1.  Le projet présenté a été financé via un dossier PwDR ?

a. Quel est le plafond et le pourcentage d’éligibilité des postes via ce subside ?

Dès le 1er janvier 2024, la mesure 7.6 du PwDR sera remplacée par l’intervention 355 « Investissements non-productifs en zone rurale - restauration de sites en zone SEP et services écosystémiques » du Plan Stratégique wallon de la PAC (PSwPAC).

L’intervention publique est de 100% des coûts réels engagés, sauf quelques exceptions : prestations immatérielles (études techniques, etc…) plafonnées à 15%, achat de terrains  plafonné à 50% pour les propriétaires public hors SPW, construction d’abris assurant du pâturage d’entretien plafonné à 40%.

b. Est-il accessible pour toutes les communes wallonnes ?

Oui, les bénéficiaires de l’intervention 355 du PSwPAC sont les propriétaires et gestionnaires privés ou publics. Elle est donc accessible à l’ensemble des communes, qu’elles soient situées en zone rurale ou en zone urbaine.

Cependant cette intervention ne peut être attribuée que pour des projets de restauration dans des zones situées dans la Structure Écologique Principale (SEP), c’est-à-dire les zones Natura 2000, les sites protégés par la LCN (RNA, RND, …), les Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB), ou pour renforcer des services écosystémiques.

La reconnaissance en tant que SGIB peut se faire dans le cadre de l’arrêté de subvention. Donc l’Arrêté Ministériel est à la fois une reconnaissance de statut SGIB du site et un arrêté de subventionnement. 

c. Cela induit-il de facto que les parcelles qui bénéficient de cette aide doivent être mise sous statut de protection type « Réserve Naturelle » ou autre ?

Non, le recours à l’intervention 355 n’implique pas la mise sous statut de protection de la parcelle SAUF pour une parcelle acquise dans le cadre de ce projet de restauration. Les terrains éventuellement acquis doivent offrir les garanties d’affectation définitive à la conservation de la nature et rester propriété de l’acquéreur public pour une durée correspondant au moins à la durée de l’objectif poursuivi. 

Retrouvez plus d’infos ici.

2. Quelles sont les démarches à entreprendre pour la mise sous statut de protection (Réserve naturelle) de parcelles ?

La LCN définit différents statuts de protection des sites. Plus d’infos ici

Les démarches et procédures sont reprises dans l’Arrêté du 17 juillet 1986 qui définit l'agrément des réserves naturelles. 

Les associations naturalistes et le DNF peuvent aider les communes. 

3. Mis à part l’enlèvement du béton, quels travaux ont été mis en œuvre pour rendre plus naturelle la cressonnière ? N’était-il pas envisageable de garder cette cressonnière en production biologique et locale ?

L’activité de production de cresson n’est a priori pas compatible avec la zone naturelle du plan de secteur, ni le statut de réserve naturelle. Néanmoins, une partie des cressonnières a été maintenue sur le site comme témoin de l’activité passée, bien qu’elle ne soit plus exploitée. Pour le solde, l’évaluation du potentiel écologique de la zone a montré l’intérêt de convertir ces cressonnières en plans d’eau aux berges en pente douce, favorables à la faune et à la flore aquatique et semi-aquatique (oiseaux d’eau, oiseaux des roselières, amphibiens, macro-invertébrés…). Outre l’enlèvement du béton, des maçonneries et tuyauteries PVC, les anciennes cressonnières ont fait l’objet de terrassements et de la pose d’ouvrages hydrauliques (moines et vannes) en vue d’aménager les nouveaux plans d’eau. 

4. Comment convaincre les agriculteurs pour collaborer dans des projets de ce type ? Quel est votre expérience dans ce projet, et ailleurs ?

Une agriculture intensive n’est pas compatible avec la zone naturelle au plan de secteur. Les parcelles qui avant le projet étaient exploitées par des agriculteurs ont été aménagées en faveur des habitats et espèces cibles et seront à nouveau proposées en gestion aux agriculteurs concernés, par le biais d’une convention gratuite, moyennant la mise en œuvre d’un pâturage extensif ou d’une fauche tardive. Avec un accompagnement de l’asbl Natagriwal et le respect d’un plan de gestion spécifique, ces pratiques permettent la reconnaissance de la parcelle en « MAEC prairie à haute valeur biologique » et l’accès aux primes liées pour les agriculteurs. Cette méthode de travail est favorisée dans la plupart des réserves naturelles où une gestion de type « agricole » est nécessaire pour le maintien des habitats, dans une relation win-win.

5. Qu’est-ce que la cellule GISER de la Région Wallonne ? Quelles ont été les collaborations avec cette cellule dans le cadre de votre projet ?

La Cellule GISER est un service du SPW – Agriculture Ressources Naturelles  Environnement – Direction du développement rural. La Cellule fournit un appui aux communes pour la gestion et de prévention des risques d’inondations par ruissellement, par la réalisation d’analyses, des propositions d’aménagements et le suivi des différentes étapes de la mise en œuvre. La Cellule GISER remet des avis sur les certificats et permis d’urbanisme en zone soumise à une contrainte naturelle de ruissellement, en application du Code du Développement territorial.

https://www.giser.be/gestion-integree-sol-erosion-ruissellement 

Dans le cas présent, la cellule GISER nous a aidés à identifier les axes de ruissellement sur le site et les différentes mesures à mettre en place pour éviter les coulées boueuses et ruissellements diffus dans les zones les + sensibles, notamment par la plantation de «haies denses » et la création d’un « fossé-talus ».

6. Quelles mesures prendre pour impacter à minima la biodiversité déjà présente sur le site avant travaux ?

La première mesure consiste à intervenir pendant la période la moins impactante pour la faune et la flore, c’est-à-dire les saisons automnale et hivernale. Ensuite, il est important de correctement baliser les zones ou éléments d’intérêt biologique à préserver de tout impact. Pour cela, il est primordial de réaliser en amont un inventaire biologique complet et d’avoir une bonne connaissance du site. Il faut également suivre de manière minutieuse le chantier en communiquant régulièrement avec l’entrepreneur et ses hommes, qu’il faut, au préalable, sensibiliser à la sensibilité du site. Les zones en bon état de conservation sont concernées par des travaux plus légers, les travaux lourds étant réservés aux zones les plus dégradées. L’établissement de l’itinéraire technique, et le choix d’un matériel assurant une bonne portance, un faible tassement du sol et permettant d’éviter de nombreux déplacements inutiles au sein du site sont également importants. Ce type de travaux comporte évidemment son lot d’impacts, mais ceux-ci sont rapidement compensés par le redéploiement de la biodiversité. 

1. Il y a souvent des inquiétudes identifiées par les citoyens au niveau de la sécurité (vols, cambriolages, agressions, …).
   Avez-vous des éléments pour les rassurer (études, chiffres et statistiques, …) ?

C’est en effet une inquiétude courante de la part des citoyens. Néanmoins c’est généralement davantage une idée reçue, une peur irrationnelle, qu’une réalité. Face au manque de lumière, les humains développent un « sentiment d’insécurité » mais ça n’implique pas forcément une réelle insécurité. Les éclairages renforcent le sentiment de sécurité, mais en réalité, ça va rarement au-delà. C’est donc une peur à déconstruire mais ça peut prendre du temps. Il s’avère surtout que c’est le contrôle social qui améliore la sécurité plutôt que l’éclairage nocturne.

Une brochure sur le sujet a été développée par ASCEN et est disponible ici : Brochure_EP_et_criminalite_20220824.pdf (ascen.be)

Il faut savoir que la plupart des communes qui ont pratiqué l’extinction nocturne depuis octobre 2022 ont vérifié avec la police et le constat final est qu’il n’y a pas eu d’augmentation de cambriolages, de vols, ou d’autres formes de criminalité.

Pour l’instant, peu d’études scientifiques sont disponibles sur ce sujet récent.

Il ne faut pas oublier que l’objectif est d’éliminer les lumières inutiles, par exemple dans des zones non urbanisées et pas forcément en plein centre-ville. Là d’autres options peuvent être envisagées (dimming, etc).

2. Le LED est-il vraiment la solution pour diminuer l’impact de la pollution lumineuse sur les espèces nocturnes ? Ne faut-il pas mieux supprimer le point lumineux ?

Il vaut toujours mieux supprimer les points lumineux. Mais dans certains endroits, ce ne sera pas possible et donc, il faut trouver les meilleures adaptations techniques possibles. La technologie du LED est incontournable et évolue : il est possible d’avoir des lampes LED qui ont une température de couleur inférieure à 3000K, moins nocive pour la biodiversité.

3.  On entend souvent que le LED « blanc froid » est plus néfaste pour la biodiversité. Qu’en est-il réellement, quel est le consensus scientifique à son sujet et sur la couleur à choisir ?

En effet, les lampes LED « blanc froid » qui émettent dans des températures supérieures à 3000K ne sont pas propices à la biodiversité. Elles émettent en effet davantage de lumière bleue, connue pour être néfaste à de nombreuses espèces, car le bleu est la lumière qui caractérise le plus la lumière naturelle du jour.

Mais il existe aussi des lampes LED qui éclairent à des températures inférieures à 3000K (davantage dans des teintes jaune ou orange) et ce sont celles-là qu’il faut privilégier.

Malheureusement, beaucoup de LED avec des températures supérieures à 3000K ont été utilisées pour moderniser les systèmes d’éclairage (notamment sur les autoroutes) car elles avaient un meilleur rendement. Autant les gestionnaires de l’éclairage que les producteurs de lampes sont en train de s’adapter pour réduire progressivement leur impact sur la biodiversité.

Vous pouvez visualiser les impacts sur les différentes espèces en fonction des longueurs d’onde de la lumière à la page 8 de ce document produit par le Luxembourg - Pollution lumineuse — Portail de l'environnement - emwelt.lu - Luxembourg (public.lu)

4. Concernant l’adaptation de l’éclairage public avec les Gestionnaire de Réseau de distribution (GRD), qu’est ce qui est pris en charge par le GRD, quelle est l’intervention financière des communes ?

La situation varie en fonction de chaque GRD. Par exemple, lors du passage à l’extinction nocturne, ORES en a pris le coût à sa charge, ce qui n’était pas le cas de RESA.

En ce qui concerne le retrait de points lumineux superflus le long des voiries, ces changements sont opérés gratuitement par les GRD pour autant qu’ils soient communiqués au moment du passage au LED. Pour les autres aménagements au sein de la commune, les coûts sont à la charge de la commune. C’est un investissement au départ, mais le coût sera amorti par la réduction de la facture d’électricité.

Pour rappel, pour enlever les éclairages ornementaux, les communes peuvent demander la subvention BiodiverCité.

5. Concernant le projet « trame noire en Wallonie » et l’appel à 10 communes pilotes afin de développer un plan d’actions sur le sujet, comment postuler ? Quels seront les critères d’éligibilité ? Le délai de remise des candidatures semble trop court.

Vous pourrez postuler en ligne, via un formulaire à compléter et soumettre. Les critères d’éligibilités sont encore en cours de validation finale mais ils seront disponibles sur la page web liée au projet (TRAMENOIRE.WALLONIE.BE).

L’appel à soumission des candidatures sera ouvert au plus tard la semaine du 20 novembre et restera ouvert jusqu’au 19 janvier 2023. Si vous estimez que le délai est encore trop court, n’hésitez pas à nous contacter directement - lwilmet@biotope-environnement.be

N’hésitez pas à déjà faire la demande à votre collège communale avant l’ouverture de la remise des candidatures.   

6.   Suite à la crise énergétique de début d’année, plusieurs communes ont mis en place l’extinction nocturne entre minuit et 5 heures du matin. Combien de communes se sont lancées dans la démarche et surtout aujourd’hui, combien continuent cette démarche ?

Voici un résumé de ce qui a été fait en fonction de chacun des GRD :

• ORES : Extinction nocturne (0-5h) dans 80 % (159/198) des communes, depuis novembre 2022 ; extinction confirmée dans une centaine de communes, et modulation durant les WE pour une trentaine d’autres.

• RESA :

  • • dimming généralisé à 50 % entre 20h et 6h ;

    • Extinction (de minuit à 5h) pour deux communes (Neupré et Welkenraedt). Il y a eu une faible adhésion à l’extinction nocturne probablement en raison des interventions techniques payantes (environ 200 € par cabine, ce qui peut représenter environ 15.000 € par commune)

• AIESH : 50 % en LED avec dimming embarqué ; décision de poursuivre l’extinction nocturne prise en mars 2023, moyennant des modulations en juillet et aout correspondant aux festivités locales.

• REWavre : télécommande centralisée ; participation citoyenne par quartier pour définir le niveau de dimming nocturne (60%, 40%, 20%).

• SPW-MI (& LUWA) : extinction nocturne (22h-5h) des bermes centrales des autoroutes depuis septembre 2022 ; dimming des nationales à 30 % (22h-5h).

Conclusion : L’extinction nocturne continue à remporter de l’adhésion, malgré la diminution des tarifs électriques depuis 2022. La versatilité des élus communaux peut fragiliser les décisions d’extinction. Un cadre réglementaire plus clair à l’échelle régionale permettrait une meilleure gestion que le cadre normatif actuel.

7.  Est-ce possible d’obtenir la carte de tous les luminaires publics, et pas uniquement les points lumineux considérés comme superflus ?

Vous pouvez contacter directement votre gestionnaire de distribution pour obtenir les données cartographiques de l’ensemble des luminaires présents sur votre commune.

1. Comment avez-vous obtenu les coordonnées des agriculteurs/propriétaires des parcelles et comment les avez-vous convaincus de s’inscrire dans la démarche ?

C’est pas toujours facile d’avoir les coordonnées des agriculteurs. Nous demandons à la commune mais nous n’avons toujours pas la réponse suite au RGPD. Nous avons construit une base de données des coordonnées des agriculteurs avec les projets/interventions du GAL, avec l’aide du BCE, mais elle reste incomplète.

Nous organisons de séances d’infos pour les agriculteurs (via les agriclubs - voir question 5) afin de les sensibiliser et les former sur diverses thématiques. 

2. Avez-vous utilisé une convention pour définir les modalités autour des plantations (prise en charge des coûts plantation, des entretiens, pérennité, … ? Pouvons-nous avoir accès à votre convention ?

Oui voici notre exemple de convention: Cliquez ici pour télécharger le document. 

3.  Concernant les plantations, quels sont les sources de financement activées ?

Yes we plant, subvention de la Région Wallonne, BiodiverCité

4. Concernant les panneaux de sensibilisation, le GAL met-il à disposition des autres communes ses « layout » ?

Oui, envoyez un mail à laura.garcia@jesuishesbignon.be 

5. Vous avez-parlé d’un AgriClub local. En quoi cela consiste-t-il ? A-t-il été mis en place par le GAL ?

Orchestré par le GAL Jesuishesbignon.be, l’ADL de Berloz-Donceel-Faimes-Geer et la Fondation Rurale de Wallonie, il s’agit d’un cycle de 4 conférences à destination des agriculteurs sur diverses thématiques agricoles, ayant lieu en janvier – février.

Le concept est simple : nous invitons les participants dès 12h30 afin de partager un sandwich lors d’un moment convivial, à 13h nous proposons une conférence, suivie d’une séance de questions/réponses et d’un petit moment de réseautage

https://jesuishesbignon.be/agriculture-durable/

6.   Avez-vous un partage d’expériences et de pratiques (réseautage) régulier avec d’autres GAL ?

Oui, mais j’aimerais le faire plus souvent. C’est très pratique car nous travaillons souvent dans les mêmes thématiques.

7. Selon vous, l’utilisation de la cartographie pour savoir où agir est-elle primordiale ?

Oui, la cartographie est très intéressante pour identifier les points où agir d’une façon globale. Cela favorise la visualisation avec l’aide des photos aériennes. Par contre, il faut toujours combiner l'utilisation de la cartographie avec les visites de terrain pour confirmer ce que l'on voit avec l’ordinateur. 

L’utilisation de la cartographie est très utile pour une première identification et cibler les zones à visiter sur le terrain. Cela permet de gagner du temps. Les visites de terrain permettent quand à elle de valider la faisabilité (réalité du sol, accord des propriétaires, etc.).

8.  Quels conseils donneriez-vous pour réussir à travailler en transcommunal ? 

Commencer avec des rencontres individuelles, commune par commune, pour identifier les besoins/ problématiques individuels de chaque commune. Ensuite, organiser une réunion avec toutes les communes intéressées et animer la rencontre pour veiller à donner la parole à tous les intervenants, favoriser l’écoute, et utiliser des outils de co-construction pour faire émerger des solutions qui conviennent à tous.

1. Comment et quand les communes obtiendront-elles leur ‘login’ et leur ‘mot de passe’ d’accès à la plateforme ? Quels seront les modalités ?

L’idée est de terminer le questionnaire de la trame bleue et d’envoyer les accès à l’ensemble des communes d’ici fin d'année. Chaque commune recevra donc 2 login :  un accès pour l’agent en charge de l’environnement et un accès pour l’échevin en charge de l’environnement. Un premier courrier d’information sera envoyé via la plateforme NEMO, qui sera suivi quelques jours plus tard par un mail provenant du site « La biodiversité dans ma commune » lui-même. 

2. D’autres structures tels que Natagora, les CLDR,… auront-elles accès à la plateforme Naturascope pour l’alimenter ?

Il n’est pas prévu de donner accès au Naturascope aux autres structures par contre elles ont un rôle à jouer dans la recherche de réponses à certaines questions, dans l’appropriation du rapport et dans la mise en œuvre des pistes d’actions qui seront présentées. Le rapport personnalisé renvoie d’ailleurs très souvent vers les partenaires clés des territoires pour affiner et définir les actions précises à mettre en œuvre sur le terrain.

En revanche, un accès au site « La biodiversité dans ma commune » en tant que partenaire sera fourni à certaines structures (Ecowal, Adalia, etc)

3.  Enverrez-vous aux communes des visuels de communication pour faire connaitre la plateforme au grand public ?

C’est une belle proposition, on va travailler dessus 😊

4. Dans le Naturascope, quel est le lien avec d’autres outils comme PARIS, Observations.be,… ?

Le Naturascope s’appuie sur ce genre d’outils pour interroger le territoire ou pour conseiller dans les recherches à approfondir. Le Naturascope reste un outil de diagnostic, il permet de dresser des axes de travail et de faire prendre connaissance des forces et faiblesses de son territoire. Il ne s’agit en aucun cas d’un inventaire précis. 

5.   Faudra t’il encoder les demandes de subside BiodiverCIté via cette plateforme ?

Non il ne sera pas possible d’encoder les demandes de subside BiodiverCité via cette plateforme. Par contre les résultats du naturascope Naturascope peuvent être utilisés pour prioriser des projets à réaliser sur le territoire, les pistes d’actions et conclusion du rapport peuvent donc alimenter l’argumentaire d’une fiche projet « BiodiverCité ».

6. N’est-ce pas une porte ouverte aux services payants ?

Non. L’outil se veut un outil 100% gratuit pour l’ensemble des communes de Wallonie. La Direction de la Nature et des Espaces Verts est par ailleurs à l’origine de l’initiative. En tant que service public, l’objectif est donc que cette plateforme reste gratuite.

1. Tutoriel "GigWal" : Votre Administration Communale est équipée de la plateforme cartographique GIGWAL? Ce tutoriel vous explique comment exporter les parcelles cadastrales communales au format "shapefile" pour les utiliser par la suite dans un autre outil cartographique tels que WalOnMap,  QGIS, ArcGIS,... 

2. Quelles données cartographiques utiliser? Brochure explicative de quelques couches cartographiques accessibles via le géoportail de la Wallonie. Ce document reprend une description succincte, le lien internet vers les données cartographiques et l'usage qu'il est possible d'en faire afin de faciliter la recherche de projets impactant pour la nature sur votre territoire.

1. Visuel "Ecopâturage":  Un visuel puor expliquer l'écopaturage à vos citoyens. A utiliser en affiche ou panneau didactique. 

2. Fiche explicative: une brochure pour expliquer l'écopâturage. 

3. Excercie pratique réalisé lors de l'atelier: Découvrez les questions à vous poser pour réaliser un projet d'écopâturage. 

4. Listing des plantes toxiques pour les animaux: Brochure explicative reprenant les noms des plantes et un visuel 

5. Listing des races menacées: Brochure explicative reprenant les noms des plantes et un visuel 

6. Exemple de convention: Convention de partenariat pour mettre en place de l'éco-pâturage 

7. Fiche technique: Fiche technique présentant l'ecopaturage en mode de gestion de la rénouée. 

8. Guide technique: Comment réussir son écopâturage. Guide technique édité par le Conseil départemental de la Mayenne. 

Comment analyser le volet biodiversité de permis d'urbanisme ?

Testez la check-list « Analyse du volet biodiversité de permis » avec votre service environnement, avec le service urbanisme, en interservices, avec votre CCATM, votre groupe nature (PCDN...). Celle-ci a pour objectif de proposer des questions pour guider l'évaluation de l'impact d'un permis (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation…) sur la biodiversité (pas sur l’environnement au sens large). Tester la check-list sur google forms et faites-nous un retour avant le 01/03/2024 via le formulaire d'amélioration ou par email 😊 Elle sera ensuite adaptée pour faciliter son utilisation.