Le DPE collectif à l'horizon 2024
Vous êtes Bailleur ou copropriétaire, les mesures prises dans la nouvelle règlementation vont avoir des conséquences financières sur vos biens.
le dispositif s'étant sur 2 ans à compter du 01-01-2024 (2024 pour les copropriété de + de 200 lots) mais viendra à rendre obligatoire des décisions d'investissement pour les copropriétés de 50 à 199 lots en 2025 et pour les copropriété de - de 50 lots en 2026.
Rappelons que les immeubles concernés sont ceux dont le permis de construire est antérieur à 2013.
Il devrait être prévu lors du diagnostic DPE colléctif :
1-La prise en compte de nouveaux indicateurs sur le confort d'été suite aux canicules enregistrées ces dernières années
2-La recommandation de travaux visant a améliorer le score obtenu sur les performances énérgétiques ( rappelons les conséquences pour les bailleurs pour lesquels les immeubles qui auront les notes F et G , gel des loyers ou inlouable en cas de départ du locataire)
3-Evaluation des consommations énérgétiques annuelles.
Votre syndic ou gérant aura donc à vous faire voter sur un plan de travaux d'économie d'énérgie ou un contrat de performance énérgétique. Les bailleurs soucieux que leurs investissements deviennent caducques seront certainement motivés à prendre des décisions favorables ce qui est très habile dans ce dispositif règlementaire et devrait permettre au syndic de réduire l'absentéîsme classique lors des assemblées.
Le troisièmes point concernant l'évaluation des consommations énérgétiques annuelles me paraît beaucoup plus discutable d'un point de vue juridique dans ce dispositif. On peut se demander pourquoi il faut estimer les consommations lorsque tous les syndics ou gérants détiennent le relevé annuel des consommations via leurs fournisseurs d'énérgie. La méthodologie sur l'évaluation des consommations a changée sous la directive de l'ADEME qui recence est agréer les logiciels de calcul énérgétique.
Ainsi de manière très modélisée et parfois laissée à l'appréciation du diagnostiqueur la note obtenu aura des conséquences financières importantes et biaisée par le choix de la méthodologie de l'ADEME.
Ne valait-il pas mieux conserver comme base la consommation annuelle énérgétique comme par le passé qui aurait pu mettre en exergue les "bonne" et les "mauvaise" copropriété ?
Ne fallait-il par prévoir un sondage destructif afin de mesurer les épaisseurs d'isolant ?
Ne fallait-il pas donner les moyens au syndic ou gérant d'effectuer préalablement un mesurage des appartements par sondage et rapprochement avec les tantièmes généraux.
Le DPE collectif va certainement engendrer en cascade des recours aux syndicats des copropriétaires pour les sanctions aux bailleurs et aux syndics de copropriété.
Il faut bien finir sur une note optimiste , A