Statistiques publiques EnvErgo
Cette page présente les statistiques publiques d'EnvErgo, un service public et gratuit construit par le Ministère de la Transition Ecologique, qui vise à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les projets d’aménagement.
Le service intervient aux différentes étapes de la vie d’un projet :
• En amont, un simulateur — utilisé par l'ensemble des acteurs de la vie du projet : porteurs de projet, géomètres, mairies, services d’instruction urbanisme.
Il fournit la liste des réglementations auxquelles un projet donné est soumis, étayée par des cartographies, et précisant la marche à suivre et les contacts de l’administration.
• En aval, l'avis réglementaire — utilisé par les services d’instruction urbanisme après réception du dossier de permis de construire ou d’aménager.
EnvErgo évalue le projet au titre du code de l'environnement, envoie un avis réglementaire au porteur du projet concerné, puis l'équipe le contacte et l’accompagne dans sa compréhension de ses obligations.
Étendue géographique
EnvErgo est jusqu'au printemps 2024 en déploiement sur le tiers nord-ouest de la métropole. L'ensemble de la métropole et de l'outre-mer sera rendu éligible courant 2024.
En bleu foncé, les départements déjà ouverts ; en bleu clair, les départements prochainement disponibles.
Impact
L'objectif principal du service est d'accompagner les porteurs de projet dans la compréhension de la réglementation environnementale et dans la mise en conformité de leur projet.
Nous mesurons donc le nombre et la surface des projets ainsi accompagnés et mis en conformité grâce à EnvErgo.
Activité du service
La demande d'avis réglementaire est mise à la disposition des services instruction urbanisme en collectivités.
Le simulateur est accessible à tous, anonymement, et est particulièrement destiné aux porteurs de projet (promoteurs, agriculteurs, professionnels) et à leurs conseils, tels que géomètres, architectes, ou structures publiques les renseignant.
Afin d'être plus rigoureux dans le suivi des projets d'aménagement ayant recours à EnvErgo, on suit ci-contre l'usage en termes de projets plutôt que de requêtes.
En effet, plusieurs requêtes peuvent correspondre au même projet d'aménagement : l'utilisateur teste avec EnvErgo une localisation un peu différente, une surface réduite ou agrandie, etc.
Un projet regroupe ainsi toutes les requêtes éloignées de moins de 50 m l'une de l'autre.