Règlements et horaires 

ETANG DE KEVRET

REGLEMENT DES CONCOURS 2025

Modifié le 25/01//2025

Article 1 :

         Les concours sont ouverts à tout membre pour autant qu'il soit en règle de cotisation et ai acquitté les droits d'inscription à chaque concours. Il devra se soumettre aux différentes modalités des statuts de la société, au règlement d'ordre général et au présent règlement.

         Les cadets doivent être autonomes pour participer aux concours (à l’appréciation du Comité de Gestion et des formateurs agréés) et avoir minimum l’âge de dix ans à la date du concours, ceux-ci devront prouver qu’ils peuvent rester deux heures consécutives en action de pêche.

Article 2 :

         Chaque année il sera organisé un championnat en 14 manches se déroulant de mars à octobre. Seuls les 10 meilleurs résultats seront retenus pour le décompte final du championnat (Le calendrier sera communiqué au dos des cartes de membre),

         En cas d’égalité en points, la plus grosse bourriche en poids durant la saison sera prise en compte.

        Le concours type « marathon » et le concours par équipe de deux ainsi que les concours de type « américaine » n’entrent pas en compte pour le championnat.

Article 3 :

A.    Les inscriptions (40 pêcheurs maximum) seront faites uniquement à l’étang jusque 12h00 le jour du concours, seuls les 40 premiers inscrits seront pris en considération. Passé ce délai, plus aucune inscription ne sera admise quel que soit le motif. Si une erreur administrative existait, deux numéros de réserve seraient libres à l’étang.

B.    A partir de 12h15, et après mélange des cartes d’inscriptions par le pêcheur témoin, le tirage au sort se fera par le pêcheur témoin qui tirera dans le sac prévu à cet effet, 40 numéros seront attribués à chaque concours.

      Lors du premier concours seront tirés les numéros impairs et le concours suivant les numéros pairs et

      ainsi de suite.

      Si le nombre de pêcheurs est supérieur à 20, les autres numéros seront attribués dans les numéros restant.

            Deux numéros de réserve seront également tirés par le pêcheur témoin.

C.    Déroulement des concours : 1ère manche de 13h00 à 15h00, 2ème manche de 15h45 à 17h45, signal de fin de concours.

D.    Plus aucun pêcheur ne pourra rester le long de l’étang entre 15h00et 15h30.

E.     Les membres du Comité de gestion auront le pourvoir de contrôler le matériel et les appâts utilisés, la contenance des paniers de pêche utilisés par les pêcheurs ou les membres du Comité de gestion et ce, à n’importe quel moment du concours. Tout pêcheur ou membre du Comité de gestion qui ne serait pas en règle avec le règlement d’ordre général ou le règlement des concours sera sanctionné suivant le tableau ci-dessous (Article 16). Si un membre du Conseil du Comité de gestion doit être contrôlé, il le sera par deux pêcheurs désignés.

F.      Un pêcheur pourra également être soumis à une réclamation introduite le jour même, par écrit, durant les concours sur plainte d’un ou de plusieurs pêcheurs, des formulaires seront disponibles au secrétariat. En cas d’infraction, la sanction sera prise directement par le Comité de gestion. Toute réclamation devra être introduite le jour même avant la proclamation des résultats, passé ce délai plus aucune réclamation ne sera acceptée.

G.     Proclamation des résultats et remise des prix à +/- 19h00 dans la mesure du possible.

H.     Tout prix non distribué lors de la remise des prix d’un concours restera la propriété de la société.

Article 4 :

        Tout pêcheur devra obligatoirement se placer devant le numéro qui lui est attribué et sera tenu de pêcher devant lui.

        Tout pêcheur se trouvant à l’extrémité d’une berge pourra balayer son coin.

        Tout pêcheur quittant sa zone de pêche, sera tenu de retirer obligatoirement sa ligne de l’eau.

Article 5 :

         La longueur maximum des cannes (avec talon au bout de canne supplémentaire) est de8 (huit) mètres (une tolérance jusque 8,20 mètres est autorisée).

         La longueur des lignes sera de maximum 6 (six) mètres. Les moulinets sont interdits, les montages à l'élastique sont autorisés.

        Tout talon supplémentaire au bout de canne, pouvant dépasser la longueur de 8,20 mètres sera obligatoirement rangé dans l'étui à cannes ou dans la voiture.

Article 6 :

         Tout appareil électronique ou de mesure destiné à situer l’emplacement des poissons et formellement interdit.

Article 7 :

         II est défendu de pêcher avant le signal de départ des concours (soit signal sonore, soit coup de sifflet).

Article 8 :

            Attribution des points : uniquement le pesage, un point par gramme, sera pris en considération pour l’établissement du classement final, en cas d’égalité celle-ci subsistera.

         Le pesage se fera sur la place désignée pour le pêcheur et en sa présence. Tout poisson mutilé ne sera pas comptabilisé lors du pesage final.

              Le pêcheur « capot » se verra attribué le maximum de points égal au nombre de pêcheurs à ce concours. Toute capture d’une écrevisse ne sera pas comptabilisée et devra être remise à l’eau immédiatement lors de sa capture.

         Les pêcheurs abonnés absents à un concours ne se verront pas attribué de points et ne seront pas classés pour ce concours.

                Pour l’attribution des places, tous les pêcheurs présents seront tirés au sort et se verront attribué une place.

            En cas d’arrivée tardive le pêcheur prendra un numéro de réserve par ordre de tirage au sort et pourra se rendre sur place. Une fois les deux numéros de réserve attribués, il ne sera plus accepté de pêcheur lors de ce concours. 

Article 9 :

         II est interdit de se faire aider pendant les concours (sauf pour dames, cadets et vétérans, uniquement pour la mise au sec du poisson ou réparations).

        Une dérogation pourra être donnée par un membre du Comité de Gestion pour un cas exceptionnel (handicapé, blessé,).

       Seuls les pêcheurs qui ont une place attribuée seront autorisés à se trouver le long de l’étang pendant les concours.

Article 10 :

         Seules sont autorisées le maïs blanc ou le maïs jaune (en boîte), l’asticot de couleur, le vers de terre ou de terreau.

              Les asticots pourront être dégraissés UNIQUEMENT avec de la polenta et OBLIGATOIREMENT tamisés par chaque pêcheur avant de se rendre à sa place le long de l’étang.

                Toutes les esches ne pourront en aucun cas contenir un additif sous quelque forme que ce soit.

          Il est rappelé que la pêche au pain est formellement interdite, ainsi que l’utilisation du vers de vase et du fouillis ainsi que les esches artificielles.

               L’usage du pellet ou substitut est strictement interdit, soit comme amorçage ou comme esche.

Article 11 :

         La bourriche, LESTEE EXTERIEUREMENT, est obligatoire (longueur minimum de 2,50 mètres) et devra disposer de micro-mailles pour ne plus accrocher les poissons.

                Pour les épuisettes, la taille est libre mais elle ne devra en aucun cas être dans l’eau (sauf pour puiser un poisson).

           Tout autre poisson pouvant s'y trouver sera immédiatement remis à l'eau. En cas de problème, le type de bourriche pourra être refusé par le  Comité de gestion.

Article 12 :

          Seul l’amorçage avec du maïs entier, naturel, pur et non écrasé ainsi qu’avec des asticots entiers sous toutes ses formes est autorisé, sans coupelle, à la main ou avec un lance amorce.

     Quantité maximum pour amorçage et eschage compris, par amplitude de 4 heures, quantité doublée par pêcheur pour les concours type « duo ».

-        600 grammes de maïs (jaune et/ou blanc) pour l’ensemble du concours.

-        1 litre d’asticots tamisés (asticots blancs ou de couleur, pinkies, casters) pour l’ensemble du concours.

-        Le ver de terreau est autorisé en quantité libre mais uniquement pour eschage.

    Toutes autres formes d’amorçage et d’appât sont interdites.

    Si des abus sont constatés en cours de concours ou lors d’un contrôle, le conseil de gestion prendra une sanction disciplinaire immédiate.

Article 13 :

A.    Toute ligne sera munie d'un seul hameçon simple, triplette ou tout autre engin est interdit.

B.    Seul l’hameçon de type BARBLESS et ayant une ouverture de 5 mm maximum prise entre la pointe de l’hameçon et sa hampe est autorisé. Il est formellement interdit de monter des lignes avec de la tresse sous quelle que forme que ce soit. Aucune tolérance ne sera admise à ce sujet et des sanctions pourront être prises par le Comité de gestion. L’usage du dégorgeoir est vivement conseillé, toutefois la « pince dégorgeoir » (spécial poisson) est également autorisée. Tout poisson ne sera en aucun cas manipulé avec un chiffon sec, il est préférable de le laisser dans l’épuisette pour enlever l'hameçon.

C.    Le sur plombage sera interdit. Par « surplombage » il faut comprendre qu’un flotteur, avec ou sans antenne, esché, décollé du fond, ne pourra se trouver totalement immergé en action de pêche hormis en cas de mordage bien entendu.

Article 14 :

A.    Tout poisson ferré avant le signal de départ sera remis à l’eau ou quand tout poisson sera ferré avant la fin de manche ou d’un concours, il restera au pêcheur un maximum de 10 (dix) minutes pour sa capture tout en restant à sa place initiale. Après ce délai, il sera considéré comme nul et remis immédiatement à l'eau.

B.    Seul le poisson qui sera capturé par sa propre ligne sera pris en considération et toutes autres formes de prises ne pourront en aucun cas être validées et ce ou ces poissons devront être remis immédiatement à l’eau.

C.    En action de pêche, le pêcheur est tenu de contrôler son poisson dans la limite des numéros adjacents. Si lui est impossible de contrôler sa prise et en cas de plainte d’un des pêcheurs voisins, il recevra un avertissement, dès cet avertissement, le poisson sera remis à l’eau immédiatement, en cas de deuxième avertissement lors du même concours, le pêcheur ne sera pas pesé pour le classement final. 

Article 15 :

         Tout contrôle pourra être effectué pendant les concours par un membre du Comité de Gestion et toute infraction sera sanctionnée suivant l’article 16 du règlement des concours.

       Cette décision sera définitive et sans appel possible.

Article 16 :

SANCTIONS PREVUES :

Pour tous les pêcheurs : sanction sera donné par la ou les personnes effectuant le contrôle ou par un collège de quatre personnes du Comité de Gestion avant la remise des prix d’un concours suivant la gravité du délit et pouvant même aller jusque-là disqualification du championnat, cette décision sera sans appel et irrévocable.

Pour un membre du Comité de Gestion : sanction sera donné par un collège de quatre personnes du Comité de Gestion avant la remise des prix d’un concours suivant la gravité du délit et pouvant même aller jusque-là disqualification du championnat, cette décision sera sans appel et irrévocable.

Article 17 :

        Des prix seront distribués en fonction du montant des inscriptions toutes catégories confondues.

       Ces prix seront assortis de coupes suivant les désirs des différents donateurs.

        Le 1er pêcheur du classement général de n’importe quelle catégorie se verra attribué la coupe du 1er général et la coupe de sa catégorie sera remise au deuxième de cette même catégorie.

       Tout pêcheur de n’importe quelle catégorie absente lors de la proclamation des résultats d’un concours verra sa coupe remise au suivant de cette catégorie. Cette décision sera sans appel possible.

        Lors de la remise des prix de fin d’année, il ne sera uniquement remis que des coupes pour les différentes catégories

        Pour le classement final du championnat, des coupes et des prix récompenseront les pêcheurs classés.

       Tout pêcheur, sauf pour les cadets, absent ou non représenté lors de la remise des prix de fin d’année verra son prix annulé, lequel sera directement reversé dans la caisse de la société.

        Des prix (amputés des frais administratifs) d’un montant de 10 € servant à alimenter un fond d’achat de coupes en cas d’absence de donateur, seront distribués en fonction du montant des inscriptions toutes catégories confondues.

  En fin d’année le solde de ce fond sera utilisé au financement du rempoissonnement.

Article 18 :

       Si un pêcheur quitte sa place pendant le concours ou avant la fin d'un concours :

       Il lui est interdit de jeter dans l'étang ses surplus d'amorçage.

      De laisser une canne au-dessus de l’eau sans surveillance.

Article 19 :

CONCOURS PAR EQUIPE :

         Une équipe pourra être formée soit par deux membres de la société ou soit par un membre de société (obligatoire) avec un invité de son choix.

Article 20 :

      Pour le pesage des poissons, afin d’éviter toute contestation possible, il est demandé à chaque pêcheur d’être présent auprès de sa bourriche (en cas d’absence, pas de contestation possible).

Article 21 :

       Tout pêcheur sera tenu de reprendre obligatoirement ses déchets lors de chaque concours et toute incivilité sera sanctionnée par le Comité de Gestion.

Article 22 :

ORGANISATION EN CAS D’ORAGE :

Avant le début d’un concours, le Conseil de Gestion désigne un responsable autorisé à interrompre le déroulement d’un concours en cas d’orage ou de tempête violente pouvant mettre en danger les participants. Cette interruption sera annoncée par un signal spécifique, trois coups de trompe.

Dès ce signal chaque participant est tenu de cesser son action de pêche et de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité, la responsabilité de l’organisateur ne sera plus engagée.

Le poisson capturé à la ligne, avant ou au moment du signal pourra être prélevé et comptabilisé en fin de concours.

Si la durée de l’interruption excède une heure, le concours sera arrêté dans tous les cas. Si la durée de l’interruption n’a pas excédé une heure et lorsque le responsable le jugera approprié, la reprise du concours se fera au moyen de signaux :

       Premier signal de trompe : 10 minutes pour se remettre en place.

       Second signal de trompe : reprise du concours.

En cas d’interruption définitive, un classement sera établi si la durée de pêche effective excède la moitié de la durée prévue pour le concours. Dans tous les autres cas le concours sera intégralement annulé.

Article 23 :

Organisation en cas de forte chaleur lors des manches de longues durées (de plus de 4 heures) :

       Avant le début du concours, le Comité de Gestion devra avertir les participants des mesures prises pour éviter la perte des poissons dans les bourriches.

       Pour ce faire il pourra procéder à une pesée intermédiaire à la fin de la première manche durant la mi-temps (cette opération ne peut diminuer le temps du concours).

Article 24 :

        La société décline toute responsabilité en cas de bris de matériel pendant et hors des concours de même que pour les dégâts éventuels qui pourraient être causés aux voitures sur le parking.

Article 25 :

       Il est formellement interdit de se mettre à l’eau volontairement dans l’étang sans l’aval du Comité de gestion.     

       Des sanctions laissées à l’appréciation du comité de gestion seront prises en cas de non-respect de cet article.

Article 26 :

       Si un cas non prévu par le règlement des concours survenait en cours de saison, une délégation de deux pêcheurs pourrait en faire la demande au Comité de Gestion afin de lui exposer ce problème lequel donnera une réponse le plus rapidement possible.

      Ces deux pêcheurs seront convoqués par le secrétariat et leur problème sera traité en premier lieu dans l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de gestion.

Article 27 :

En cours d’année, des modifications nécessaires au présent règlement pourront être apportée par et uniquement sur décision du Comité de Gestion qui a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association y compris l’adoption d’un règlement des concours.

Le Comité de Gestion

SOCIÉTÉ ROYALE, LES PÊCHEURS RÉUNIS

                D'ANDENNE-SEILLES & ENVIRONS a.s.b.l.

                              N°entreprise 457 602 151

Tribunal de commerce Namur

Région Wallonne

La Société Royale, les Pêcheurs réunis d'Andenne-Seilles et Environs est une a.s.b.l.

Constituée sous le n° 4758/95 (n’entreprise 457 602 151 Namur).

Une Assemblée Générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois de janvier de chaque année.

Le siège social se situe Avenue Roi Albert, 168 à 5300 ANDENNE.

Secrétariat : Cédric Crefcoeur rue du commerce 16, 5340 Faulx-les-Tombes.

Tel. 0479/52.36.70 – E/Mail: cedriccrefcoeur33@gmail.com

Adresse du site : https://sites.google.com/view/societeroyalelespecheursreunis/accueil

RÉGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR  2025

Modifié le 25/01/2025.

Article 1 :

Pour devenir membre, chaque nouveau pêcheur devra être, en ordre de cotisation pour l’année en cours.

Le Comité de Gestion se réserve le droit d’entrée à tous les nouveaux membres. (Une demande écrite doit être adressée au Comité de gestion qui statuera)

Le nouveau membre inscrit en cours d’année, jouit pleinement des mêmes droits qu’un membre inscrit au début de saison et peut participer au championnat en cours.

Par le fait même du paiement de sa cotisation, chaque membre sera tenu de se soumettre aux statuts de la société ainsi qu'au règlement du R.O.I. et du règlement des concours.

Le timbre fédéral apposé sur la carte de membre donne droit à une assurance à l'étang.

Les membres fondateurs de l’ASBL, en vertus des statuts des ASBL, sont considérés comme membres à vie et ne peuvent être démissionnés sauf en cas de faute grave.

Article2 :

Catégories : Cadets : - de 16 ans à la date du 1erconcours de l’année.

                    Seniors : de + de 16 ans à – de 60 ans à la date du 1er concours de l’année.

                    Vétérans : + de 60 ans à la date du 1er concours de l’année

             Dames : cette catégorie est momentanément suspendue pour autant que le nombre de 5 (cinq) dames 

                                  ne soit pas atteint et de ce fait les Dames seront respectivement assimilées aux trois catégories

                                  nommées ci- dessus.

Article 3 :

Le calendrier et le prix d'inscription aux manches sont fixés par le Comité de gestion au départ de chaque année et ce, avant l'Assemblée Générale.

Abonnements :

Toute personne, sauf les cadets, qui désire prendre un abonnement annuel devra obligatoirement payer 60 euros pour l’abonnement, abonnement uniquement valable pour les 14 concours de championnat (sont exclus les deux concours par équipe).

L'abonnement se fera obligatoirement au plus tard pour le 1erconcours de chaque année.

Tout membre qui prend un abonnement annuel devra signaler sa participation à chaque concours auquel il participe.

L’abonnement n'est pas remboursable (sauf cas spéciaux déterminés par le Comité de Gestion) Il est réservé aux adultes et est personnel.

L'abonnement portera la signature du Trésorier ou de son Adjoint.

Seules ces personnes sont aptes à délivrer un abonnement et ce pour éviter toute confusion possible.

Carte de membre :

Nous signalons que chaque membre à la possibilité de payer leur carte de membre (et leur abonnement s’il le désire), à partir de la date de la convocation à l’Assemblée Générale sur notre compte bancaire :

BE32 0682 2602 6902, leur carte leur sera remise lors de l’assemblée générale.

Le montant de la carte de membre effectif s’élève à 30 € et celle des cadets ou adhérent à 15 €.

Article 4 :

II est absolument interdit de pêcher dans l'étang en dehors des jours de concours, sauf pour la journée d’initiation et pour les autres jours décidés par le Comité de Gestion.

Ces jours seront communiqués en temps utiles.

Article 5 :

Composition du Comité de Gestion :

          CONOBERT Marc             Président

                                                        Rue Nestor Evrard, 6 à 4520 BAS-OHA.

                                                        GSM 0491/223628 – mail : marcconobert@gmail.com

HENROTAUX Luc               Vice – Président

Rue du Pont, 7/1-02 à 5300 ANDENNE

           Tel 085/71.13.52 – GSM 0496/37.48.60-mail : henrico_613@hotmail.com

CREFCOEUR Cédric          Secrétaire

                                                      Rue du Commerce, 16 à 5340 à Faulx-les- Tombes

                                               GSM 0479/52.36.70 - mail : cedriccrefcoeur33@gmail.com

           RASQUIN Eric                     Trésorier

                                            Avenue Roi Albert, 168 à 5300 ANDENNE.

                                                        Tel 085/.84.30.12- GSM 0499/372326-mail: eric.rasquin.andenne@skynet.be

LECLERC Marc                  Trésorier adjoint

                                                        Site bois des Dames, 33 à 5300 Andenne

                                                   Tel 085/82.65.84 – GSM 0496/35.34.66-mail : marcomotard@hotmail.com

           GILLES Jean-Pierre            Responsable école de pêche

                                                        Rue Emile Vandervelde, 54 à 4500 GIVES.

GSM 0497/678360 – mail : warbeau.lafouine@hotmail.fr

GUILLAUME Frédéric          Gestionnaire

                                                Rue Croisée Voie 61/2 à 5300 Andenne

                                                        GSM 0478/ 79.71.35 - mail : fred-rouge@hotmail.com

            LALOUX Jean-François      Gestionnaire

                                                        Rue Voie des Gérons 257 bte2 à 5351 Haillot

                                                        GSM 0495/760737 – mail : jeanfrancoislaloux@hotmail.com 

            LECLERC Maxime              Gestionnaire

                                                        Site Bois des Dames 33 à 5300 Andenne

                                                        GSM 0471/783617 – mail : maxx.leclerc@gmail.com

Article 6 :

Toutes consommations de boissons alcoolisées et autres que celles vendues par la buvette sont interdites sur le site de l’étang.

Article 7 :

Le conseil d’administration se réserve le droit de disqualifier un membre effectif ou adhérent, pour une durée indéterminée en cours de saison.

S’il juge que ce pêcheur nuit au bon fonctionnement des activités de la société ou à l’intégrité physique ou morale d’un membre de la société.

Il se réserve le droit de proposer à l’assemblée générale ordinaire ou une assemblée générale extraordinaire l’exclusion définitive de ce membre de la société.

Article 8 :

La Société se réserve le droit à l’image lors des manches des concours du championnat et autres manifestations

organisées par la Société ou son école de pêche.

Ces images resteront la propriété de la Société.

Au cas où un pêcheur ou un visiteur ne souhaiterait pas se conformer à cet article, il devra le mentionner par écrit auprès du secrétariat.

Le Comité de Gestion

SOCIETE ROYALE, LES PÊCHEURS REUNIS ANDENNE-SEILLES & ENVIRONS

Siège social : Avenue Roi Albert 168 à 5300 Andenne.

Entreprise : N° 457 602 151   Banque n° : BE32 0682 2602 6902

Région Wallonne – Arrondissement Judiciaire de Namur.

TOUT COURRIER DOIT ETRE ADRESSE AU SECRETARIAT

Crefcoeur Cédric, Rue du Commerce 16, 5340 Faulx-les-Tombes.

Gsm :0479/523670 – Mail : cedriccrefcoeur33@gmail.com

   Site internet : https://sites.google.com/view/societeroyalelespecheursreunis/accueil

STATUTS 2025

(Modifiés le 25/01/2025)

TITRE 1

Article 1 – Dénomination et mentions

L’association est dénommée :« Société Royale les Pêcheurs réunis d’Andenne Seilles et Environs » ASBL.

Article 2 – Siège social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.

et plus précisément à l’adresse suivante. Avenue Roi Albert, 168 à 5300 ANDENNE.

L’adresse de son site internet est :  https://sites.google.com/view/societeroyalelespecheursreunis/accueil

Son numéro d’entreprise : 457602151

Article 3 – But social et objet.

 L’association a pour but :

-De faire connaître le milieu halieutique (pêche de loisir et sportive). 

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :

-Organisation de cours de pêche.

-Gestion d’une école de pêche agréée de la région Wallonne.

-Organisation de concours de pêche.

-Accueil extra scolaire.

-Journées récréatives ayant comme thème la pêche.

-Organisation tombola.

-Gestion d’un étang de pêche.

-Gestion d’une buvette.

- Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique.

Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2

Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs

L’association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4.

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs.

- les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant, à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes pour autant, qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe de gestion statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe de gestion.

Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents.

L’association est également composée de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à certaines activités de l'association.

Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe de gestion statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale doit adresser une demande écrite à l’organe de gestion.

Article 7 - Démission et exclusion des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe de gestion.

Est considéré démissionnaire :

- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.

- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.

Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le désire.

Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe de gestion statuant à la majorité simple.

L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (Art 9 :23 CSA).

Article 8 – Registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe de gestion.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe de gestion endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège du secrétariat, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe de gestion de l’association, mais sans déplacement du registre. (Art 9 :3, §1 CSA).

Article 9 – Responsabilité

 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9 :1 CSA).

Article 10 – Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, cadets ou adhérents, est fixé par l’organe de gestion sans pouvoir être supérieur à 50 € pour les membres effectifs et 15 € pour les membres cadets (moins de 16 ans) et les membres adhérents. 

TITRE 3

 Article 11 – Assemblée Générale

Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Elle est présidée par le membre du Comité de gestion en la personne de son Président ou vice-Président désigné à cet effet par le Comité de gestion.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 12 – Pouvoirs de l’assemblée générale

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

- La modification des statuts.

- L'approbation des comptes annuels et du budget.

- La nomination et la révocation des membres du Comité de gestion.

- La nomination du ou des vérificateurs aux comptes.

- La décharge à octroyer aux membres du Comité de gestion ainsi que, le cas échéant, l'introduction  

   d’une action de l'association contre les membres du Comité de gestion.

- l’exclusion des membres effectifs.

- La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL.

- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.

- Tous les cas où les statuts l’exigent. (Art 9 :12 CSA).

Article 13 - Fonctionnement de l’assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

A propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe de gestion ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Dans ce dernier cas, le Comité de gestion convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de la convocation.

L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. (Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l’association.

Pour la bonne gouvernance, et par facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou de préciser les modalités de consultation de ceux-ci).

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.

Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association.

Article 14 – Quorums de présence et de vote de l’assemblée générale

Chaque membre en règle de cotisation de l’année précédente a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité, des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple, des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret.

Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article 15 – Modifications des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

 Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

 Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et membres du Comité de gestion qui le désirent.

Ce registre est conservé au secrétariat où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe de gestion, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le membre du Comité de gestion désigné à cet effet.

TITRE 4

Article.18 – Composition de l’organe de gestion

L’association est administrée par un organe de gestion composé de trois personnes au moins (Note : par exception, l’art. 9 :5 du CSA indique l’organe de gestion peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de 9 personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.

Les membres du Comité de gestions sont des personnes physiques.

Article 19 – Appel de candidature pour intégrer le Comité de gestion.

Si le Comité de gestion estime être un nombre insuffisant pour remplir ses missions, il pourra faire appel à des candidatures au sein de l’association (dans la limite du nombre maximum de membre du Comité de gestion).

Les candidats élus par l’assemblée générale pour intégrer le comité de gestion prendront leur mandat effectif de plein droit.

 Article 20 - Durée et fin du mandat

La durée du mandat est de 3 ans, en cas de renouvellement du mandat, les membres du Comité de gestions sortants sont rééligibles.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Comité de gestion à la fin du mandat des membres du Comité de gestion, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.

Le mandat des membres du Comité de gestion n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des membres du Comité de gestion et des délégués à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

Si le décès d’un membre du Comité de gestion a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit membre du Conseil. Tout membre du Comité de gestion est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, à la demande du Comité de gestion, l’assemblée générale pourvoit au remplacement du membre du Comité de gestion révoqué.

Article 21 - Démission

Tout membre du Comité de gestion qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe de gestion. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.

Si la démission a pour effet de porter le nombre de membres du Comité de gestion à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un membre du Comité de gestion absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.

Il reste toutefois responsable en tant que membre du Comité de gestion, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

En cas de vacances d'un mandat, le membre du Comité de gestion éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22 – Fonctionnement de l’organe de gestion

L’organe de gestion est collégial, il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe de gestion.

L’organe de gestion peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, éventuellement trésorier adjoint et un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint et des commissaires.

Un même membre du Comité de gestion peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les réunions de l’organe de gestion sont présidées par le Président ou le Vice-Président désigné à cet effet.

Article 23 - Quorums de présence et de vote de l’organe de gestion

L’organe de gestion se réunit sur convocation du membre du Comité de gestion désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois membres du Comité de gestion. Il ne peut statuer que si la majorité, des membres du Comité de gestion sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante

Un membre du Comité de gestion peut se faire représenter par un autre membre du comité de gestion sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Article 24 – Conflits d’intérêt

Un membre du comité de gestion qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres membres du Comité de gestion avant que l'organe de gestion ne prenne une décision.

Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe de gestion qui doit prendre cette décision.

Il n'est pas permis à l'organe de gestion de déléguer cette décision.

Le membre du Comité de gestion visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe de gestion concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.

Si la majorité des membres du Comité de gestion présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.

En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe de gestion peut les exécuter.

S’il néglige de le faire, tout autre membre du Comité de gestion qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe de gestion avant que le débat n’ait lieu.

L’organe de gestion décide, par un vote auquel le membre du Comité de gestion concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.

La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion, il n'est pas permis à l'organe de gestion de déléguer cette décision.

Ce registre est conservé au siège du secrétariat où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe de gestion, mais sans déplacement du registre.

 Article 25 – Pouvoirs de l’organe de gestion

L’organe de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26 - Gestion journalière

L’organe de gestion peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou membres du Comité de gestion de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

La gestion journalière est assurée par : - Le Président

      -Le secrétaire

                                                                -Le Trésorier

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion. (Ceci est la définition de la gestion journalière donnée par l’art 9 :10 alinéas 2 CSA). Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 300 euros.

Article 27 – Représentation générale de l’association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un membre du Comité de gestion. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un membre du Comité de gestion, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.28 - Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du Comité de gestion et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.

Article 29 - Responsabilité des membres du Comité de gestion

Les membres du Comité de gestion ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

 TITRE 5

- Règlement d'ordre intérieur et Règlement pour les concours

Article 30 - Adoption et modification

« Un règlement d'ordre intérieur » est établi par l’organe de gestion qui le présente à l'assemblée générale pour approbation. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège du secrétariat. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe de gestion ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association).

« Un règlement pour les concours » est établi par l’organe de gestion qui le présente à l'assemblée générale pour approbation. La dernière version approuvée du règlement des concours est disponible au siège du secrétariat. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe de gestion ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association).

Voir le règlement des concours pour des points à traiter en cours d’année.

TITRE 6

 – Comptes et budgets

Article 31 - Exercice social et tenue des comptes

 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le dernier jour du mois de décembre de l’année en cours.

L’organe de gestion établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet au contrôle des vérificateurs aux comptes issus des membres effectifs et ensuite à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.

 TITRE 7

 - Dissolution et liquidation

 Article 32 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article.33 - Affectation de l’actif net restant

 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8

 – Dispositions finales

Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.