CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE « SAWALNI »
1. Introduction
Par les présentes, l’Éditeur met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Utilisateur »), l’accès et l’utilisation gratuite de l’application mobile « SAWALNI » (ci-après « l’Application »).
L’Application est disponible uniquement sur les systèmes d’exploitation certifiés par OCP : IOS et Android.
Les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (CGAU) définissent les règles d'utilisation de l’Application, les conditions de publication des demandes ainsi que les obligations de l’Éditeur.
L’Utilisateur accepte intégralement et sans réserve ces CGAU et Mentions Légales à chaque utilisation de l’Application. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGAU sans préavis.
2. Définitions
Application : désigne l’application mobile « SAWALNI », propriété d’OCP, destinée à répondre aux questions RH des collaborateurs en temps réel.
Compte : désigne l’espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’Application.
Éditeur : OCP S.A., société anonyme au capital de 8.287.500.000 dirhams, immatriculée au registre du commerce de Casablanca.
Informations : réponses et données accessibles via l’Application.
Utilisateur(s) : tout collaborateur d’OCP accédant à l’Application.
3. Services
L’Application propose un chatbot permettant aux collaborateurs de poser des questions relatives aux ressources humaines et de recevoir des réponses instantanées.
4. Licence d’utilisation
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non exclusive, gratuite sur l’Application.
5. Accès aux Informations et utilisation de l’Application
L’Utilisateur s’engage notamment à :
· Utiliser l’Application pour des questions RH internes uniquement,
· Respecter les protocoles de sécurité mis en place,
· Ne pas contourner les dispositifs de sécurité,
· Informer immédiatement l’Éditeur de toute violation de sécurité via l’adresse contact@ocpgroup.ma.
6. Création d’un Compte
L’accès à l’Application se fait par un compte authentifié via le système interne d’OCP. L’Utilisateur est responsable de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse.
7. Propriété Intellectuelle
L’Éditeur conserve la propriété exclusive des droits de propriété intellectuelle sur l’Application. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.
8. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n°09-08. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification via dataprivacy@ocpgroup.ma.
9. Disponibilité de l’Application
L’Application est disponible 24 heures sur 24 sauf cas de maintenance ou force majeure. L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions temporaires.
10. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par l’Application sont données à titre indicatif. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur exactitude complète. L’utilisation des informations est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
11. Garanties
L’Utilisateur s’engage expressément à utiliser l’Application sans perturber son fonctionnement et garantit l’Éditeur contre toute utilisation illicite.
12. Tarifications – Modes de paiement
L’accès à l’Application est gratuit, hors coûts éventuels d’accès internet facturés par les opérateurs téléphoniques.
13. Contact
Tout Utilisateur peut contacter l’Éditeur via support_IT_casablanca@ocpgroup.ma.
14. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGAU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGAU à tout moment.
15. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGAU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les juridictions de Casablanca seront compétentes après tentative de règlement amiable.