Conditions d'Utilisation – Fonction de Génération d'Images par IA

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant la fonction de Génération d'Images par IA (« Fonction ») au sein de Pex (« Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Fonction.

Ces Conditions s'appliquent spécifiquement à votre utilisation de la Fonction de Génération d'Images par IA et complètent les Conditions Générales de Service de l'Application.

2. Description du Service

La Fonction vous permet de télécharger des images et de générer des images modifiées ou créées par IA en fonction de vos entrées. Cette Fonction est alimentée par des services d'intelligence artificielle tiers, notamment l'API d'OpenAI.

3. Responsabilités de l'Utilisateur et Directives relatives au Contenu

3.1 Propriété et Droits

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes propriétaire de tous les droits sur les images que vous téléchargez, ou vous avez obtenu toutes les autorisations, licences et consentements nécessaires du ou des propriétaires légitimes pour télécharger et traiter ces images.

• Votre utilisation de la Fonction ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou à tout autre droit de tiers.

3.2 Contenu Interdit

Vous acceptez de NE PAS télécharger, soumettre ou générer des images qui :

• Contiennent ou représentent un contenu illégal de quelque nature que ce soit

• Représentent, promeuvent ou facilitent le matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou l'exploitation de mineurs sous quelque forme que ce soit

• Contiennent des images intimes non consensuelles ou des « deepfakes » de personnes réelles

• Promeuvent la violence, le terrorisme ou les préjudices physiques contre tout individu ou groupe

• Contiennent des discours de haine ou du contenu discriminant les individus sur la base de la race, l'origine ethnique, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'origine nationale

• Portent atteinte aux droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle

• Contiennent du matériel diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible

• Usurpent l'identité de toute personne ou entité ou représentent faussement votre affiliation avec toute personne ou entité

• Violent toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable

• Violent les Politiques d'Utilisation d'OpenAI (disponibles sur https://openai.com/policies/usage-policies)

3.3 Responsabilité Exclusive

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous téléchargez et de tous les résultats générés par votre utilisation de la Fonction. Le Développeur ne présélectionne pas le contenu et n'est pas responsable du contenu que vous soumettez ou générez.

4. Conformité aux Services Tiers

4.1 API OpenAI

La Fonction utilise l'API d'OpenAI pour traiter et générer des images. En utilisant cette Fonction, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'Utilisation et aux Politiques d'Utilisation d'OpenAI.

Vous reconnaissez que :

• OpenAI peut rejeter, filtrer ou modifier le contenu qui viole ses politiques

• Les violations des politiques d'OpenAI peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du service

• Le Développeur n'a aucun contrôle sur les décisions de modération de contenu d'OpenAI

4.2 Conséquences des Violations

Si vous violez les politiques d'OpenAI ou ces Conditions :

• Votre accès à la Fonction peut être immédiatement suspendu ou résilié sans remboursement

• Vous pouvez être tenu responsable de tous dommages, amendes ou pénalités découlant de votre violation

• Le Développeur se réserve le droit de signaler les activités illégales aux autorités compétentes

5. Traitement des Données et Confidentialité

5.1 Téléchargement et Traitement des Images

Lorsque vous téléchargez une image :

• Votre image est transmise aux serveurs d'OpenAI pour traitement par IA

• Une copie de sauvegarde peut être stockée sur le service iCloud d'Apple

• Les images originales et générées sont stockées localement sur votre appareil

5.2 Conservation des Données

• Les images transmises à OpenAI sont soumises aux politiques de conservation des données d'OpenAI (voir https://openai.com/policies/privacy-policy)

• Les copies de sauvegarde stockées sur iCloud sont soumises aux Conditions Générales d'iCloud et à la Politique de Confidentialité d'Apple

• Les images stockées localement sur votre appareil restent sous votre contrôle et responsabilité

• Le Développeur ne maintient pas de serveurs indépendants pour le stockage d'images — les données sont traitées via les services tiers mentionnés ci-dessus

5.3 Partage de Données avec des Tiers

En utilisant cette Fonction, vous reconnaissez que vos images seront traitées par :

• OpenAI — régi par leur Politique de Confidentialité (https://openai.com/policies/privacy-policy)

• Apple iCloud — régi par la Politique de Confidentialité d'Apple (https://www.apple.com/fr/legal/privacy/)

5.4 Droits en matière de Protection des Données

Selon votre juridiction, vous pouvez avoir des droits concernant vos données personnelles, y compris le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de transférer vos données. Pour exercer ces droits, contactez le Développeur à l'adresse e-mail fournie à la Section 14.

Pour les utilisateurs dans l'Union européenne : vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont respectés. Vous pouvez contacter le Développeur pour exercer vos droits en vertu du RGPD.

5.5 Aucune Garantie de Confidentialité

Bien que des mesures de sécurité raisonnables soient mises en œuvre, la sécurité ou la confidentialité absolue des images ne peut être garantie. Ne téléchargez pas d'images contenant des informations personnelles sensibles, des secrets commerciaux ou des données confidentielles.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Votre Contenu

Vous conservez la propriété des images originales que vous téléchargez. En téléchargeant du contenu, vous accordez au Développeur une licence limitée et non exclusive pour traiter et transmettre vos images uniquement dans le but de fournir la Fonction.

6.2 Contenu Généré

La propriété et les droits d'utilisation des images générées par IA sont soumis à :

• Ces Conditions

• Les Conditions d'Utilisation d'OpenAI concernant le contenu généré

• Les lois applicables en matière de propriété intellectuelle dans votre juridiction

Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des images générées est conforme à toutes les lois applicables et aux droits des tiers.

7. Exclusions de Responsabilité

7.1 Service « Tel Quel »

LA FONCTION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

7.2 Aucune Garantie de Résultats

Le Développeur ne garantit pas :

• L'exactitude, la qualité ou l'adéquation des images générées

• Le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Fonction

• Que la Fonction répondra à vos exigences spécifiques

• Que le contenu généré sera exempt de défauts ou de biais

7.3 Limitations de l'IA

Vous reconnaissez que le contenu généré par IA peut contenir des erreurs, des inexactitudes, des biais ou des résultats inattendus. Vous êtes responsable de l'examen et de la vérification de tout contenu généré avant utilisation.

8. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

• LE DÉVELOPPEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA FONCTION

• LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU DÉVELOPPEUR NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA FONCTION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION

• LE DÉVELOPPEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS, DES POLITIQUES D'OPENAI OU DE LA LOI APPLICABLE

• LE DÉVELOPPEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, OMISSIONS OU POLITIQUES DES SERVICES TIERS (OPENAI, APPLE) UTILISÉS DANS LA FOURNITURE DE LA FONCTION

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Gabriel Silva Targon (« Développeur »), de toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation de la Fonction

• Le contenu que vous téléchargez ou générez

• Votre violation de ces Conditions

• Votre violation des droits de tiers

• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable

10. Résiliation

Le Développeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Fonction à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ces Conditions.

À la résiliation, votre droit d'utiliser la Fonction cessera immédiatement, et tout service en attente ou payé peut être perdu sans remboursement en cas de violation des Conditions.

11. Modifications des Conditions

Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès la publication des Conditions révisées. Votre utilisation continue de la Fonction après toute modification constitue l'acceptation des nouvelles Conditions.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement ces Conditions pour les mises à jour.

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Fédérative du Brésil.

Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de la Fonction sera résolu devant les tribunaux du district judiciaire de São Paulo, SP, Brésil.

Pour les utilisateurs résidant au Brésil, conformément au Code de Défense du Consommateur brésilien, vous pouvez choisir de porter des réclamations devant les tribunaux de votre propre domicile.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou la Fonction, veuillez contacter :

Gabriel Silva Targon (Développeur Indépendant)

E-mail : pexapplication@gmail.com

Localisation : São Paulo, SP, Brésil

En utilisant la Fonction de Génération d'Images par IA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.