PLUi - Cadastre

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) 2020

Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme à l’échelle de la communauté de communes. Il se substitue désormais aux documents d’urbanisme communaux (plan local d’urbanisme et plan d’occupation des sols) depuis le 17 mars 2020. Le projet de PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 27 février 2020 après 4 ans de travaux techniques en lien avec les communes et les partenaires et après plusieurs étapes de consultation citoyenne.

Le cadastre de Saubusse

( par france-cadastre.fr)