MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27 Aout 2027

1. Édition du site

Le site internet nickelkrome.fr est édité par :

• Nom commercial : NickelKrome

• Exploitant : Maxime BLEYER, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entreprise

• Adresse du siège social : 15 Allée Manureva, 67540 Ostwald, France

• SIRET : en cours d'attribution — [à compléter dès réception du numéro auprès de l'INSEE/Guichet unique]

• Statut : Micro-entreprise, dispensée d'immatriculation au RCS

• Email : mb.nickelkrome@gmail.com

• Directeur de la publication : Maxime BLEYER

Conformément à la réglementation, l'activité commerciale (facturation, prise de commande) ne peut débuter qu'une fois le SIRET effectivement attribué.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Google Ireland Limited (Google Sites), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Site : https://sites.google.com

3. Activité

NickelKrome propose des prestations de nettoyage de vitres et de vitrages à destination des particuliers, professionnels et syndics de copropriété, sur Strasbourg et son agglomération (Alsace).

4. Assurance professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : en cours de souscription (effective à partir de fin octobre [année à compléter]). Compagnie d'assurance et numéro de police : [à compléter dès souscription]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site nickelkrome.fr (textes, photos, logo, mise en page, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Maxime BLEYER / NickelKrome, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Voir la section dédiée dans les Conditions Générales d'Utilisation (article 6).

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec NickelKrome, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur désigné : [à compléter — ex. CM2C, Médicys, ou tout médiateur agréé auprès duquel vous vous inscrivez]

• Adresse / site internet du médiateur : [à compléter]

8. Droit applicable

Le présent site et les documents qui y sont publiés sont soumis au droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Applicables au site nickelkrome.fr

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site nickelkrome.fr, édité par Maxime BLEYER (NickelKrome). Toute connexion au site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. NickelKrome met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une suspension, ou de dysfonctionnements liés notamment à des opérations de maintenance, à des pannes ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 3 — Contenu du site

Le site nickelkrome.fr a pour vocation de présenter l'activité de nettoyage de vitres proposée par NickelKrome, ses prestations, sa zone d'intervention, ainsi que de permettre au visiteur de prendre contact en vue d'une demande de devis. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prise de contact et demande de devis

Le site ne comporte pas de module de commande ou de paiement en ligne. Toute demande de rendez-vous ou de devis s'effectue par contact direct avec NickelKrome, notamment via WhatsApp ou par email. La conclusion du contrat de prestation intervient au moment de l'acceptation du devis par le client, dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 5 — Responsabilité

NickelKrome s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (réseaux sociaux, WhatsApp, etc.). NickelKrome n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la prise de contact, NickelKrome peut être amené à collecter des données personnelles (nom, adresse, email, numéro de téléphone) transmises volontairement par l'utilisateur, notamment via WhatsApp ou par email, aux seules fins de traitement des demandes de devis et de gestion de la relation client.

• Responsable du traitement : Maxime BLEYER (NickelKrome)

• Finalités : gestion des demandes de devis, prise de rendez-vous, facturation, suivi client

• Base légale : exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, intérêt légitime

• Destinataires : NickelKrome uniquement ; aucune cession ou vente de données à des tiers

• Durée de conservation : durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage dans les limites des obligations légales (notamment comptables)

• Droits de l'utilisateur : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à mb.nickelkrome@gmail.com.

• L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 — Cookies

Le site étant hébergé sur Google Sites, des cookies techniques et/ou de mesure d'audience peuvent être déposés par la plateforme d'hébergement elle-même, indépendamment de la volonté de l'éditeur. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations.

Article 8 — Modification des CGU

NickelKrome se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le dispositif de médiation de la consommation mentionné dans les mentions légales.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de nettoyage de vitres — NickelKrome

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de nettoyage de vitres et vitrages proposées par Maxime BLEYER, exerçant sous le nom commercial NickelKrome (micro-entreprise, SIRET en cours d'attribution), domicilié 15 Allée Manureva, 67540 Ostwald, à destination de :

• toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client particulier ») ;

• toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, y compris les syndics de copropriété (« le Client professionnel »).

Toute prestation commandée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

Article 2 — Prestations proposées

NickelKrome propose des prestations de nettoyage de vitres, baies vitrées, vérandas et surfaces vitrées assimilées, à destination des particuliers, professionnels et syndics, sur Strasbourg et son agglomération (Alsace). Le détail et le périmètre exact de chaque prestation sont précisés dans le devis remis au Client avant toute intervention.

Article 3 — Devis et prise de rendez-vous

3.1. Toute prestation fait l'objet d'une demande préalable formulée par le Client, notamment via WhatsApp ou par email.

3.2. À la suite de cet échange, NickelKrome établit un devis détaillant la nature des prestations, leur prix, et la date d'intervention envisagée.

3.3. Le devis est réputé accepté par le Client par tout moyen exprès (réponse écrite via WhatsApp/email, confirmation orale suivie d'une confirmation écrite, ou signature). Cette acceptation vaut conclusion du contrat entre les parties et engage le Client.

3.4. Pour les Clients professionnels et syndics, un devis signé pourra être exigé préalablement à toute intervention.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros, sur devis établi en fonction de la nature, de la surface et de la complexité de l'intervention.

4.2. NickelKrome exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

4.3. Le prix indiqué sur le devis accepté est ferme, sauf modification du périmètre de la prestation demandée par le Client en cours d'intervention, donnant lieu, le cas échéant, à un devis complémentaire.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1. Le règlement des prestations s'effectue :

• en espèces ;

• par virement bancaire ;

• par carte bancaire.

5.2. Sauf accord contraire mentionné sur le devis, le paiement est exigible à l'issue de l'intervention, sur présentation de la facture.

5.3. Pour les prestations d'un montant important ou pour les Clients professionnels/syndics, un acompte pourra être demandé à la validation du devis ; le solde étant dû à l'issue de l'intervention.

5.4. En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles, calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 6 — Exécution de la prestation

6.1. Les interventions sont réalisées à la date et à l'heure convenues avec le Client. Tout empêchement doit être signalé dans les meilleurs délais, avec un préavis raisonnable, faute de quoi des frais de déplacement pourront être facturés.

6.2. Le Client s'engage à permettre l'accès aux surfaces à nettoyer (accès aux locaux, fenêtres non bloquées, point d'eau et d'électricité si nécessaire) et à signaler tout élément particulier (fragilité du vitrage, hauteur, accès difficile, présence d'enfants ou d'animaux) préalablement à l'intervention.

6.3. NickelKrome met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les règles de l'art, avec du matériel et des produits adaptés.

Article 7 — Droit de rétractation (Clients particuliers)

7.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (notamment via WhatsApp, sans présence physique simultanée des parties au moment de l'accord), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à NickelKrome par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté (email à mb.nickelkrome@gmail.com ou message WhatsApp).

7.3. Exécution avant la fin du délai de rétractation : si le Client souhaite qu'une intervention soit réalisée avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit. Dans ce cas :

• si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation ;

• si la prestation est exécutée partiellement, le Client reste tenu de payer le prix correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation.

7.4. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients professionnels et syndics agissant dans le cadre de leur activité.

Article 8 — Réclamations et garanties

8.1. Toute réclamation relative à la qualité de la prestation doit être adressée à NickelKrome dans un délai raisonnable suivant l'intervention, par email ou WhatsApp, photos à l'appui si possible.

8.2. NickelKrome s'engage à examiner toute réclamation de bonne foi et à proposer, si le manquement est avéré, une nouvelle intervention corrective ou un geste commercial adapté.

Article 9 — Responsabilité et assurance

9.1. NickelKrome est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (en cours de souscription — effective à partir de fin octobre [année à compléter], compagnie et numéro de police à compléter), couvrant les dommages pouvant être causés aux biens du Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

9.2. La responsabilité de NickelKrome ne saurait être engagée en cas de dommage préexistant à l'intervention, de vétusté ou de fragilité anormale des vitrages non signalée par le Client, ou de force majeure.

9.3. Le Client est invité à signaler tout élément fragile ou état préexistant avant le début de l'intervention.

Article 10 — Annulation et report

10.1. Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant NickelKrome dans un délai raisonnable, idéalement au moins 24 heures à l'avance.

10.2. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence du Client au rendez-vous sans information préalable, des frais de déplacement pourront être facturés.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation contractuelle est décrit à l'article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12 — Médiation et litiges

12.1. En cas de différend, le Client est invité à contacter NickelKrome en priorité pour rechercher une solution amiable.

12.2. À défaut de résolution amiable, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales du site.

12.3. Pour les Clients professionnels et syndics, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.