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Le présent site web est édité par https://sites.google.com/view/santenaturelle

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 81989676100013 SIRET.

Adresse :22 AV Gabriel Péri 31220 Cazeres

Téléphone : 0689283945

Directeur de la publication : Est une personne physique ou une personne morale.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sites.google.com/view/santenaturelle

L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: Sylvain Lécussan 22 AV Gabriel Péri 31220 Cazeres

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les données personnelles recueillies sont traitées uniquement par Sylvain LECUSSAN, et sont protégées par le secret professionnel. Elles sont conservées notamment pour assurer le suivi des prestations, traiter et répondre aux messages, établir et assurer le suivi de la relation commerciale, les paiements.

Ces données seront conservées pendant une durée de 5 ans après la fin des prestations. Sylvain LECUSSAN s'engage à ne jamais divulguer ou céder aucune informations a des sociétés tierces par quelque moyen que ce soit. Mise en place d' Antivirus, verrouillage automatique de session, mot de passe uniquement connue par Sylvain LECUSSAN.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,

Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles,

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : sylvainlecussan@gmail.com

Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 81989676100013 SIRET.

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Téléphone : 06 89 28 39 45

Directeur de la publication : Lécussan Sylvain

Si toutefois aucun accord n'a pu être trouvé vous pouvez contacter un médiateur

Médiation

CNPM_ MEDIATION CONSOMATION

27 avenue de la libération

42400 Saint Chamond

RESOLUTION DES LITIGES ET MEDIATION A LA CONSOMATION:

Conformément aux articles L.616_1 et R.616_1 du code de la consommation, l'entreprise sante naturelle a mis en place un dispositif de médiation. L'entité retenue est CNPM_MEDIATION DE LA CONSOMATION. En cas de litige vous pouvez faire une réclamation sur son site :

https//cnpm_mediation_consomation.eu

Règlement en ligne des litiges : RLL

https://webgate.eceuropa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07