Chômage Partiel

L'activité partielle s'impose individuellement au salarié et non à l'entreprise (article L5122-1 du Code du Travail), l'employeur peut donc placés certains salariés en activité partielle et d'autres en activité normale et/ou réaménagé leurs horaires.

Le CSE est consulté sur l'activité partielle, mais elle s'impose aux salariés choisis par l'employeur même en cas d'avis défavorable.