Préparer la transmission de son patrimoine dénote une volonté d'anticiper et d'offrir davantage de sécurité à ses proches.
Il convient de faire un bilan de son patrimoine et d'anticiper en organisant le partage de son patrimoine de son vivant pour alléger l’actif successoral, c’est-à-dire la valeur du patrimoine NET soumis au barème des droits de succession.
L'assurance-vie et le contrat de capitalisation permettent de transmettre de son vivant. Les bénéficiaires perçoivent immédiatement les sommes données.
Il est important de dissocier l'article 990I et l'article 757B du CGI qui donnent droit à des avantages successoraux avant ou après 70 ans.
Les donations et le démembrement sont également un moyen de préparer sa succession et d'en réduire la fiscalité.
Il arrive cependant que l'ordre légal des héritiers ne corresponde pas à ses volontés. Dans ce cas, il est possible de déroger à cette règle légale par l’intermédiaire de donations ou testament.
Enfin un changement ou modification de régime matrimonial peut être préconisés.
Le cabinet SC PATRIMOINE CONSEIL vous accompagne en étroite collaboration avec des notaires.