Dernière mise à jour : 6 août 2026
Vita Board Portal (« Vita BP ») est une application professionnelle de gouvernance des conseils d'administration et de leurs comités, éditée par E‑Vitalis (« nous »). Elle est réservée aux membres des organisations clientes, qui disposent d'un compte créé et administré par leur organisation. La présente politique décrit les données traitées par l'application mobile Android et les droits des personnes concernées.
Pour les données de gouvernance (séances, votes, procès‑verbaux, messages), l'organisation cliente est responsable du traitement ; E‑Vitalis agit comme éditeur du logiciel et, pour l'offre cloud, comme sous‑traitant hébergeur. Pour les installations « on‑premise », les données ne transitent que par les serveurs de l'organisation.
Données
Finalité
Conservation
Identité professionnelle : nom, prénom, adresse e‑mail, rôle de gouvernance
Création et gestion du compte, identification dans les séances, procès‑verbaux et registres légaux
Durée du mandat / du compte, puis durées légales d'archivage des organes de gouvernance
Jetons de session
Authentification (avec second facteur le cas échéant)
Stockés chiffrés sur l'appareil ; révoqués à la déconnexion
Contenus de gouvernance : ordres du jour, documents de séance, bulletins de vote, notes, messages de séance
Tenue des séances et des registres de l'organisation
Selon la politique d'archivage de l'organisation
Flux audio et vidéo de visioconférence
Tenue des séances à distance (technologie LiveKit)
Transit uniquement : l'application ne les enregistre pas sur l'appareil
Journaux techniques (horodatages, identifiants de requête)
Sécurité, audit réglementaire des actes de gouvernance
Durées d'audit définies par l'organisation
Aucune publicité, aucun traceur publicitaire, aucune revente de données ;
aucune collecte de position, de contacts ou d'historique de navigation ;
aucun partage avec des tiers en dehors des sous‑traitants techniques d'hébergement de l'organisation ;
aucune donnée accessible sans authentification.
Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les jetons de session sont conservés dans le stockage sécurisé du système (Android Keystore). L'application propose le verrouillage biométrique et l'authentification à deux facteurs. Les visioconférences transitent par des canaux chiffrés.
Autorisation
Usage
Caméra
Participer en vidéo aux séances
Microphone
Prendre la parole en séance
Notifications
Convocations, ouvertures de vote, échéances
Service de premier plan (projection multimédia)
Partage d'écran pendant une séance
Chaque autorisation est demandée au moment du premier usage et peut être révoquée dans les réglages Android ; l'application reste utilisable sans caméra ni micro (participation en lecture).
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Les comptes étant administrés par votre organisation, adressez votre demande en premier lieu au secrétariat de votre organe de gouvernance ou à l'administrateur désigné de votre organisation. Vous pouvez également nous écrire : privacy@e-vitalis.com.
Toute évolution de cette politique sera publiée à cette adresse avec sa date de mise à jour.