Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 20 Mars 2026

Les conditions générales des ventes sont annexées à la convention d’accompagnement adressée lors de votre réservation.

Désignation

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre les organisatrices du Parcours Solstice (Coach&Vous et Anima Thérapie) représentées respectivement par Christine BRASSEUR et France ALEZARD, appelés ci-après "les organisatrices", et les participants du parcours, appelés ci-après « participants », dans le cadre d’une prestation d'accompagnement et prévalent sur tout autre document.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales de vente. Le participant déclare les accepter sans réserve.

Les participants sont des personnes physiques. 

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent au Parcours d’accompagnement collectif Solstice délivré par Coach&Vous – Christine BRASSEUR et Anima Thérapie - France ALEZARD.

Contractualisation

Toute inscription au parcours doit être confirmée par écrit à l’aide d’une convention d'accompagnement, dûment complétée et signée, accompagnée d’un acompte de 30% du coût total du parcours selon les options choisies.

Cette convention d'accompagnement, sera à retourner au plus tôt (places en hébergement individuel limitées et attribuées par ordre de réception des inscriptions) et au maximum 15 jours avant le début du parcours. Les places sont limitées.

Dès réception de la convention signée, une confirmation est adressée par mail au client. Une convocation précisant les détails logistiques (programme, lieu, horaires, choix des repas si option) suivra début Juin.

Toute acceptation de la convention d’accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Supports pédagogiques

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrets, présentation, supports média, audio, vidéo, brochures, les dénominations de marques et logos etc… utilisés durant le parcours ainsi que tout autre matériel ou documentation mis à disposition du client dans le cadre de la formation et de son action resteront la propriété entière et exclusive des organisatrices.

Ces Matériels Pédagogiques ne peuvent être reproduits ou copiés en aucune forme sans l’accord préalable, exprès et écrit.

Confidentialité

Les organisatrices s’engagent à respecter le caractère confidentiel des renseignements écrits ou verbaux que le participant aura pu leur transmettre dans le cadre du parcours et à respecter le secret professionnel.

Responsabilité

Les organisatrices s’engagent à réaliser les prestations d’accompagnement avec tout le soin et la compétence dont elles disposent et dans le cadre d’une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée que sur la faute prouvée et exclusive des organisatrices. Les organisatrices ne sont pas responsables des objets et effets personnels des clients et ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données du fichier client, ainsi que toute action émanant de tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité des organisatrices, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations d’accompagnement, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation concernée. Les organisatrices déclarent être titulaires d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de leurs activités professionnelles.

Annulation par le participant

Un acompte de 30% du coût total du parcours avec les options choisies sera demandé à l'inscription et non remboursable. Le solde sera demandé 20 jours avant le démarrage du parcours, soit le 30 mai 2026. Pour toute annulation qui interviendrait avant le 30 mai 2026, seul le montant de l'acompte sera conservé. Si l’annulation intervient entre le 30 mai 2026 et le 8 juin 2026, 50% du coût total du parcours sera conservé à titre de dédommagement.

A partir du 10 Juin 2026, c’est la totalité des frais d’inscription qui sera immédiatement conservé à titre d’indemnité forfaitaire.

Toute demande d’annulation en cas de force majeure devra être motivée par écrit. En cas de demande d’annulation résultant d’un problème de santé, le participant présentera un justificatif médical.

A noter que la totalité du coût du parcours est due même si le stagiaire n’assiste pas à toute la durée du parcours.

Annulation par les organisatrices

Les organisatrices se réservent le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie …) sans dédommagement, ni pénalité versée au client. Dans la mesure des prochaines sessions disponibles, le participant pourra choisir une autre date de parcours ou annuler sa commande sans pénalité. Dans ce dernier cas, le participant sera remboursé des sommes déjà réglées.

Les organisatrices ne pourront être tenues responsables des frais engagés par le participant ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

Tarifs

Les prix s’entendent nets, l’ensemble des prestations du parcours ne sont pas soumises à TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4 du CGI.

Nous vous rappelons que les tarifs inclus votre animation pendant 3 jours selon le programme mentionné dans votre convention de parcours, l'ensemble des outils, intervenants et supports nécessaires au bon déroulement de ce programme, votre hébergement (selon option choisie) au gîte du Ranch des Ours. Les repas sont à prévoir en supplément.

Envoi d'une facture acquittée à réception du solde. Règlement par virement bancaire (ci-joint).

Conditions restrictives

Les organisatrices se réservent le droit :

• de refuser toute inscription de la part d’un participant pour motif légitime et non discriminatoire

• d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente

• d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités.

Informatique et libertés

Les organisatrices s’engagent en ce qui les concerne à respecter la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données Personnelles et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD) ainsi que les législations nationales applicables qui en découlent. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’entreprise. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à Coach&Vous -Christine BRASSEUR- 21 Rue du Puy Lannaud – 87000 LIMOGES.

Litige

En cas de litige qui n’aurait pu trouver un règlement amiable, la loi française est seule applicable. Tout contentieux lié à la signature, l’interprétation, l’exécution ou encore la résiliation de la convention de parcours et la convention d’engagement des accompagnatrices sera soumis aux juridictions compétentes du tribunal compétent.