"18 minutes ?! Mais elle est trop longue la dernière vidéo du Salt Paper, j'ai la flemme de la regarder ! ". Hop Hop Hop toi. Oui toi. Mon petit flemmard. Reste ici, on te propose un résumé de ce qu'il faut retenir de l'interview en 2 minutes. C'est parti !
Si tu veux quand même écouter, c'est ici !
Pour rappel, la loi indique que :
En cas de retard de paiement ou de déclaration, la taxe sera doublée.
En cas de non-paiement de 2 échéances, le Bureau du Procureur pourra prononcer la saisie du bien.
En cas de non-déclaration, à la fin du mois en cours, ou de fausse déclaration d’un bien par un propriétaire, le Bureau du Procureur peut prononcer la saisie de ce bien. Le propriétaire s’acquitter d’une amende correspondant au double de l’impôt.
Nous avons invité le Procureur Général Kibow afin de discuter de la loi sur les taxes d'habitation et les ISF puisque, selon lui, il "y aurait une méconnaissance de la loi". En effet, si dans la pensée commune, il faut 2 mois pour se faire saisir ses biens, une non-déclaration ne nécessitera qu'une seule échéance loupée pour se faire saisir. De cette manière, les personnes n'ayant pas déclarées en janvier pourrait "théoriquement être saisi de l'intégralité de ses biens".
Néanmoins, le Procureur Général indique qu'il veut proposer une solution alternative avec le Gouvernement et les Mairies en "retravaillant ces 2 taxes (...) pour créer un dernier rempart à cette solution". Une idée serait une majoration supérieure avec un rappel personnel pour éviter de saisir "des biens avec une valeur sentimentale" ou un rappel mensuel des mairies et du Gouvernement voire, au final, un mail personnel de relance.
Actuellement, une vingtaine de personne serait dans une situation irrégulière "mais ce n'est pas forcément une volonté de ne pas payer mais peut-être un oubli". Il précise que "rien n'oblige une saisie des biens. L'existence de ce point dans la loi permet de punir une volonté de ne pas payer, de ne pas déclarer ou de cacher des choses. Le but n'est pas de l'utiliser dès qu'il n'y a pas de paiement".
Concernant les contrôles des taxes, comme lors des derniers barrages de police, ils vont se poursuivre.
Le Bureau du Procureur reviendra vers nous très bientôt pour communiquer sur les changements.
Pour résumer, le Procureur Général a une volonté de sensibiliser par des contrôles plus réguliers, une communication pour prévenir avant d'amender et de saisir. Alors, même si vous n'avez rien à payer, n'oubliez pas de payer et de déclarer vos impôts entre le 1er et le 7 de chaque mois OU à indiquer à la Mairie et au Gouvernement votre impossibilité de le faire.