Dans son appel à rassemblement d’hier, la CGT réclame l’introduction dans la loi de la notion de présomption de sincérité. Un concept dépourvu de fondement légal, pas pris en compte par les tribunaux, qui relève plutôt du domaine social, au profit des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s’agit de présumer la personne sincère, jusqu’à preuve du contraire.

Publié le 13 janvier 2024

Dans son communiqué de presse, annonçant le rassemblement national du jeudi 11 janvier 2024 contre les violences sexistes et sexuelles, la CGT se déclare “fière de chacune (...), de celles qui parlent et de celles qui ne peuvent pas”. Elle ajoute : “Dans ce monde qui laisse les victimes dernières de cordée sans justice, nous croyons à la présomption de sincérité.” La présomption de sincérité avait été mis en avant en 2022, sur le plateau de France Info, par Phillipe Martinez, secrétaire général de la CGT : “ Il faut un équilibre entre la parole des femmes et la parole des hommes qui sont supposés agresseurs (...) si cette présomption de sincérité était plus appliquée, je pense que la parole des femmes se libérerait plus facilement”.

Cette notion n’est pas nouvelle, Jérôme Daquin, ancien journaliste AFP, reconverti en animateur d’ateliers d’écriture, s’interrogeait déjà sur ce concept en 2011 sur le blog de Médiapart. Il met en lumière que, dans l’affaire DSK, si l’inculpé a droit à la présomption d’innocence, la victime a quant à elle droit à la présomption de sincérité. Mais il appelle à la méfiance, ne sachant pas quel parti a raison dans cette affaire, il aurait aimé “qu’une personnalité, politique, médiatique (...) invite les français à réfléchir” sans prendre parti.

“ Si t’as un bon dossier, pas besoin de présomption de sincérité”

Jérôme Karsenti, avocat pénaliste au barreau de Paris, exprime son inquiétude quant à cette notion. « Le danger de cette présomption de vérité n’est plus à démontrer, puisqu’elle sert déjà les policiers mis en cause pour des violences policières et qui s’abritent derrière leur serment pour prétendre dire le vrai » dénonce l’avocat dans une tribune du Monde. Un concept qui n’est pas « affirmé par les plus grands textes internationaux et nationaux ». Pour autant, « la parole des femmes victimes est largement prise en compte et la présomption de sincérité est déjà à l’œuvre, souvent en dépit de l’absence de preuve matérielle ».

Malgré son engagement féministe, Paola Montini, avocate au barreau de Grasse, admet qu’elle ne peut utiliser cette notion dans ses plaidoyers. Pour elle, les preuves sont essentielles : “Si t’as un bon dossier, pas besoin de présomption de sincérité.”

Encadré sur la présomption d’innocence :

La présomption d'innocence est le principe juridique selon lequel toute personne accusée d'une infraction est considérée comme innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée au cours d'un procès équitabe.

de Samuel Steiner et Vadim Milliex