Politique de confidentialité
RTFA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité. Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Accès à l’application
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Contenu de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cet application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie d l’application, réserver l’accès à l’application, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (règles de savoir-vivre en usage sur Internet)
Suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 - Collecte et protection des données
Aucune données sensible des utilisateurs n’est collectés dans l’application.
Article 5 - Utilisation des données
Aucune donnée n’est collectée par l’application RTFA
Article 6 - Informations
L'application RTFA est ouverte à tous public! Pour plus de détail et pour toutes informations supplémentaire contacté nous :
Developpeur: borisdalt@gmail.com