POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Comité national d’action sociale, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme d’action
sociale de portée nationale pour le personnel des collectivités locales, de leurs établissements et de
toutes structures associées.
Il construit via ses instances paritaires des relations fortes et durables avec ses adhérents, fondées
sur la confiance réciproque. Le CNAS s’est donc engagé dans une démarche continue de protection
des données personnelles de ses bénéficiaires, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril
2016.
Le CNAS dispose d’un groupe projet dédié à la protection des données personnelles associant de
manière transversale les différents métiers concernés et le délégué à la protection des données
déclaré auprès de la CNIL.
Cette politique s’inscrit aussi dans la volonté du CNAS de développer des échanges numériques et de
promouvoir de nouveaux outils digitalisés dans un cadre loyal et transparent.
Les responsables de traitement
Dans le cadre de la gestion des prestations d’action sociale directes, de sa relation avec ses
adhérents, ses correspondants, ses délégués et ses bénéficiaires, le responsable de traitement est le
CNAS, représenté par son Président René Régnault.
Le délégué à la protection des données (Data Protection Officer « DPO »)
Si l’utilisateur souhaite contacter le CNAS pour des questions ou réclamations concernant la
protection des données personnelles, il peut le faire par écrit à l’adresse suivante :
CNAS
DPO
10 bis parc Ariane 1
Immeuble Galaxie
CS 30406
78284 Guyancourt cedex
ou via le formulaire de contact https://www.cnas.fr/contact, en sélectionnant le sujet « Demande
RGPD »
MENTIONS LÉGALES
Propriété de l’application / Éditeur
Cette application a un but informatif concernant l’organisation de l’Assemblée Générale du CNAS des
9 et 10 juin 2022. Elle est la propriété exclusive du CNAS.
Les utilisateurs sont les participants à l’Assemblée Générale du CNAS.
Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
Siège social : 10 bis parc Ariane 1 – Immeuble Galaxie – CS 30406 – 78284 Guyancourt cedex
www.cnas.fr — Téléphone : 01 30 48 09 09
Association loi 1901 déclarée sous le numéro W784000458 à la préfecture des Yvelines (J.O. du 5
août 1967) — SIRET 309 954 956 000 53
Direction de la publication
René Régnault, président du CNAS
Responsable de la rédaction
Direction de la communication du CNAS
Crédits photos
CNAS, Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales
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