CONDITIONS GENERALES

Objet des conditions générales de vente :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Studio10bis et de son client dans le cadre de la vente de services suivantes :

Réalisation 3D, infographie artistique, logo, animation numérique

Toute prestation accomplie par la société Studio10bis implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix des services :

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, si TVA applicable.

La société Studio1bis s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services demandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Studio10bis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :

• Par virement bancaire.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises au plus trad paiement à 45 jours fin de mois suivant la date de facturation.

Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Studio10bis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des rendu numérique.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire :

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Studio10bis.

Date d’effet et durée du contrat :

Le contrat prend effet à compter de la date de signature des conditions particulières et pour une durée de 12 mois, sauf clause contraire prévue par les conditions particulières et/ou le cahier des charges. À son échéance, faute de résiliation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l’échéance, le contrat sera renouvelé pour des durées successives d’une année chacune.

Clause de réserve de propriété :

La société Studio10bis conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Studio10bis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison :

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la production numérique à l’acheteur.

• Soit par l’envoi numérique des travaux digitaux.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.