Covid 19

Mardi 3 Novembre 2020

Vous trouverez, sous fichier joint, un « flash info » sur les décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 modifiant le


dispositif d’activité partielle. Merci au Cabinet BRIHI KOSKAS et Associés pour leurs analyse.

En début de ce nouveau confinement, ci-dessous quelques rappels de principe sur le télétravail :

C’est le nouveau protocole national sanitaire mis à jour le 29 octobre qui préconise la mise en télétravail 5 jours sur 5 (100 %) pour tous les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs travaux à distance.

Cela étant, il doit être également rappelé que le Conseil d’Etat en a limité sa portée par une ordonnance du 19 octobre 2020 en considérant qu’il n’avait pas de valeur contraignante en ce que l’employeur pouvait mettre en place d’autres mesures.

Mais, il ne faut pas oublier que le protocole nouveau constitue tout de même un ensemble de recommandations pour l’obligation de sécurité de l’employeur.

Si un employeur n’appliquait pas les mesures prévues par le protocole national, il devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Au regard de ce qui est affiché par le Gouvernement comme un véritable risque sanitaire, il est bien évident que tout employeur a intérêt à envisager l’application du protocole, lequel, pour cette nouvelle vague, outre la généralisation du télétravail, prescrit trois autres mesures :

  • pour les actions qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’aménagement des horaires de travail afin de limiter l’affluence aux heures de pointe,

  • l’information des salariés de l’existence de l’application « Tous AntiCovid » pour détecter les cas Covid,

  • la proposition par l’employeur pour les salariés volontaires d’actions de dépistage (test sérologique).

Les élus devront donc être attentifs sur le mise en place par l’employeur des mesures suivantes:

  • Si c’est possible, le télétravail,

  • Aménagement des horaires en prévoyant des arrivées par roulement,

  • Procéder à l’information sur l’application « Tous AntiCovid »,

  • Proposer des tests de dépistage pour les salariés qui le souhaitent,

  • Signaler tout salarié qui présente des symptômes ou a été en contact avec une personne testée positive.


Bon courage à tous

Jean-Marc

Covid 19


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