Nom de serveur

Au titre du code de la propriété intellectuelle, le nom d'un serveur peut s'apparenter à une marque.

Ainsi, pour être protégé par un droit d'appartenance, une marque doit être déposée auprès de l'autorité compétente soit, en France, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le dépôt peut se faire sur leur site internet: Les étapes clés du dépôt de marque

Ainsi, en l'absence de certificat de dépôt dûment valide, un nom de serveur n'est pas protégé par le code de la propriété intellectuelle et peut donc être utilisé/réutilisé par quiconque qui le souhaite, sans restriction. Le droit d'auteur ne s'applique pas non plus pour un nom de serveur, en effet le droit d'auteur ne protège ni les idées, ni les concepts.

Naturellement, dans l'esprit de bienveillance et de divertissement qui anime le jeu Nova-Life, nous recommandons à chacun de faire preuve d'imagination et de créer sa propre identité numérique pour son serveur de jeu. Dans l'hypothèse où deux serveurs utilisent le même nom en simultané, cela serait défavorable aux deux communautés et favoriserait la confusion chez les joueurs sans aucun bénéfice.

Attention, le fait d'acquérir un nom de domaine, quel qu'en soit l'extension, ne s'apparente pas au dépôt ou à l'acquisition d'une marque.

Référence: Code de la propriété intellectuelle