législation drone en Belgique

Je souhaite insister sur l’importance de travailler uniquement avec des pilotes licenciés classe 1 qui réalisent des vols légaux. Vous trouverez à travers le net des prix défiant toute concurrence, mais impliquant certainement des vols sans autorisation, ni permis avec tout ce que cela implique au niveau des risques pour les personnes et les biens au sol ainsi que des amendes encourues !

Licence télépilote

Classe 1A, 1B, CLASSE 2 ?

En fonction du lieu, des hauteurs de vol, des obstacles alentours, le nouvel arrêté royal drone 2016 impose des règles strictes à respecter. Vous trouverez l'ensemble des obligations sur le site de la DGTA.

En résumé, le vol est considéré classe 2 si ce dernier est exécuté à maximum 45 mètres de haut, hors villes, villages, obstacles, personnes, animaux... Il s'agit de risques faibles. On se retrouve rarement dans ce cas de figure si ce n'est pour du tournage en pleine nature.

Le vol est considéré de classe 1B pour les risques modérés. Pas de survol de personnes (à 50 m maximum) et à 30 m de tout obstacle. La hauteur de vol est limitée à 90 mètres.

Enfin, le vol de CLASSE 1A, pour les risques accrus permet des vols jusqu'à 90 m de haut, à proximité des obstacles et des personnes.

Autorisation et notification de vol

Tout vol en classe 1A doit être notifié auprès de la DGTA. Il doit également faire l'objet d'une analyse de risque suivi d'une autorisation préalable d'exploitation. Dans le cas d'un vol dans une zone de contrôle d'aéroport , il faut réaliser une demande de dérogation (196 euros) auprès des autorités.

Pour vérifier votre zone de la mission, rendez-vous sur www.droneguide.be et sélectionnez "type de vol commercial".

Ces démarches administratives obligatoires font donc parties des premières étapes de la préparation de votre projet. Vidéophotodrone s’engage à obtenir les autorisations et assurances indispensables.

Le Client s’engage à obtenir préalablement à la prestation de services, les autorisations de survol des bâtiments ou lieux privés dont il souhaite faire les prises de vue.

Météo

La prestation de prises de vue aériennes par drone est tributaire des conditions météorologiques. Les drones utilisés supportent des vents jusqu'à 30 km/h. Cependant, par mesure de sécurité et pour un rendu de vidéos parfaitement stabilisées, contrastées et lumineuses, il est préférable de voler lors de bonnes conditions climatiques et avec une luminosité importante.

Un petit check météo est facilement vérifiable ici ou encore ici pour les prévisions

La ou les date (s) retenue (s) pour les prestations sont convenues d’un commun accord. Toutefois, Vidéophotodrone se réserve le droit exclusif d’annuler le tournage en cas de météo inadaptée à une utilisation optimale du drone (pluie, neige, grêle, brouillard, température négative, et vent supérieur à 30 km/h).

Perturbations GPS : indice Kp

L’indice Kp est un indicateur global de l’activité des orages géomagnétiques, dont l’intensité se mesure sur une échelle de 0 à 9. Il est important de vérifier le niveau de ces perturbations avant de planifier le vol du drone et donc d’éviter les périodes d’orages magnétiques, lorsque l'indice Kp est supérieur à 4. La perte du signal GPS peut causer un accident ou même une perte totale de contrôle du drone.

Pour cette raison, Vidéophotodrone se réserve le droit exclusif d’annuler le tournage en cas d'orage magnétique important qui pourrait compromettre l'utilisation optimale du drone.

Voir l'indice KP d'aujourd'hui

voir les prévisions de l'indice KP

Vérification des zones actives : Notam's

Il est également important de vérifier que le lieu du tournage ne se trouve pas dans une zone à statut particulier active (entraînement d'hélicoptères "HTA", zone de vol à basse altitude "LFA"...).

Les heures et dates d'activités de ces zones sont consultables via les NOTAM'S sur le site de Belgocontrol. Elles sont déjà consultables la veille pour le lendemain. Vidéophotodrone se réserve le droit exclusif d’annuler le tournage en cas de zone active notifiée par Belgocontrol aux heures et lieu prévus du tournage.