Mention Obligatoire

- Artiste-Auteur -

URSSAF du Limousin - 87000

Eschrich Alice
1B Impasse du Lavoir 67150 Matzenheim

Micro BNC - Numéro de SIRET: 88869064100012 - Numéro de TVA: TVA non applicable – article 293 B du CGI

Condition Générale de vente

La reproduction et/ou commercialisation des œuvres artistique, est soumis aux droits d’auteur (CPI). Toutes utilisations, sans l’accord préalable de l’artiste, peut être sanctionnées. Art L122-4 du CPI : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

The reproduction and/or commercialization of artistic works is subject to copyright (CPI). Any use, without the prior agreement of the artist, may be sanctioned. Art L122-4 of the CPI: Any representation or reproduction in whole or in part made without the consent of the author or his successors in title or assigns is unlawful. The same applies to translation, adaptation or transformation, arrangement or reproduction by any art or process whatsoever. 

La non-application du délai de rétractation. Le projet entamer, aucun retour n'est possible.

Toutes Modifications sur le dessin après validation entrainera une majoration 20 %.

Conditions de paiement:

30 jours

Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5).

Commande, format, envois et paiement, vous pouvez vous référer a la page d'info.