Conditions générales de vente

Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles régissent les relations contractuelles entre (ci-après « le prestataire - Traiteur Rekia Honey » - https://sites.google.com/view/rekiahoney) et le client (ci-après : « le client »). Elles forment exclusivement les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou ses conditions générales d’achat. En signant le devis ou la commande présenté par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Confirmation de commande.

Le client détermine avec le prestataire ses besoins et, pour confirmer sa commande, il doit signer le devis et le transmettre au prestataire accompagné d’un règlement à titre d’acompte d’un montant de 50% du montant total via virement bancaire/paypal/paylib. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire signaler au prestataire l’existence d’informations erronées. Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art. Le reste du paiement de la prestation sevra être réglé par le client au prestataire au plus tard le jour de l’évènement via virement bancaire/paypal ou paylib. 

Concernant l’activité de vente à emporter destinée à la restauration du midi pour les particuliers, la commande devra se faire au plus tard la veille avant 11h du matin. Cette commande devra être accompagnée du paiement de la totalité du repas via carte bancaire sur le site internet ou paypal ou paylib. La commande sera confirmée qu’en présence de ce paiement. 

Article 3 : Annulation et modification de commande.

Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’une modification par le client.
En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties au minimum 48h à l’avance. En fonction de l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date qui y figure, ensuite de quoi tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être revus.
En cas d’annulation par le client 30 jours avant la prestation (sauf client particulier) ses versements seront conservés par le prestataire à titre d’acompte et permettront de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade ainsi que de l’achat des matières premières.
Le prestataire pourra en outre demander au client le paiement du travail et des marchandises si leur valeur dépasse les règlements remis à titre d’acompte, en fonction du moment de l’annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.

Concernant l’activité de vente à emporter destinée à la restauration du midi pour les particuliers, une fois le paiement effectué et la commande confirmée, aucun remboursement ne sera effectué malgré une annulation de votre part.

Article 4 : Prix – nombre de convives

Les tarifs indiqués sont mentionnés en euros TTC (la TVA non applicable art. 293B du CGI est non applicable - régime micro entreprise). 

Toute commande se trouvant dans la ville de Marseille sera livrée gratuitement. Pour les commandes hors de la ville de Marseille des frais kilométriques s'appliqueront, ils vous seront communiqués sur le devis lors de la confirmation de votre commande.

Concernant l’activité de vente à emporter destinée à la restauration du midi pour les particuliers, la livraison sera gratuite à partir de 30 euros. Dans le cas où la commande serait inférieur à 30 euros des frais kilométriques s’appliqueront pour la livraison. 

Le nombre de convives, obligatoirement  communiqué par écrit par le client au moins quatre semaines avant la date de la prestation au prestataire, sera facturé même en cas de défection de convives. A l’inverse, en cas de présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement, le prestataire complètera sa facture finale au prorata.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.

Selon le nombre de convives, le prestataire pourra faire appel à du personnel pour l’épauler lors de l'événement. 

Article 5 : Dégustations – Marchandises et denrées fournies lors de la prestation.

Le prestataire peut organiser des dégustations pour permettre aux clients de faire leur choix en vue de la prestation finale. Ces dégustations font l’objet d’une facturation selon la quantité consommée, à régler le jour même.

En ce qui concerne la prestation, le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver malgré les recommandations de la chaîne du froid données par le prestataire . Le prestataire a bénéficié de la formation HACCP et respecte le protocole d’hygiène pour ses prestations. Le prestataire décline également toute responsabilité concernant les allergènes qui seront communiqués en amont de la prestation avec au préalable une consultation avec le client pour déterminer les allergènes. 

Le prestataire pourra modifier le produit en cas de rupture liée à un problème sanitaire ou de rupture de stock.Outre la fourniture des denrées, le prestataire peut fournir le matériel de réception et de cuisine ainsi que les plats, verres, couverts et assiettes (hors mobilier : tables et chaises notamment, gros équipements). Cette prestation est incluse dans le prix de vente.
La perte ou la casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au client au coût de remplacement, sur présentation d’une facture. Tous les matériels mis à disposition par le prestataire devront être restitués en bon état par le client au plus tard 24 heures après la fin de la prestation.
Le prestataire n’assure pas en principe la mise en place des tables et des chaises, tant pour l’installation que la désinstallation ou le rangement de la salle. Il peut toutefois le faire sur demande du client et moyennant une facturation complémentaire. De même pour le rangement du mobilier après l'événement.
Le client autorise le prestataire à utiliser des photos de l’évènement pour sa communication/promotion personnelle. Le prestataire s’engage à flouter ou ne pas faire apparaître au besoin les personnes participant à l’évènement pour respecter le droit à l’image et respect de la vie privée.

Article 6 : Responsabilité et assurance

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l'événement.

Article 7 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les documents qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou contestation auxquels il pourrait donner lieu, aussi bien s’agissant de leurs conclusions, exécution, interprétation, rupture, seront portés devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du prestataire.

Article 8 : Médiation

En cas de litige résultant de la présente convention, le client ayant la qualité de consommateur peut, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, recourir  gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de de la résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire.
Il peut saisir un des médiateurs référencés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite.