Mentions Légales
Ce site est destiné à la promotion du Vide Greniers organisé par l'Inter-Associations de Saint-Brice
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Délégué à la protection des données : Marie Marchal
Collecte des données : Dans le cadre de l’inscription des participants au vide greniers de Saint-Brice, les données suivantes sont collectées via le formulaire d’inscription (en ligne ou papier) :
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Prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse mail
Numéro d'une pièce d'identité
Mode et règlement de la réservation
Traitement des données :
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Gestion administrative de la manifestation : attribution des emplacements, information aux exposants (tel /mail). Des mail de confirmation d’inscription sont envoyés aux participants inscrits.
Obligations réglementaires : registre des exposants (articles R310-9 du Code de commerce et 321-9 du Code pénal).
Information aux participants sur l’édition suivante.
Les données collectées sont supprimées un an après la tenue du vide greniers. En dehors de la communication du registre des exposants à la mairie et préfecture, aucune information n’est transmise à des tiers. Aucun traitement de profilage et aucun rapprochement avec d’autres bases de données ne sont effectués sur les données collectées
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L’accès aux données est limité aux membres de l’organisation en charge du suivi des inscriptions.
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Dans le cas où une fuite de données serait constatée, les intéressés ainsi que la CNIL seront informés dans les 48 heures suivant la découverte du fait