Règlement intérieure de la commission des employés

Le Salt Paper a eu accès au règlement intérieur de la commission employés. Plusieurs articles, de ce document faisant 5 pages, ont retenu notre attention. 

“Comme définit par l’article 6-4 du Code des Institutions[...] le Règlement d’Ordre intérieur n’a pas pour but d’être un document légal pouvant entraîner des poursuites judiciaires.” 

Extrait de l’introduction du “Règlement d’Ordre intérieur de la Commission des salariés d’entreprise” 

L’article 6-4 du Code des institutions concerne les référendums. Le règlement actuel datant du 21/12/2022 un changement de nomenclature de ce dit code ou une simple faute de frappe peut expliquer cette petite erreur. 

Il semble plus logique que ces phrases fassent référence à l’article 4-1 de ce même code ou à l’article 4-4. 

Attardons nous sur une phrase de cette article 4-1 du code des institutions:

“Leur fonctionnement est régi par le Règlement d’Ordre intérieur de la Commission concernée”

Le gouvernement de San Andréas semble donc, à travers cette loi, délégué la législation des commission à ces dernières. Ce qui, en toute logique, rend ce document de fait “un document légal” On peut donc supposer qu’un non-respect de ce règlement pourrait mener à des poursuites judiciaires.

Une phrase de l’article 4-4 du code des institutions précise quant à elle:

“Le représentant des salariés et son suppléant, d’une entreprise différente, sont désignés parmi les membres de l'Assemblée des salariés.”

Cette phrase semble donc bien préciser qu’UN représentant et UN suppléant sont désignés. Or, dans le règlement intérieure de la commission, il est écrit:

“Second représentant suppléant :

 - Possibilité d'ajout d'un second représentant suppléant.

 - Le vote d'un nouveau second représentant suppléant de la commission est soumis au vote par la commission.” 

Ces informations, qui semblent contradictoires, mériteraient peut-être un éclaircissement de la part de la Commission, du Gouvernement ou du bureau du Procureur.

Le dernier point qui a attiré notre attention est celui-ci:

“ La demande de révocation d'un membre de la commission des employés peut se faire suite à une pétition signée majoritairement par la commission des employés et envoyé à la personne concernée et à son patron”. 

Cette phrase est issu de la dernière page du règlement intérieure de la commission, sous l'appellation “Révocation”

Il semble étrange que la commission puisse demander la révocation d’un représentant élu au sein d’une entreprise. De plus, même les patrons n’ont pas le pouvoir légal pour appliquer cette révocation. 

Ce document ( Règlement d’Ordre intérieur de la Commission concernée) est-il “secret”? Rien ne l’indique. Pourquoi n’a t-il jamais été rendu public? Nous n’avons pas d’explication à l’heure actuelle. 

D'après nos dernières informations, la commission serait actuellement en discussion pour changer ce règlement.

Article rédigée par Eloise Flinch et Laurent de Baatz