement aux fins de la présente section comme « nous », « notre »).

Les informations contenues dans cette section s'appliquent à tous les Utilisateurs (« vous », « votre ») résidant dans les États suivants : Californie, Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island et Montana. Pour ces Utilisateurs, ces informations remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Avis au moment de la collecte

L'Avis au moment de la collecte fourni dans cette section vous donne en temps utile des informations sur les catégories d'Informations Personnelles collectées ou divulguées au cours des 12 derniers mois afin que vous puissiez exercer un contrôle effectif sur l'utilisation que nous faisons de ces Informations.

Bien que cette catégorisation des Informations Personnelles repose principalement sur les lois californiennes en matière de vie privée, elle peut également être utile à toute personne qui ne réside pas en Californie pour avoir une idée générale des types d'Informations Personnelles collectées.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la section « Vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains » de la présente politique de confidentialité. Pour plus de détails sur la collecte des Informations Personnelles, veuillez lire la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de la présente politique.

Nous ne traiterons pas vos Informations à des fins inattendues, ou à des fins qui ne sont pas raisonnablement nécessaires et compatibles avec les finalités initialement communiquées, sans votre consentement.

Quelles sont les sources des Informations Personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d'Informations Personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos Informations Personnelles lorsque vous soumettez des demandes via l'un des formulaires de cette Application. Vous fournissez également des Informations Personnelles indirectement lorsque vous naviguez dans cette Application, des Informations Personnelles vous concernant étant automatiquement observées et collectées.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos Informations Personnelles. En particulier, dans la mesure permise par la loi applicable, vous avez :

•   le droit d'accès aux Informations Personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de demander que nous confirmions si nous traitons ou non vos Informations Personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces Informations Personnelles ;

•   le droit de corriger des Informations Personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute Information Personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ;

•   le droit de demander la suppression de vos Informations Personnelles. Vous avez le droit de demander que nous supprimions toute Information Personnelle vous concernant ;

•   le droit d'obtenir une copie de vos Informations Personnelles. Nous fournirons vos Informations Personnelles dans un format portable et utilisable qui vous permet de transférer facilement les données vers une autre entité – sous réserve de faisabilité technique ;

•   le droit de vous opposer à la Vente de vos Informations Personnelles ;

•   le droit à la non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits en matière de vie privée.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Californie

Outre les droits énumérés ci-dessus, en tant qu'Utilisateur résidant en Californie, vous avez :

•   le droit de vous opposer au Partage de vos Informations Personnelles à des fins de publicité comportementale cross-context ;

•   le droit de demander de limiter notre utilisation ou divulgation de vos Informations Personnelles Sensibles à ce qui est nécessaire à l'exécution des services ou à la fourniture des biens, comme cela est raisonnablement attendu d'un consommateur moyen. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, par exemple lorsque la collecte et le traitement d'Informations Personnelles Sensibles sont nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de notre service.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Virginie, Colorado, Connecticut, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, New Hampshire, New Jersey, Nebraska, Tennessee, Minnesota, Maryland, Indiana, Kentucky, Rhode Island et Montana

Outre les droits énumérés ci-dessus, en tant qu'Utilisateur résidant dans ces États, vous avez :

•   le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de Publicité Ciblée ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou d'importance similaire vous concernant ;

•   le droit de donner, refuser ou retirer librement votre consentement au traitement de vos Informations Personnelles Sensibles. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, par exemple lorsque la collecte et le traitement d'Informations Personnelles Sensibles sont nécessaires à la fourniture d'un produit ou service spécifiquement demandé par le consommateur. Dans le Maryland, vos Informations Personnelles Sensibles ne seront collectées ou traitées que si cela est strictement nécessaire pour fournir ou maintenir un produit ou service spécifiquement demandé par vous.

Au Minnesota et au Maryland, les Utilisateurs ont également le droit d'obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels le responsable a divulgué les données personnelles du consommateur.

Notez que dans certains États comme le Minnesota, vous disposez des droits spécifiques suivants liés au profilage :

•   le droit de contester les résultats du profilage ;

•   le droit d'être informé de la raison pour laquelle le profilage a abouti à la décision, si possible ;

•   le droit d'être informé des actions que le consommateur aurait pu entreprendre pour obtenir une décision différente et des actions qu'il pourrait entreprendre pour obtenir une décision différente à l'avenir ;

•   le droit d'examiner les données personnelles utilisées dans le profilage ;

•   en cas d'inexactitude, le droit d'obtenir la correction des données et la réévaluation de la décision de profilage sur la base des données corrigées.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Utah et en Iowa

Outre les droits énumérés ci-dessus, en tant qu'Utilisateur résidant en Utah et en Iowa, vous avez :

•   le droit de vous opposer au traitement de vos Informations Personnelles à des fins de Publicité Ciblée ;

•   le droit de vous opposer au traitement de vos Informations Personnelles Sensibles. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer.

Comment exercer vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande en nous contactant via les coordonnées indiquées dans ce document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes. Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité et donc confirmer que les Informations Personnelles que nous détenons vous concernent. Vous n'êtes pas tenu de créer un compte chez nous pour soumettre votre demande. Nous utiliserons toute Information Personnelle collectée auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification, et nous ne divulguerons pas davantage l'Information Personnelle, ne la conserverons pas plus longtemps que nécessaire à des fins de vérification, ni ne l'utiliserons à des fins non liées.

Si vous êtes adulte, vous pouvez introduire une demande au nom d'un mineur placé sous votre autorité parentale.

Comment exercer vos droits d'opposition

Outre ce qui précède, pour exercer votre droit d'opposition à la Vente ou au Partage et à la Publicité Ciblée, vous pouvez également utiliser le lien de choix de confidentialité, lorsqu'il est fourni, dans cette Application.

Si vous souhaitez introduire des demandes d'opposition aux activités de Vente ou de Partage et de Publicité Ciblée via un signal global de confidentialité activé par l'utilisateur, tel que le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous respecterons une telle demande sans friction.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié, mais en tout état de cause dans le délai prévu par la loi applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons les raisons et le délai supplémentaire nécessaire.

Si nous rejetons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus (lorsque la loi applicable le prévoit, vous pouvez alors contacter l'autorité compétente pour introduire une réclamation).

Nous ne facturons aucun frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive et dans tous les autres cas autorisés par la loi applicable. Dans de tels cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous communiquerons nos choix et expliquerons les raisons qui les motivent.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs dans d'autres régions

Lorsque cette Application est mise à disposition des Utilisateurs dans des juridictions non spécifiquement abordées dans les sections précédentes, le Propriétaire s'engage à traiter les Données Personnelles conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de sécurité énoncés dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

En particulier, le Propriétaire s'efforce de respecter – dans les limites de la loi applicable – les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition de tous les Utilisateurs, indépendamment de leur lieu de résidence.

Les Utilisateurs résidant dans des juridictions disposant de leur propre législation en matière de protection des données (notamment, mais sans s'y limiter, le Royaume-Uni, le Japon, la Corée du Sud, l'Inde, Singapour, l'Afrique du Sud, le Mexique et l'Argentine) peuvent exercer les droits accordés par leur loi locale applicable en contactant le Propriétaire à l'aide des coordonnées fournies dans ce document.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle introduction pour la défense contre des abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connexes par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir conscience que le Propriétaire pourrait être tenu de révéler les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

Sur demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour les besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers utilisés par celle-ci peuvent collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans la présente politique

Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement à l'aide des coordonnées indiquées.

Comment les demandes « Do Not Track » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».

Pour savoir si les services tiers utilisés les prennent en charge, l'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Mineurs

Cette Application n'est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 13 ans (ou tout autre âge minimum équivalent selon la juridiction). Le Propriétaire ne collecte pas sciemment de Données Personnelles auprès d'enfants. Si le Propriétaire prend connaissance de la collecte de Données Personnelles auprès d'un enfant sans le consentement vérifiable des parents, il prendra les mesures nécessaires pour les supprimer.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l'une des coordonnées dont il dispose. Il est donc vivement recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Lorsque les modifications portent sur des traitements dont la base juridique est le consentement, le Propriétaire recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, lorsque cela est nécessaire.

Définitions et références juridiques

Données Personnelles (ou Données) / Informations Personnelles (ou Informations)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, y compris en lien avec toute autre information, en ce compris un numéro d'identification personnel, identifie ou rend identifiable une personne physique.

Informations Personnelles Sensibles

Par Informations Personnelles Sensibles, on entend toutes les Informations Personnelles qui ne sont pas accessibles au public et qui révèlent des informations considérées comme sensibles au sens de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Données d'Utilisation

Informations collectées automatiquement via cette Application (y compris depuis des applications tierces intégrées à cette Application), parmi lesquelles : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur, le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les diverses informations temporelles relatives à la visite et les détails du parcours suivi à l'intérieur de l'Application.

Utilisateur

L'individu utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne Concernée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.

Sous-traitant

La personne physique, morale, l'administration publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen matériel ou logiciel par lequel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Le Service fourni par cette Application tel qu'il est défini dans les conditions correspondantes (le cas échéant) sur ce site/application.

Vente

Par Vente, on entend tout échange d'Informations Personnelles par le Propriétaire à un tiers, contre de l'argent ou toute autre contrepartie de valeur, tel que défini par la législation étatique américaine applicable en matière de vie privée.

Partage

Par Partage, on entend tout partage, location, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou toute autre forme de communication des Informations Personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale cross-context, telle que définie par la législation californienne en matière de vie privée.

Publicité Ciblée

Par Publicité Ciblée, on entend l'affichage de publicités à un consommateur lorsque la publicité est sélectionnée sur la base des Informations Personnelles obtenues à partir des activités de ce consommateur dans le temps et sur des sites web ou applications en ligne non affiliés afin de prédire les préférences ou intérêts de ce consommateur, tel que défini par la législation étatique américaine applicable en matière de vie privée.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne dans le présent document s'étend à l'ensemble des États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été rédigée sur la base de plusieurs législations, y compris l'art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Sauf indication contraire dans le présent document, la présente politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026