Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

ENGAGEMENT :

Le client s'engage à :

ANNULATION ET REPORT :

En cas d'annulation de la participation à un guidage, un séjour ou un stage :

Si la prestation ne peut s'effectuer pour les raisons suivantes, elle sera reportée :

Concernant la météo, le moniteur sera seul juge et libre de prendre la décision d'annuler une prestation. Une nouvelle date sera alors proposée en fonction de la disponibilité des deux parties. Le stage devra être réalisé pendant la saison en cours. En fin de saison, si aucune date n'est trouvée, la prestation sera reportée sur la saison suivante.

En cas d'accident ou de maladie, seul un certificat médical sera recevable. Le client s'engage à informer le plus rapidement possible et à adresser le justificatif médical. C'est dans ce cas unique que le report de la prestation à une date ultérieure sera accepté en fonction de la gravité de l'événement. En cas d'accident, une copie du constat ou du PV de gendarmerie devra être transmise par le client. Ce justificatif permettra le report à une date ultérieure de la prestation. Pour tout autre motif, le client s'engage à fournir un justificatif valable pour le report d'une date. À défaut de justificatif, l'acompte ou le règlement sera conservé à titre de dédommagement. Pour les motifs de maladie ou accident concernant le moniteur, ce dernier s'engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les versements déjà reçus si une date de substitution ne peut être trouvée. En cas de force majeure, l'acompte ou le règlement sera encaissé et la prestation sera reportée à une date ultérieure définie entre les deux parties.

VALIDATION DE L'INSCRIPTION :

L'inscription à un guidage, un stage ou un séjour sera effective à réception du courrier contenant les arrhes d'une valeur de 30 % de la valeur totale de la prestation par pêcheur ou du virement reçu sur le compte bancaire de l'entreprise. Un e-mail de confirmation sera envoyé.

Il sera possible de régler par espèces, chèque bancaire ou postal à l'ordre de la société Adrien Cavallié Moniteur Guide de Pêche ou par virement bancaire. Dans ce cas, merci de préciser la nature de l'opération. En cas d'envoi d'acompte, le solde sera à régler le jour même de la prestation.

PRESTATION SEJOUR :

Après avoir validé le devis et sa formule (date, lieu, prestation pêche), un acompte de 50 % du montant total vous sera demandé 2 mois avant la date prévue. Pour officialiser le séjour, le devis signé et l'acompte devront être retournés par e-mail. En cas de demande ou d'annulation, se reporter au paragraphe Annulation et report.

ASSURANCE :

En tant que moniteur guide de pêche sous la bannière de la société Adrien Cavallié Moniteur Guide de Pêche, je souscris un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chaque client devra posséder une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qu'il pourrait causer.

DROIT DE PÊCHE :

Le client devra avoir en sa possession une carte de pêche valide le jour de la prestation pour exercer la pratique de la pêche. Si le client n'a pas sa carte de pêche, il peut l'acheter sur le site : www.cartedepeche.fr. Les AAPPMA, les fédérations, les détaillants d'articles de pêche, les dépositaires et moi-même sommes à même de vous conseiller sur le type de carte convenant pour la prestation demandée.

DUREE JOURNALIERE DES PRESTATIONS :

La durée de la prestation sera de 8 heures journalières ou de 4 heures 30 en demi-journée, que ce soit en guidage, stage ou séjour (déplacement, enseignement et pratique, ainsi que le temps de la pause déjeuner).

DROITS A L'IMAGE :

Chaque client accorde les droits à l'image des photos et vidéos réalisées lors d'un guidage, stage ou séjour. En échange, je m'engage à lui transmettre tous les supports réalisés en sa présence. Si un client s'oppose à la diffusion et à l'utilisation des supports médias le concernant, il doit me le faire savoir en début de séance. Les médias pourront être utilisés, reproduits, communiqués et modifiés à toutes fins utiles et pourront être exploités pour un usage de communication et de marketing liés à mon activité professionnelle. Dans le cas de l'utilisation auprès d'un tiers (revue halieutique, blog, web…), un contrat d'utilisation sera rédigé et paraphé par les deux parties. Pour les personnes mineures, l'autorisation d'exploitation sera accordée après consentement du représentant légal. Par ailleurs, je m'engage à ce que l'utilisation des supports médias ne porte aucune atteinte à la vie privée du client.

DEONTOLOGIE :

La réalisation du guidage, stage ou séjour se déroulera dans le respect total de la faune et de la flore. Tous les poissons capturés durant la prestation seront remis à l'eau avec la plus grande délicatesse en respectant les recommandations d'usage délivrées par le moniteur guide de pêche.