Question

Une loi pour l’environnement

Le maire de la ville de Rivière-Verte propose une nouvelle loi visant à limiter l’usage des voitures polluantes pour réduire les émissions de CO2. Certains habitants soutiennent cette initiative, tandis que d’autres s’y opposent.

Question 1 : Pourquoi cette loi peut-elle être considérée comme une évolution de l’État de droit ?

A) Parce qu’elle répond à un nouveau besoin de protection de l’environnement. ✔

B) Parce qu’elle annule toutes les lois précédentes.

C) Parce qu’elle montre que le maire peut agir sans consulter personne.

D) Parce qu’elle réduit les droits des citoyens à circuler librement.

Question 2 : Qui doit valider cette loi pour qu’elle soit légale ?

A) Le Conseil municipal ou le Parlement régional. ✔

B) Le maire seul peut l’appliquer immédiatement.

C) Le Président de la République.

D) Les entreprises locales, si elles sont d’accord.

Question 3 : Si un citoyen estime que cette loi est injuste, que peut-il faire ?

A) Contester la loi devant un tribunal administratif. ✔

B) Refuser de l’appliquer sans conséquence.

C) Organiser une manifestation non déclarée.

D) Attendre que la loi soit annulée automatiquement.

Mathieu, élève de 14 ans, vient en classe avec un t-shirt portant un symbole religieux. Son professeur, M. Bernard, lui demande de le retirer pour respecter la laïcité. Mathieu refuse.

Question 1 : La demande de M. Bernard respecte-t-elle le principe de la laïcité ?

A) Non, car la laïcité impose la neutralité aux enseignants et non aux élèves. ✔

B) Oui, car aucun signe religieux ne doit apparaître dans une école publique.

C) Oui, car les élèves doivent respecter la religion majoritaire.

D) Non, car cela ne concerne que les fonctionnaires.

Question 2 : Pourquoi les enseignants doivent-ils rester neutres sur le plan religieux ?

A) Parce qu’ils représentent l’État et doivent garantir la neutralité. ✔

B) Parce que l’État impose l’athéisme à tous les fonctionnaires.

C) Parce que cela permet d’éviter les conflits entre élèves.

D) Parce qu’ils n’ont pas le droit de discuter de religion.

Question 3 : Mathieu peut-il porter ce t-shirt en dehors de l’école ?

A) Oui, car la liberté de religion s’applique en dehors de l’école. ✔

B) Non, car la laïcité s’applique partout en France.

C) Oui, uniquement s’il a plus de 18 ans.

D) Non, sauf s’il obtient une autorisation spéciale.

La manifestation interdite

Un groupe de citoyens organise une manifestation contre la construction d’un centre commercial en plein centre-ville. La préfecture décide d’interdire cette manifestation, invoquant des risques pour l’ordre public.

Question 1 : Dans quelle situation la préfecture peut-elle interdire une manifestation ?

A) Si la manifestation représente un risque grave pour l’ordre public. ✔

B) Si la manifestation critique le gouvernement.

C) Si les organisateurs n’ont pas demandé la permission au maire.

D) Si elle a lieu sur un espace public sans autorisation.

Question 2 : Les citoyens contestent cette interdiction devant le tribunal administratif. Pourquoi peuvent-ils le faire ?

A) Parce que l’État de droit leur garantit le droit de contester une décision administrative. ✔

B) Parce que la police doit toujours autoriser les manifestations.

C) Parce que toute manifestation est automatiquement légale.

D) Parce que les citoyens peuvent désobéir sans passer par la justice.

Question 3 : Si le tribunal donne raison aux citoyens, que doit faire la préfecture ?

A) Autoriser la manifestation. ✔

B) Maintenir l’interdiction et ignorer la décision du tribunal.

C) Annuler toutes les manifestations futures.

D) Obliger les citoyens à manifester à huis clos.

La liberté de la presse menacée

Le journal local Le Quotidien de Villebleue publie une enquête critique sur la gestion des fonds publics par le maire. En réponse, le maire menace de fermer le journal.

Question 1 : Le maire a-t-il le droit de fermer le journal pour cet article ?

A) Non, car la liberté de la presse est protégée par la Constitution. ✔

B) Oui, s’il estime que l’article porte atteinte à sa réputation.

C) Oui, car le maire peut censurer les médias locaux.

D) Non, sauf si le ministère de l’Intérieur l’autorise.

Question 2 : Pourquoi la liberté de la presse est-elle essentielle dans une démocratie ?

A) Pour garantir l’information indépendante et critique. ✔

B) Pour éviter que les citoyens remettent en question le gouvernement.

C) Pour uniformiser les opinions des citoyens.

D) Pour diffuser uniquement des informations approuvées par l’État.

Question 3 : Le journal décide de porter plainte pour menace contre la liberté de la presse. Que peut-il espérer du tribunal ?

A) Une protection judiciaire et des sanctions contre le maire. ✔

B) La fermeture automatique de la mairie.

C) Une médiation obligatoire avec le maire.

D) L’annulation de l’article publié.

Sur un réseau social, une discussion animée éclate à propos d’une nouvelle réforme éducative. Certains utilisateurs commencent à diffuser de fausses informations pour discréditer la réforme.

Question 1 : La liberté d’expression permet-elle de diffuser de fausses informations ?

A) Non, car la désinformation peut être sanctionnée par la loi. ✔

B) Oui, car la liberté d’expression est absolue.

C) Oui, si cela concerne un sujet politique.

D) Non, sauf si l’auteur est anonyme.

Question 2 : Que peuvent faire les autorités pour lutter contre la diffusion de fausses informations ?

A) Imposer la correction ou la suppression des contenus mensongers. ✔

B) Bloquer tous les débats en ligne sur le sujet.

C) Interdire l’accès au réseau social pour tous les citoyens.

D) Sanctionner uniquement les utilisateurs mineurs.

Question 3 : Quel est le rôle des citoyens face à des informations non vérifiées ?

A) Vérifier la source avant de les partager. ✔

B) Les partager pour que tout le monde en débatte.

C) Ignorer toute information contraire à leur opinion.

D) Demander à la police de vérifier la véracité.

Dans la petite ville de Bois-Clair, un festival de musique est organisé chaque année pour promouvoir la diversité culturelle. Cette année, le maire décide d’interdire le festival, affirmant que l'événement pourrait troubler l'ordre public en raison de tensions récentes entre deux communautés locales.

Question 1 : Le maire a-t-il le droit d’interdire le festival pour cette raison ?

A) Oui, s’il existe un risque réel de trouble à l’ordre public. ✔

B) Non, car un festival culturel ne peut jamais être interdit.

C) Oui, mais uniquement si la majorité des habitants sont d’accord.

D) Non, car les festivals sont protégés par la liberté d’expression.

Les organisateurs du festival estiment que cette interdiction est injustifiée et décident de contester la décision.

Question 2 : Quelle est la première démarche légale que les organisateurs doivent entreprendre ?

A) Saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’interdiction. ✔

B) Organiser une manifestation malgré tout

C) Se contenter de l'interdiction

D) Demander aux habitants de signer une pétition.

Le tribunal administratif donne raison aux organisateurs et autorise le festival. Mais certains habitants craignent toujours des débordements.

Question 3 : Que doivent faire les forces de l’ordre pendant le festival ?

A) Assurer la sécurité pour que l’événement se déroule sans incident. ✔

B) Empêcher toute critique envers les autorités.

C) Limiter le nombre de participants.

D) Annuler l’événement si trop incidents sont signalés.

Le festival se déroule finalement sans problème, et l’événement devient un symbole de dialogue entre les deux communautés.

Julien, employé dans une grande entreprise, découvre que son employeur pollue illégalement une rivière. Il décide de transmettre ces informations à un journal local, L’Écho de la Ville.

Question 1 : Julien est-il protégé en tant que lanceur d’alerte ?

A) Oui, s’il agit dans l’intérêt général et suit les procédures légales. ✔

B) Non, car il a violé le secret professionnel.

C) Oui, si son employeur le soutient et suit les procédures légales.

D) Non, sauf si l’État approuve sa démarche.

Le journal publie un article dénonçant la pollution, ce qui provoque la colère de l’entreprise.

Question 2 : L’entreprise peut-elle exiger la fermeture du journal ?

A) Non, car la liberté de la presse est protégée par la Constitution. ✔

B) Oui, si l’article critique une entreprise privée.

C) Oui, si l’entreprise prouve que l’information est fausse.

D) Non, sauf si l'Etat en fait la demande.

L’entreprise décide de porter plainte contre Julien pour avoir divulgué des informations confidentielles.

Question 3 : Que peut faire Julien pour se défendre ?

A) Prouver qu’il a agi dans l’intérêt général et non pour nuire à l’entreprise. ✔

B) Affirmer qu’il n’a rien divulgué et accuser le journal.

C) Négocier avec son employeur pour éviter le procès.

D) Se défendre en invoquant la liberté d’expression absolue.

Le tribunal reconnaît Julien comme lanceur d’alerte et le protège. L’entreprise est condamnée pour pollution.

Dans une classe de lycée, un débat est organisé sur le thème de la liberté d’expression. Emma, une élève, exprime une opinion très critique sur une religion. Son professeur, M. Martin, intervient.

Question 1 : M. Martin peut-il censurer l’intervention d’Emma ?

A) Oui, si ses propos sont discriminatoires ou incitent à la haine. ✔

B) Non, car la liberté d’expression des élèves est absolue.

C) Oui, car les élèves ne peuvent pas critiquer une religion en classe.

D) Non, sauf si la majorité des élèves est choquée.

Le professeur explique à Emma que la liberté d’expression a des limites.

Question 2 : Quelles sont les limites principales à la liberté d’expression ?

A) L’interdiction de l’incitation à la haine ou de la diffamation. ✔

B) La critique des autorités publiques.

C) L’expression d’opinions religieuses.

D) Le débat sur des sujets politiques.

Après le cours, Emma veut partager son opinion sur les réseaux sociaux.

Question 3 : Peut-elle publier son opinion en ligne sans restriction ?

A) Non, car les réseaux sociaux doivent aussi respecter les lois sur la haine et la diffamation. ✔

B) Oui, car Internet est une zone de liberté totale.

C) Oui, mais seulement si elle ne mentionne pas son école.

D) Non, sauf si elle demande l’autorisation à son professeur.

Le message d’Emma est signalé pour incitation à la haine, et elle reçoit un avertissement.

Une émission de télévision diffuse un reportage critique sur une réforme gouvernementale. Le ministre de l’Intérieur ordonne de retirer l’émission de l’antenne.

Question 1 : Le ministre a-t-il le droit de censurer cette émission ?

A) Non, car la liberté de la presse est protégée en démocratie. ✔

B) Oui, s’il estime que l’émission est nuisible au gouvernement.

C) Oui, mais uniquement si l’audience est faible.

D) Non, sauf si l’émission ne respecte pas les codes de déontologie.

La chaîne de télévision refuse de retirer l’émission et saisit le Conseil d’État.

Question 2 : Que peut faire le Conseil d’État dans ce cas ?

A) Suspendre l’ordre de censure du ministre et protéger la diffusion. ✔

B) Annuler définitivement l’émission.

C) Obliger la chaîne à s’excuser publiquement.

D) Interdire à la chaîne de critiquer le gouvernement.

L’émission est finalement diffusée et reçoit un fort soutien du public.

Question 3 : Pourquoi est-il important que les médias puissent critiquer le gouvernement ?

A) Pour garantir la transparence et le pluralisme dans la société. ✔

B) Pour affaiblir l’autorité publique.

C) Pour éviter que le public se désintéresse des médias.

D) Pour que l’opposition gagne du pouvoir.

Lina, élève au collège de Belle-Vue, souhaite porter un foulard en classe pour des raisons religieuses. Son professeur lui explique que cela pourrait être contraire aux règles de la laïcité.

Question 1 : Les élèves peuvent-ils porter des signes religieux à l’école publique ?  

A) Non, les signes religieux ostensibles sont interdits par la loi dans les établissements scolaires publics. ✔  

B) Oui, car la liberté de religion est absolue.  

C) Oui, mais uniquement si la direction de l’école l’autorise.  

D) Non, sauf pour les élèves majeurs.  

Lina se demande pourquoi cette règle existe et décide d’en discuter avec ses camarades.

Question 2 : Quel est l’objectif principal de la laïcité dans les écoles publiques ?  

A) Garantir la neutralité religieuse et l’égalité entre tous les élèves. ✔  

B) Promouvoir l’athéisme dans la société.  

C) Interdire toute expression personnelle.  

D) Respecter uniquement les religions majoritaires.  

Le débat s’élargit : d’autres élèves veulent savoir si cette règle s’applique aussi aux enseignants.

Question 3 : Pourquoi les enseignants doivent-ils respecter une stricte neutralité religieuse ?  

A) Parce qu’ils représentent l’État et doivent garantir l’impartialité. ✔  

B) Parce qu’ils ne doivent pas exprimer leurs opinions dans leur métier.  

C) Parce qu’ils ne peuvent pas discuter de sujets sensibles.  

D) Parce que la neutralité religieuse est réservée aux écoles privées.  

Après avoir mieux compris la règle, Lina décide d’en discuter avec ses parents.

Un humoriste célèbre prévoit de se produire à Ville-Plate avec un spectacle critiquant les figures politiques locales. Quelques élus locaux demandent l’interdiction du spectacle, affirmant qu’il est diffamatoire.

Question 1 : Peut-on interdire un spectacle pour cette raison ?  

A) Non, sauf si le spectacle incite à la haine ou trouble gravement l’ordre public. ✔  

B) Oui, car critiquer les élus est illégal.  

C) Oui, si les élus en font la demande.  

D) Non, car la liberté d’expression est absolue en toutes circonstances.  

L’humoriste décide de maintenir son spectacle, mais une manifestation s’organise à l’extérieur.

Question 2 : Les forces de l’ordre peuvent-elles empêcher la manifestation ?  

A) Non, sauf si elle n’a pas été déclarée ou qu’elle trouble l’ordre public. ✔  

B) Oui, car elle critique un spectacle autorisé.  

C) Non, car toute manifestation est automatiquement légale.  

D) Oui, uniquement si elle se déroule sur la voie publique.  

Le spectacle a lieu et provoque un débat national sur les limites de la liberté d’expression.

Question 3 : Quelles sont les limites de la liberté d’expression dans ce contexte ?  

A) L’interdiction de la diffamation, de l’incitation à la haine et des troubles graves à l’ordre public. ✔  

B) L’interdiction de critiquer des personnes publiques.  

C) L’interdiction d’utiliser l’humour pour des sujets politiques.  

D) L’obligation d’obtenir l’autorisation des élus avant toute critique.  

Finalement, le spectacle est salué comme un exemple de pluralisme dans la société.

Lors d’une manifestation à Grand-Parc, plusieurs citoyens sont arrêtés pour trouble à l’ordre public. Parmi eux, Julie, qui affirme n’avoir fait que filmer l’événement avec son téléphone.

Question 1 : Filmer une manifestation est-il un droit ?  

A) Oui, sauf si cela empêche les forces de l’ordre de faire leur travail. ✔  

B) Non, car cela viole la vie privée des manifestants.  

C) Oui, mais uniquement avec une autorisation préfectorale.  

D) Non, sauf si le manifestant en fait la demande écrite.  

Julie conteste son arrestation et décide de se défendre devant la justice.

Question 2 : Que peut-elle faire pour contester son arrestation ?  

A) Porter plainte pour arrestation arbitraire et demander une enquête judiciaire. ✔  

B) Demander une médiation avec les forces de l’ordre.  

C) Contacter directement le maire de sa ville.  

D) Attendre que l’affaire soit classée automatiquement.  

Le tribunal confirme que Julie n’a pas troublé l’ordre public et annule son arrestation.

Question 3 : Pourquoi est-il essentiel de permettre aux citoyens de contester une arrestation ?  

A) Pour garantir leurs droits et éviter les abus de pouvoir. ✔  

B) Pour permettre à tout le monde de désobéir aux forces de l’ordre.  

C) Pour éviter que les forces de l’ordre n’interviennent.  

D) Pour garantir que personne ne soit arrêté lors d’une manifestation.  

Julie décide de continuer à filmer des événements publics pour promouvoir la transparence.

La chaîne de télévision *InfoNet* publie un reportage sur des pratiques douteuses d’une entreprise. En réaction, l’entreprise accuse la chaîne de diffamation et réclame une amende.

Question 1 : Peut-on accuser un média de diffamation pour un reportage ?  

A) Oui, mais uniquement si le média publie des informations fausses ou non vérifiées. ✔  

B) Non, car la liberté de la presse est absolue.  

C) Oui, sauf si le média s’excuse publiquement.  

D) Non, car les entreprises ne peuvent pas porter plainte contre des médias.  

*InfoNet* démontre que toutes les informations publiées sont vérifiées et issues de sources fiables.

Question 2 : Pourquoi la liberté de la presse est-elle essentielle ?  

A) Pour garantir une information indépendante et transparente. ✔  

B) Pour protéger les entreprises des critiques publiques.  

C) Pour limiter la diffusion d’opinions politiques.  

D) Pour uniformiser les idées dans la société.  

Le tribunal donne raison à *InfoNet*, mais l’entreprise organise une campagne publique contre la chaîne.

Question 3 : Une telle campagne peut-elle être légale ?  

A) Oui, tant qu’elle n’incite pas à la haine ou à la violence. ✔  

B) Non, car les entreprises n’ont pas le droit de critiquer les médias.  

C) Oui, si elle vise à influencer la justice.  

D) Non, car toute critique publique est interdite.  

Finalement, le reportage pousse les autorités à enquêter sur les pratiques de l’entreprise.

Une municipalité décide de **retirer certains livres** d’une bibliothèque publique, jugeant qu’ils sont trop polémiques et pourraient heurter certaines sensibilités.  

Question 1 : L’État peut-il interdire des livres dans une bibliothèque publique ?  

A) Non, sauf s’ils incitent à la haine ou à la violence. ✔  

B) Oui, car il doit contrôler l’information disponible.  

C) Oui, mais seulement si les citoyens votent pour.  

D) Non, car toute censure est interdite dans tous les cas.  

Des citoyens organisent une pétition pour demander le retour des livres.  

Question 2 : Quelle est la meilleure façon pour eux de défendre leur cause ?  

A) S’adresser aux élus locaux et médiatiser l’affaire. ✔  

B) Forcer la bibliothèque à rouvrir les livres en les volant.  

C) Demander au gouvernement de fermer la bibliothèque.  

D) Organiser des manifestations violentes.  

Face à la pression publique, la mairie accepte de **remettre les livres en rayon**.  

Question 3 : Pourquoi la diversité des opinions est-elle importante en démocratie ?  

A) Pour permettre aux citoyens de se forger un esprit critique. ✔  

B) Pour éviter que tout le monde ait la même opinion.  

C) Pour donner la priorité aux idées les plus populaires.  

D) Pour empêcher les gouvernements de contrôler la culture.  

Le débat relance une réflexion sur **le pluralisme et l’accès à l’information**.  

Une grande entreprise installe un **logiciel de surveillance** sur les ordinateurs de ses employés pour vérifier qu’ils ne passent pas trop de temps sur des sites personnels. Certains salariés dénoncent une **atteinte à leur vie privée**.  

Question 1 : L’employeur a-t-il le droit de surveiller ses employés ?  

A) Oui, mais seulement dans un cadre légal strict. ✔  

B) Non, toute surveillance est interdite en entreprise.  

C) Oui, il peut surveiller tout ce qu’il veut sans restriction.  

D) Non, sauf si les employés sont prévenus après coup.  

Les employés décident de **contester cette surveillance** auprès des représentants du personnel.  

Question 2 : Quels sont leurs recours pour protéger leur vie privée ?  

A) Saisir les autorités compétentes (CNIL, justice). ✔  

B) Quitter leur travail sans prévenir.  

C) Saboter les logiciels de surveillance.  

D) Exposer publiquement leur patron sur les réseaux sociaux.  

La justice donne raison aux employés et **oblige l’entreprise à modifier son dispositif**.  

Question 3 : Pourquoi est-il important de limiter la surveillance en entreprise ?  

A) Pour protéger la vie privée et éviter les abus. ✔  

B) Pour permettre aux employés de ne pas travailler.  

C) Pour empêcher les patrons d’utiliser la technologie.  

D) Pour rendre toutes les entreprises publiques.  

L’entreprise met en place une **charte sur la protection des données** et trouve un compromis.  

Une marque de boissons énergétiques lance une **campagne publicitaire agressive** sur les réseaux sociaux, visant les adolescents. Certains parents s’inquiètent des effets de ces boissons et demandent le retrait de la publicité.  

Question 1 : Peut-on interdire une publicité pour protéger les mineurs ?  

A) Oui, si elle les incite à des comportements dangereux. ✔  

B) Non, toute publicité est toujours autorisée.  

C) Oui, mais seulement si les parents signent une pétition.  

D) Non, sauf si le produit est illégal.  

Une association saisit la justice, qui impose **des restrictions sur la diffusion de la publicité**.  

Question 2 : Pourquoi certaines publicités sont-elles encadrées par la loi ?  

A) Pour protéger les consommateurs les plus vulnérables. ✔  

B) Pour éviter que trop d’entreprises fassent de la publicité.  

C) Pour empêcher les marques de gagner trop d’argent.  

D) Pour interdire toute innovation marketing.  

Face à la polémique, la marque décide de modifier sa campagne.  

Question 3 : Quel est le rôle de l’État dans la régulation de la publicité ?  

A) Encadrer les publicités pour éviter les abus. ✔  

B) Autoriser uniquement la publicité des grandes marques.  

C) Supprimer totalement la publicité pour les mineurs.  

D) Laisser les entreprises faire ce qu’elles veulent.  

L’affaire relance un débat sur l’**influence des médias sur les jeunes**.  

Lucas, un influenceur célèbre, publie une vidéo accusant une marque de vêtements de maltraiter ses employés, sans avoir de preuves concrètes. L’entreprise décide de porter plainte pour **diffamation**.  

Question 1 : La liberté d’expression permet-elle d’accuser publiquement une entreprise sans preuve ?  

A) Non, car accuser sans preuve peut être considéré comme de la diffamation. ✔  

B) Oui, car la liberté d’expression est absolue.  

C) Oui, si l’accusation semble crédible.  

D) Non, sauf si l’entreprise décide de ne pas répondre.  

Lucas affirme que, **même sans preuve**, il a le droit d’exprimer son opinion.  

Question 2 : Quelle est la différence entre une opinion et une accusation diffamatoire ?  

A) Une opinion est un avis personnel, une accusation suppose des faits vérifiables. ✔  

B) Il n’y a pas de différence, tout le monde peut dire ce qu’il veut.  

C) Une accusation est toujours légitime si elle critique une entreprise.  

D) Une opinion devient diffamation dès qu’elle est exprimée sur internet.  

Le tribunal condamne Lucas pour **diffamation**, mais l’entreprise est critiquée pour son manque de transparence.  

Question 3 : Comment concilier liberté d’expression et responsabilité sur les réseaux sociaux ?  

A) En vérifiant ses informations avant d’accuser publiquement quelqu’un. ✔  

B) En interdisant toute critique sur internet.  

C) En autorisant tout, peu importe les conséquences.  

D) En supprimant tous les comptes qui critiquent une entreprise.  

Finalement, la marque publie un **rapport sur ses pratiques**, et Lucas apprend l’importance des sources fiables.  

Un maire décide d’installer une grande croix religieuse sur la place principale de sa ville. Certains habitants s’inquiètent, estimant que cela va **contre la laïcité**.  

Un symbole religieux peut-il être installé dans un espace public par une mairie ?  

A) Non, car l’État doit rester neutre en matière de religion. ✔  

B) Oui, car la majorité des habitants sont croyants.  

C) Oui, si la mairie l’achète avec ses propres fonds.  

D) Non, sauf si le préfet l’autorise.  

Le maire argue que cette croix fait partie du **patrimoine culturel de la ville**.  

Question 2 : Dans quel cas un symbole religieux peut-il être conservé dans l’espace public ?  

A) S’il a une valeur historique et culturelle, et non un but religieux. ✔  

B) Si la mairie décide seule de ce qui est exposé.  

C) Si la majorité des citoyens en fait la demande.  

D) S’il est placé dans un lieu de culte uniquement.  

Finalement, la justice impose au maire de **retirer la croix**, sauf si elle est placée sur un terrain privé.  

Question 3 : Comment la laïcité garantit-elle l’égalité entre les citoyens ?  

A) En assurant que l’État ne favorise aucune religion. ✔  

B) En imposant une seule religion à tous.  

C) En interdisant toutes les croyances religieuses.  

D) En rendant obligatoire la participation à des cérémonies civiles.  

Ce débat relance la discussion sur **le rôle du patrimoine religieux dans l’espace public**.  

Lors d’une catastrophe naturelle, un supermarché augmente fortement le prix des produits de première nécessité. Les habitants accusent l’enseigne de **profiter de la crise** pour faire du profit.  

Question 1 : Un commerçant peut-il fixer les prix comme il le souhaite ?  

A) Oui, sauf en cas de crise où des règles spécifiques peuvent être imposées. ✔  

B) Oui, les prix sont toujours libres.  

C) Non, tous les prix sont fixés par l’État.  

D) Non, sauf si les clients sont d’accord.  

Des associations saisissent la justice, qui ouvre une enquête pour **prix abusifs**.  

Question 2 : Quel est le rôle de l’État face aux abus économiques ?  

A) Réguler les prix en cas de crise pour protéger les consommateurs. ✔  

B) Laisser les entreprises décider librement.  

C) Imposer les mêmes prix à tous les commerçants, tout le temps.  

D) Fermer les commerces qui augmentent leurs prix.  

Sous pression, le supermarché s’engage à rétablir des prix raisonnables.  

Question 3 : Pourquoi la concurrence et la régulation sont-elles importantes dans l’économie ?  

A) Pour éviter les abus et garantir des prix justes. ✔  

B) Pour empêcher les entreprises de faire des profits.  

C) Pour interdire toute forme de promotion.  

D) Pour permettre aux plus grandes entreprises de fixer les règles.  

Ce scandale relance un débat sur **le contrôle des prix en période de crise.  

Un groupe de musique annonce un concert dans une ville, mais certaines paroles de leurs chansons sont jugées **provocantes** par des associations locales. La mairie décide **d’interdire le concert**.  

Question 1 : Peut-on interdire un concert pour des paroles choquantes ?  

A) Oui, uniquement si elles incitent à la haine ou à la violence. ✔  

B) Oui, si certaines personnes les trouvent offensantes.  

C) Non, la censure des chansons est interdite.  

D) Non, sauf si la majorité des habitants vote contre.  

Les fans du groupe protestent et demandent **l’annulation de la décision**.  

Question 2 : Pourquoi la liberté artistique est-elle protégée en démocratie ?  

A) Parce qu’elle permet l’expression des idées, même controversées. ✔  

B) Parce qu’elle impose aux autorités d’aimer toutes les œuvres.  

C) Parce qu’elle empêche toute critique contre les artistes.  

D) Parce qu’elle oblige l’État à subventionner tous les concerts.  

Finalement, la justice autorise le concert mais demande au groupe d’adapter **certaines paroles**.  

Question 3 : Comment la liberté d’expression et le respect de l’ordre public peuvent-ils coexister ?  

A) En trouvant un équilibre entre liberté et responsabilité. ✔  

B) En interdisant toute forme de provocation.  

C) En laissant les autorités censurer les œuvres culturelles.  

D) En supprimant toute réglementation sur les concerts.  

Un réseau social, **TchatZ**, met en place une intelligence artificielle pour modérer les discussions et supprimer automatiquement les messages jugés offensants. Lisa, une étudiante, voit l’un de ses messages supprimé après avoir critiqué une décision gouvernementale.  

**Question 1** : Un réseau social privé peut-il limiter la liberté d’expression ?  

- A) Oui, car il applique ses propres règles de modération tant qu’elles respectent la loi. ✔  

- B) Non, car Internet est une zone de liberté absolue.  

- C) Oui, uniquement si cela concerne des sujets politiques.  

- D) Non, car seule la justice peut limiter l’expression en ligne.  

Lisa décide de contester cette suppression auprès du réseau social.  

**Question 2** : Que peut-elle faire pour défendre son droit à s’exprimer ?  

- A) Faire appel auprès du réseau social et saisir la justice si nécessaire. ✔  

- B) Contacter directement le gouvernement pour protester.  

- C) Créer un nouveau compte et republier son message.  

- D) Attendre que le réseau social s’excuse.  

L’IA du réseau social admet une erreur et rétablit son message. Mais cette situation relance un débat national.  

**Question 3** : L’État peut-il réguler la modération des réseaux sociaux ?  

- A) Oui, pour garantir que la modération respecte la liberté d’expression et la loi. ✔  

- B) Non, car les réseaux sociaux doivent être totalement indépendants.  

- C) Oui, mais uniquement pour les sujets politiques.  

- D) Non, sauf si les modérateurs sont des robots.  

Le gouvernement propose une loi pour encadrer l’utilisation des IA de modération.  

**Question 4** : Pourquoi est-il important de surveiller l’usage des IA en ligne ?  

- A) Pour éviter des décisions arbitraires qui pourraient nuire à la liberté d’expression. ✔  

- B) Pour limiter les discussions en ligne et réduire les conflits.  

- C) Pour garantir que seules les opinions officielles soient diffusées.  

- D) Pour permettre aux entreprises privées de contrôler l’information.  

Sarah ouvre un restaurant et décide d’interdire l’accès aux clients portant des signes religieux, affirmant vouloir respecter la laïcité.  

**Question 1** : Cette décision est-elle conforme au principe de laïcité ?  

- A) Non, car la laïcité concerne l’État, pas les entreprises privées. ✔  

- B) Oui, car la laïcité interdit toute expression religieuse dans les lieux publics.  

- C) Oui, si la majorité des clients sont d’accord.  

- D) Non, sauf si l’État valide cette règle.  

Un client refuse de quitter le restaurant et porte plainte pour discrimination.  

**Question 2** : Peut-il être en droit d’agir ainsi ?  

- A) Oui, car un commerce ne peut pas discriminer ses clients sur des critères religieux. ✔  

- B) Non, car un commerçant est libre d’accepter qui il veut.  

- C) Oui, mais uniquement si le client prouve qu’il a été humilié.  

- D) Non, sauf si le restaurant est subventionné par l’État.  

La justice donne raison au client et condamne le restaurant.  

**Question 3** : Pourquoi cette décision de justice est-elle importante ?  

- A) Pour garantir l’égalité et empêcher les discriminations. ✔  

- B) Pour interdire les restaurants qui imposent des règles internes.  

- C) Pour forcer tous les restaurants à afficher des valeurs religieuses.  

- D) Pour imposer la neutralité religieuse dans tous les commerces privés.  

La ville de Saint-Romain installe des caméras de reconnaissance faciale pour surveiller ses rues en permanence. Certains habitants s’inquiètent pour leur vie privée.  

**Question 1** : L’État a-t-il le droit d’installer ces caméras ?  

- A) Oui, mais uniquement si cela respecte les règles de protection des données personnelles. ✔  

- B) Non, car toute surveillance publique est interdite.  

- C) Oui, sans aucune limite.  

- D) Non, sauf si les citoyens acceptent individuellement.  

Un groupe de citoyens porte plainte contre cette surveillance excessive.  

**Question 2** : Quel principe fondamental est en jeu ici ?  

- A) Le droit au respect de la vie privée. ✔  

- B) L’interdiction de filmer dans les lieux publics.  

- C) Le droit de l’État à surveiller tous les citoyens.  

- D) L’obligation pour chacun de porter un traceur électronique.  

Le tribunal impose des restrictions sur l’usage des caméras.  

**Question 3** : Pourquoi est-il important de limiter la surveillance ?  

- A) Pour éviter les abus et garantir les libertés individuelles. ✔  

- B) Pour permettre aux criminels d’agir librement.  

- C) Pour empêcher les forces de l’ordre d’intervenir.  

- D) Pour réduire le nombre de caméras inutiles.  

Le gouvernement propose une réforme qui limite l’accès aux manifestations publiques. Des citoyens organisent une grande protestation.  

**Question 1** : Peut-on interdire une manifestation ?  

- A) Oui, uniquement si elle présente un risque grave pour l’ordre public. ✔  

- B) Non, toutes les manifestations sont toujours autorisées.  

- C) Oui, si elle critique le gouvernement.  

- D) Non, sauf si elle bloque la circulation.  

La préfecture interdit la manifestation, mais les citoyens décident de défiler quand même.  

**Question 2** : Quels sont les risques pour les manifestants ?  

- A) Une intervention des forces de l’ordre si la manifestation est illégale. ✔  

- B) Une interdiction de voter aux prochaines élections.  

- C) Une amende pour tous les participants, même pacifiques.  

- D) Aucune conséquence, car manifester est toujours autorisé.  

Le tribunal annule l’interdiction et permet la manifestation.  

**Question 3** : Pourquoi est-il important de garantir le droit de manifester ?  

- A) Pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions publiquement. ✔  

- B) Pour affaiblir le gouvernement.  

- C) Pour obliger l’État à accepter toutes les revendications.  

- D) Pour éviter tout dialogue politique.

Un gouvernement décide d’utiliser un algorithme pour compter les votes lors des élections. Peu après l’annonce des résultats, plusieurs citoyens remarquent des incohérences dans le nombre de voix comptabilisées.

Question 1 : Pourquoi la transparence est-elle essentielle dans une élection ?

A) Pour garantir la confiance des citoyens et l’égalité des votes. ✔

B) Pour s’assurer que le gouvernement choisit le bon candidat.

C) Pour éviter toute contestation des résultats.

D) Pour limiter le droit de vote à certaines personnes.

Un groupe de citoyens demande un recomptage manuel des voix, mais le gouvernement refuse.

Question 2 : Ont-ils le droit d’exiger un recomptage ?

A) Oui, si des preuves d’anomalies existent. ✔

B) Non, car les résultats officiels ne peuvent pas être remis en question.

C) Oui, mais uniquement si tous les partis sont d’accord.

D) Non, sauf si le président en fait la demande.

Les citoyens portent plainte devant la justice pour exiger une vérification des votes.

Question 3 : Que peut faire la justice dans cette situation ?

A) Ordonner un contrôle indépendant des résultats. ✔

B) Modifier directement les résultats selon les plaintes reçues.

C) Nommer un président temporaire en attendant une nouvelle élection.

D) Annuler définitivement les élections.

Finalement, une enquête prouve qu’il y avait un bug dans l’algorithme, et des mesures sont prises pour éviter que cela ne se reproduise.

Un peintre expose une œuvre représentant une scène politique satirique. Quelques jours plus tard, la mairie décide de retirer l’œuvre, jugeant qu’elle « trouble l’ordre public ».

Question 1 : Peut-on interdire une œuvre d’art pour cette raison ?

A) Oui, mais seulement si elle incite à la haine ou à la violence. ✔

B) Oui, car la mairie peut censurer ce qu’elle veut.

C) Non, car toute forme d’art doit être protégée, peu importe le contexte.

D) Non, sauf si elle critique un personnage politique.

L’artiste porte plainte contre la mairie pour atteinte à la liberté d’expression.

Question 2 : Pourquoi la liberté artistique est-elle importante dans une démocratie ?

A) Parce qu’elle permet d’exprimer des idées et de critiquer la société. ✔

B) Parce qu’elle garantit que tous les artistes deviennent célèbres.

C) Parce qu’elle impose aux gouvernements d’accepter toutes les œuvres.

D) Parce qu’elle interdit toute censure, même pour des raisons légales.

La justice donne raison à l’artiste, et l’œuvre est réinstallée.

Question 3 : Que montre cette décision de justice ?

A) Que la liberté d’expression prime sur la sensibilité des autorités. ✔

B) Que les mairies n’ont aucun droit sur les expositions.

C) Que les œuvres d’art politiques sont interdites.

D) Que seuls les musées privés peuvent exposer des œuvres polémiques.

L’événement relance un débat sur les limites de la liberté artistique.

Mathieu filme une intervention policière dans son quartier. Les agents lui demandent d’effacer la vidéo, affirmant qu’il est interdit de filmer les forces de l’ordre.

Question 1 : A-t-il le droit de filmer la police dans l’espace public ?

A) Oui, tant que cela ne gêne pas leur intervention. ✔

B) Non, car les forces de l’ordre ne peuvent jamais être filmées.

C) Oui, mais uniquement avec une autorisation de la préfecture.

D) Non, sauf si la police le demande.

Mathieu refuse d’effacer la vidéo et décide de la publier sur Internet.

Question 2 : Peut-il être sanctionné pour avoir diffusé ces images ?

A) Non, sauf si la vidéo met en danger les agents. ✔

B) Oui, car filmer la police est un délit.

C) Oui, car toute vidéo d’intervention doit être validée par l’État.

D) Non, car il peut publier ce qu’il veut sans restriction.

L’affaire prend de l’ampleur, et un débat national est lancé.

Question 3 : Pourquoi est-il important de pouvoir filmer les interventions policières ?

A) Pour garantir la transparence et éviter les abus. ✔

B) Pour empêcher la police d’agir librement.

C) Pour inciter les citoyens à défier l’autorité.

D) Pour limiter l’action des forces de l’ordre.

Finalement, la loi rappelle que filmer la police est un droit, tant que cela ne met pas les agents en danger.

Les conducteurs de bus d’une grande ville se mettent en grève pour demander une amélioration de leurs conditions de travail. La mairie veut interdire la grève, expliquant que cela perturbe trop les usagers.

Question 1 : Peut-on interdire une grève pour ce motif ?

A) Non, sauf si la loi prévoit un service minimum. ✔

B) Oui, car les grèves ne sont jamais autorisées.

C) Non, car les travailleurs ont toujours raison.

D) Oui, si la mairie estime que cela dérange trop les citoyens.

Les syndicats contestent cette interdiction et portent plainte.

Question 2 : Pourquoi le droit de grève est-il protégé ?

A) Parce qu’il permet aux travailleurs de défendre leurs droits. ✔

B) Parce qu’il doit paralyser la ville en cas de conflit.

C) Parce qu’il est interdit de licencier un gréviste.

D) Parce qu’il impose aux employeurs d’augmenter les salaires.

La justice autorise la grève mais impose un service minimum.

Question 3 : Pourquoi un service minimum peut-il être imposé ?

A) Pour garantir un équilibre entre droit de grève et continuité du service public. ✔

B) Pour interdire les grèves à durée illimitée.

C) Pour permettre uniquement des grèves symboliques.

D) Pour obliger tous les grévistes à revenir au travail après 48h.

Finalement, un accord est trouvé entre la mairie et les conducteurs.

Un match de football très attendu doit avoir lieu entre deux équipes rivales. Cependant, à la veille de la rencontre, la préfecture décide d’**annuler le match** en raison de risques de violences entre supporters.  

**Question 1** : L’État peut-il interdire un événement sportif pour des raisons de sécurité ?  

- A) Oui, si des troubles graves à l’ordre public sont à craindre. ✔  

- B) Non, car l’État ne peut pas intervenir dans le sport.  

- C) Oui, mais uniquement si les clubs en font la demande.  

- D) Non, car cela viole la liberté des supporters.  

Les supporters des deux équipes, furieux, décident d’organiser **un rassemblement dans la ville** le jour du match.  

**Question 2** : La préfecture peut-elle aussi interdire ce rassemblement ?  

- A) Oui, si le risque de violences est trop élevé. ✔  

- B) Non, car manifester est toujours autorisé.  

- C) Oui, mais seulement si les supporters sont en tenue de leur équipe.  

- D) Non, sauf si le maire le demande.  

Malgré l’interdiction, des centaines de supporters se réunissent et des tensions éclatent avec la police.  

**Question 3** : Quelles sanctions peuvent être prises contre les organisateurs du rassemblement interdit ?  

- A) Une amende et éventuellement des poursuites judiciaires. ✔  

- B) Une interdiction à vie de regarder du football.  

- C) Une expulsion de la ville.  

- D) Aucune sanction, car toute interdiction est illégale.