Statistiques publiques EnvErgo

Cette page présente les statistiques publiques d'EnvErgo, un service public et gratuit construit par le Ministère de la Transition Ecologique, qui vise à améliorer la prise en compte de l'environnement dans les projets d’aménagement.

Le service intervient aux différentes étapes de la vie d’un projet :

   • En amont, un simulateur — utilisé par l'ensemble des acteurs de la vie du projet : porteurs de projet, géomètres, mairies, services d’instruction urbanisme. 

Il fournit la liste des réglementations auxquelles un projet donné est soumis, étayée par des cartographies, et précisant la marche à suivre et les contacts de l’administration.

   • En aval, l'avis réglementaire — utilisé par les services d’instruction urbanisme après réception du dossier de permis de construire ou d’aménager. 

EnvErgo évalue le projet au titre du code de l'environnement, envoie un avis réglementaire au porteur du projet concerné, puis l'équipe le contacte et l’accompagne dans sa compréhension de ses obligations.

EnvErgo est en cours de déploiement à l'ensemble du territoire français.

En bleu foncé, les départements déjà ouverts ; en bleu clair, les départements prochainement disponibles.