1. Introduction
Tellib Inc fondateur de la plate-forme de commerce électronique composée d'un site
Web et d'une application mobile (ci-après désignée Tellib, pour la vente et l'achat
des tickets d'autocars interurbains en Côte d’Ivoire.
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent aux acheteurs et aux
partenaires sur la plateforme Tellib et sur l’application Tellib et régissent leur
utilisation ainsi que tous les services qui y sont associés.
En utilisant la plateforme Tellib et l’application Tellib, vous acceptez ces
Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord
avec ces conditions générales ou une partie de celles-ci, vous ne devez en aucun cas
utiliser la plateforme Tellib et l’application Tellib ainsi que tous les services qui
y sont associés.
Si vous utilisez la plateforme Tellib et l’application Tellib dans le cadre d'une
entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, vous :
o Confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les
présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
o Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique
qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes
conditions générales ;
o Acceptez que le terme « vous », utilisé dans les présentes conditions générales
fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel et à la personne, à la société
ou à l'entité juridique concernée, le terme « Tellib » fait référence à
l’application mobile et « Tellib Inc » à la société, sauf indication contraire du
contexte.
2. Inscription et compte
Vous ne pouvez pas vous inscrire sur l’application Tellib si vous avez moins de 18
ans (en utilisant l’application Tellib ou en acceptant les présentes Conditions
Générales d’Utilisation, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18
ans). Si vous voulez avoir un compte administrateur en tant qu’une personne morale
vous devez contacter Tellib Inc pour avoir un compte plateforme
Tellib/administrateur : ce compte permettra d’organiser et de gérer votre entreprise
quel que soit l’endroit, une fois connecté ;
Vous pouvez créer un compte sur l’application Tellib en remplissant et en soumettant
le formulaire d’inscription disponible.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire
d'inscription sont complètes et exactes.
Si vous créez un compte sur la plateforme Tellib et/ou sur l’application Tellib, il
vous sera demandé de fournir un numéro de téléphone et/ ou votre e-mail / ID (nom
d’utilisateur) et un mot de passe, et vous acceptez de :
o Garder votre mot de passe confidentiel ;
o Nous informer immédiatement par écrit, si vous avez connaissance d'une
divulgation de votre mot de passe ; et
o Être responsable de toute activité sur la plateforme Tellib et/ou sur
l’application Tellib résultant d'un manquement à la confidentialité de votre
mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant
d'un tel manquement.
o Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun
cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre
compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.
o Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et/ou modifier les détails de
votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni
explication, à condition que si nous annulons des produits ou des services que
vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et qu’à condition
que vous n'ayez pas enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.
o Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur
l’application Tellib si vous n’avez pas de tickets valides. Cependant vos
données resterons dans la base des données de Tellib Inc. En ce qui concerne
la plateforme Tellib devez contactez Tellib Inc.
o En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous donnez le droit à
Tellib Inc d’utiliser vos informations à ces propres fins.
o
3. Conditions générales de vente
3.1. Champ d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent pour l’utilisation de l’application mobile
Tellib.
Tellib Inc se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales
de vente en publiant une nouvelle version sur le site Tellib et/ou la plateforme Tellib et/ou
sur l’application Tellib. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de
votre commande ou Achat.
Le fait de cocher la case relative aux présentes conditions générales de vente, lors du processus
de validation de la commande, emporte acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des
conditions générales de vente.
3.2. Utilisation commerciale des portails Web
1. Les compagnies de transports peuvent signer un contrat avec Tellib Inc dans lequel elles
autorisent la réception, le traitement et la publication des prix et des horaires des autocars
sur Tellib.
2. Il est interdit d'utiliser la plateforme Tellib et/ou le site Tellib et/ou l’application
Tellib à des fins non-privées ou commerciales. L'utilisation de systèmes automatiques
d'extraction de données de ce site à des fins commerciales (« Capture d'écran ») est interdite.
Tellib se réserve le droit de prendre des mesures en cas de violation de ces dispositions.
3.3. Frais, coûts et charges
1. Le Prix total affiché sur la plateforme Tellib et/ou sur l’application Tellib correspond
au prix final pour le ou les tickets et il comprend ; le tarif pour la Destination et les frais de
Nos Services. Cependant, cela n’inclut pas les autres frais, charges ou paiements pour des
services liés à votre voyage dans le cadre d’un Contrat de Transport, qui sont fournis par le
ou les transporteurs sélectionnés et/ou des tiers (Bagages supplémentaires), etc. Vous devez
payer le Prix total avec un des modes de paiement en ligne proposé sur l’application mobile
Tellib en saisissant les données requises dans le formulaire en ligne approprié. Jusqu’à
ce que nous recevions le paiement du Prix total de votre part et que nous vous confirmions
son acceptation, nous ne sommes pas tenus de commencer à fournir des services. Vous
acceptez et vous nous autorisez explicitement à utiliser les détails de paiement que vous
nous fournissez aux fins de votre paiement en vertu des présentes Conditions Générales
d’Utilisation pour l'exécution du ou des paiement(s) des tarifs des tickets d'autocars.
Veuillez noter qu'en fonction de votre choix du mode de paiement par type spécifique de
paiement, vous pouvez être facturé un supplément de paiement ; Vous serez toujours
informé(e) de ce supplément spécifique et de son montant avant votre confirmation finale
du paiement et vous aurez la possibilité de sélectionner un autre mode de paiement.
2. Les tickets peuvent être payés de différentes manières selon le type d’achat : Mobile
Money. Pour chaque commande, nous nous réservons le droit de proposer des modes de
paiement précis et de renvoyer à d’autres modes de paiement.
3.4. Utilisation des bons d'achat
1. Un bon d'achat au maximum peut être utilisé par commande. Les bons d'achat ne peuvent
être utilisés que sur Internet.
Les bons d'achat peuvent être utilisés pour la totalité du prix du billet.
Les bons de remise comportant un pourcentage ou les bons pour un trajet gratuit peuvent
être utilisés pour le montant du ticket seulement. Les services accessoires (par exemple, les
frais de service ou de bagages supplémentaires) ne peuvent faire l'objet d'une remise à l'aide
des types de bons décrits ci-dessus.
2. Lors des opérations promotionnelles menées par Tellib Inc dans le cadre de ses activités
marketing, l'utilisation des bons d'achat est limitée à 2 bons d'achat maximum par personne.
Si une personne utilise plus de 2 bons d'achat lors d'une même opération promotionnelle,
Tellib Inc peut annuler toutes les commandes au-delà des 2 premiers tickets. Cette
règlementation peut être levée dans le cadre de promotions spéciales.
3. Les bons d'achat délivrés gratuitement dans le cadre d'activités marketing ou d'un geste
commercial, expireront une fois la première commande terminée.
4. Tout usage commercial, notamment la revente des bons d'achat, est interdite et sera
sanctionnée par Tellib Inc par le blocage des tickets et/ou l'exercice des droits à des
dommages et intérêts.
5. Un remboursement des bons d'achat en valeur monétaire est exclu.
6. En cas de fraude, ou d’activités illégales liées à l'achat d'un bon cadeau, à l'échange d'un
bon d'achat ou à la transmission d'un bon d'achat, Tellib Inc se réserve le droit de fermer
les comptes clients concernés et/ou d'exiger un autre moyen de paiement et/ou de bloquer
les bons d'achat. Un droit à l'activation ou au remboursement des bons d'achat concernés ne
peut être invoqué.
7. En cas de fraude, ou d’activités illégales liées à l'achat d'un bon d’achat, à l'échange d'un
bon d'achat ou à la transmission d'un bon d'achat, Tellib Inc se réserve le droit d'annuler
les tickets qui ont été payés entièrement ou en partie par l'échange d'un tel bon d'achat.
3.5. Campagnes de promotion
1. Les campagnes de promotion réalisées par Tellib Inc dans le cadre d’activités
commerciales et les offres de tickets à tarif réduit sont limitées à 2 tickets maximum par
personne. Si une personne achète plus de 2 tickets dans le cadre d’une même campagne,
Tellib Inc pourra annuler toutes les commandes effectuées après l’achat des 2 premiers
tickets. Il pourra être dérogé à cette disposition dans le cadre de promotions spéciales.
2. L’usage commercial, et notamment la revente des tickets, est interdit et sera sanctionné par
Tellib Inc au moyen d’un blocage des tickets ou de l’affirmation d’un droit à
compensation.
3.6. Annulation de la commande
1. Tellib Inc se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de
mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige
avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
2. En cas de fraude, tromperie ou activités illégales relatives à l’achat, le remboursement ou
le transfert des tickets, Tellib Inc se réserve le droit d’annuler tout ticket acheté,
intégralement ou partiellement, au moyen d’un remboursement du ticket.
3. Les tickets achetés dans le cadre d’une offre, étant susceptibles d’être modifiés après la fin
de l’offre, doivent être achetés au tarif plein en vigueur le jour du voyage/ticket.
3.7. Annulation et modification du ticket
1. Il n'est pas possible d'annuler ou de modifier sa commande après l’achat. Aucun
remboursement ni annulation n’est autorisé une fois votre ticket acheté. Les modifications
peuvent être effectuées en contactant la compagnie de transport choisie par l’utilisateur
avant l'heure de départ prévue. Un trajet aller-retour est considéré comme deux achats de
tickets aller simple. Il est donc précisé qu’un aller-retour correspond à deux trajets.
2. En cas de modification du ticket si le coût du nouveau trajet est supérieur au coût du trajet
initial, le client devra régler la différence pour valider sa modification. Si à cela s’ajoute
une pénalité du coût du billet initial et des frais de services imposés par la compagnie choisie
par l’utilisateur, celui-ci devra les régler au prêt de celle-ci.
3. Si un avoir est utilisé pour un achat, les mêmes conditions d'annulation s'appliquent au
nouveau trajet.
4. L'ensemble des frais de modification n'est pas applicable lorsque le remboursement est
demandé en raison de circonstances qui relèvent de la responsabilité de la compagnie de
transport.
4. Juridiction compétente
La juridiction compétente pour les commerçants, les personnes morales et les personnes
physiques qui n’ont pas de juridiction générale compétente dans leur pays, ainsi que pour les
personnes physiques qui, suite à la conclusion d’un contrat de transport, ont déménagé leur
domicile principal ou leur lieu de domiciliation habituel à l’étranger, dont le domicile principal
ou le lieu de domiciliation habituel n’est pas connu au moment de l’action en justice, est
Abidjan.
5. Invalidité de certaines dispositions
Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et conditions
particulières de transport sont, ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou nulles,
la validité du contrat de transport reste par ailleurs fondamentalement intacte.
6. Collecte et utilisation
Tellib Inc recueille des « données non personnelles » et des « données personnelles » pour
fournir et mesurer l'utilisation de nos services et de les améliorer au fil du temps.
Informations collectées lors de l’enregistrement : lorsque vous créez ou reconfigurez un compte
sur nos services, vous fournissez des informations personnelles, telles que votre nom, adresse
e-mail, numéro de téléphone, et mot de passe. Vous pouvez modifier vos informations
personnelles et ajouter des informations supplémentaires en option dans les paramètres du
compte (application mobile). En vous inscrivant, vous nous autorisez à collecter, stocker et
utiliser ces données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
Informations générées pendant l'utilisation des Services : nos services sont conçus pour vous
permettre d'envoyer de l'argent. En tant que tel, nous pouvons recueillir des renseignements
personnels supplémentaires afin de faciliter les transactions et de se conformer à la loi.
Les informations recueillies par le biais de la technologie : dans un effort pour améliorer la
qualité des services, nous suivons les informations fournies par votre navigateur ou par nos
services lorsque vous utilisez les services, tels que le site Web d’où vous venez, le type de
navigateur que vous utilisez, comment vous interagissez avec des liens à travers nos services,
l'heure et la date d'accès, et d'autres informations qui ne vous identifient pas personnellement.
Nous suivons ces informations en utilisant des cookies ou de petits fichiers textes qui
comprennent un identifiant unique et anonyme. Les cookies sont envoyés au navigateur d'un
utilisateur à partir de nos serveurs et sont stockés sur le disque dur de l'utilisateur. L’envoi d'un
cookie sur le navigateur d'un utilisateur nous permet de recueillir des informations non
personnelles à propos de cet utilisateur et tenir un registre des préférences de l'utilisateur lors
de l'utilisation de nos services, tant sur une base individuelle que globale. Vous pouvez
demander à votre navigateur, en modifiant ses options, d'arrêter d'accepter les cookies ou de
vous avertir avant d'accepter un cookie à partir des sites Web que vous visitez. Nous recueillons
ces données pour aider à améliorer nos services, y compris la publicité, et d'être en mesure de
partager des statistiques globales.
Informations collectées par Services tiers : Tellib Inc utilise une variété de services hébergés
par des tiers pour aider à fournir nos services et de nous aider à comprendre l'utilisation de nos
services, tels que Google Analytics. Ces services peuvent recueillir des informations envoyées
par votre navigateur dans le cadre d'une demande de page Web, comme les cookies ou votre
adresse IP.
7. Divers
Modification de vos données personnelles. Si vous êtes un Client enregistré de nos services,
nous vous offrons des outils pour accéder ou modifier les informations personnelles que vous
nous fournissez et qui sont associés à votre Compte.
Politique de confidentialité : Tellib Inc peut apporter des changements à sa politique de
confidentialité. Tellib Inc encourage les utilisateurs à se renseigner fréquemment pour toutes
les modifications apportées à notre Politique de confidentialité. Si nous apportons un
changement significatif à cette politique, à notre seule discrétion, nous vous en informerons par
e-mail à l'adresse associée à votre Compte. Votre utilisation continue de nos sites et application
après tout changement dans cette politique de confidentialité constitue votre acceptation d'un
tel changement.
8. Accord Termes et Conditions.
En souscrivant aux services Tellib, vous reconnaissez que vous avez lu, compris, acceptez
les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous confirmez également que
vous êtes en mesure d'imprimer ou télécharger une copie des Présentes Conditions générales
d’Utilisation