Confidentialité des données à caractère personnel 

                   Définitions

Pour les besoins des présentes, les mots commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

«Application(s)» : désigne(nt) un programme téléchargeable développé par X Labs Mobile pour être installé sur des terminaux mobiles et exécutable à partir du système d'exploitation d’un terminal mobile.

«Utilisateur » : désigne toute personne titulaire d’un abonnement ou non à FRANCE Mobile qui utilise les Applications.

1.                   Géolocalisation

Les applications Android de FR Mobile peuvent inclure des fonctionnalités qui requièrent les informations d'emplacement de votre appareil pour fonctionner correctement. Votre position peut être déterminée à l'aide du réseau satellite, mobile, Wi-Fi ou Bluetooth, ou de n'importe quelle autre méthode de localisation basée sur un réseau.

La partie "Sécurité des données" de la fiche Play Store vous indiquera les autorisations nécessaires pour chaque application de la marque. 

Certaines applications ne peuvent pas fonctionner sans accéder à la géolocalisation de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose du droit de s'opposer à cette géolocalisation à tout moment mais reconnait et accepte expressément qu’une telle opposition rendra impossible l’utilisation de l’Application.

Services de localisation en temps réel 

Lorsque vous utilisez cette appli pour la première fois, une notification vous demande l'autorisation d'accéder à votre emplacement. Si vous choisissez de partager vos données de localisation, vous recevrez des informations en temps réel, en fonction de votre position.

 Sans l'autorisation d'utiliser votre position, vous ne pouvez pas utiliser l'application. Vous pouvez modifier vos autorisations à tout moment dans les paramètres de confidentialité sur votre appareil. Veuillez noter que vous devrez peut-être modifier les paramètres du système, et arrêter l'accès en arrière-plan à vos données de localisation.

Nous utilisons aucunes données de localisation.

Nous n'essayons en outre pas de vous identifier. Nous appliquons différentes techniques et mesures de sécurité afin de protéger les informations sur votre trajet contre tout accès.

Utilisation de la position en arrière plan 

Vous devez permettre à l'application d'utiliser votre emplacement en arrière-plan pour afficher des alertes avec un suivi automatique de votre position.

Lorsque vous conduisez avec l'appli en arrière-plan, nous ne recueillons aucunes informations de position. L'appli doit savoir où vous trouvez pour vous envoyer en continu des mises à jour des alertes de sécurité. Une fois que vous n'utilisez plus l'appli parce que vous êtes arrivé à destination vous pouvez mettre fin à vos informations d'emplacement. 

Si vous ne souhaitez plus partager vos données de localisation avec l'application, vous devrez modifier les paramètres de votre système et interdire l'accès en arrière-plan.

2.                   Objet

FR Mobile est sensible à la protection de la vie privée des Utilisateurs, de leurs données personnelles et au respect de leurs droits en la matière. Les présentes décrivent à cette fin les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles obtenues lors de l’installation et de l’utilisation des Applications. Les présentes ne concernent que les Applications de RD. FR Mobile attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les autres services et sites auxquels ils peuvent accéder à partir des Applications sont soumis à leur propre politique de protection des données. A ce titre, FR Mobile invite les Utilisateurs à consulter la politique applicable en matière de protection des données personnelles avant de leur communiquer leurs données à caractère personnel.

3.                   Données collectées

En utilisant les Applications, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Sont collectées automatiquement, notamment des données anonymes sur certaines conditions de réseau, des informations du réseau mobile, y compris le logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur.

Selon l’Application, ces données permettent par exemple d’afficher les bugs, diagnostics ou toutes autres incidences qui surviendraient lors de l'utilisation de l'application. Les données sont récoltées sur la plateforme Firebase.

Certaines applications sur Play store ne font l'objet d'aucune collecte de données, sous "Sécurité des données", vous trouverez un résumé des pratiques en matière de sécurité des données de ces applications.

4.                   Finalités des traitements

Ces données sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des Applications, de personnaliser et améliorer l’utilisation des Applications et des services FR Mobile, d’analyser et d'effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation des Applications, et sont destinées à FR Mobile, ainsi que, le cas échéant, aux personnes morales du groupe auquel FR Mobile appartient, partenaires, sous-traitants ou prestataires.

Toute utilisation de données dans un but autre que ceux qui sont exposés dans les présentes nécessitera un accord explicite de l’Utilisateur, notamment pour la communication à des partenaires commerciaux.

FR Mobile peut être amenée à divulguer les données personnelles pour satisfaire des demandes d'autorités judiciaires ou administratives qui lui sont notifiées.

5.                   Sécurité des Données

FR Mobile attache une importance toute particulière à la sécurité des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6.                   Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant dans le cas où elles seraient collectées.

7.                   Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant une demande en ce sens et en justifiant de son identité par courrier à l'adresse suivante : laboroad@gmail.com.

FR Mobile peut être amené à modifier les présentes à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouvelles Applications ou fonctionnalités des Applications, d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.

8.                   Frais des données

L’utilisation des applications peut induire des frais de communications, notamment en cas de dépassement de son forfait « données » ou en cas d’utilisation à l’étranger. Ces frais de communications sont à la charge exclusive de l’Utilisateur qui l’accepte expressément.

"FRANCE Mobile" - Montpellier - France