Il s'agit d'un droit existant sous plusieurs variantes dans plusieurs pays, dont le dénominateur commun est le suivant:
À partir du moment ou des espaces naturels sont situés à distance des habitations, et qu’il ne s’agit pas de champs cultivés, ils sont, sauf réglementation spécifique, en libre accès pour la pratique de la randonnée et autres activités de pleine nature, qu’il s’agisse de terrains privés ou non, à condition que cela s’accompagne du respect le plus strict de la nature et de l'environnement.
Souvent associé aux pays scandinaves, le droit d’accès à la nature est en réalité issu de traditions de nombreux pays, qui l’ont progressivement inclus dans leur législation au cours du XXe siècle. La liste est en continuelle augmentation, est le premier n’est pas un pays nordique, mais notre voisin direct:
La Suisse: Article 699 inscrit dans le Code civil depuis 1907:
"Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui et peut s’approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l’usage local, à moins que l’autorité compétente n’ait édicté, dans l’intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds."
Le terme pâturages est ici employé par opposition aux champs cultivés, où l’accès est logiquement interdit. En forêt, le libre accès s’étend sous certaines conditions aux cyclistes et cavaliers, et exclut évidemment les véhicules à moteur.
La Norvège: Allemannsrett ("Droit pour tous"), droit de tradition ancestrale, inscrit dans la Loi sur les loisirs en plein air depuis 1957:
Il s'agit du droit de tout un chacun d'accéder aux espaces non cultivés et non aménagés, c'est à dire la plupart des rivages, marais, forêts et montagnes, qu'ils soient privés ou non. Ce droit inclut le passage, la pratique des sports de pleine nature, la cueillette de nombreuses baies, champignons et fleurs sauvages, ainsi que le bivouac à plus de 150m des habitations (limité à une nuit), avec en retour l’obligation de ne pas laisser de traces et réduire son impact au maximum.
La Suède: Allemansrätt ("Droit pour tous"), droit de tradition identique, adopté par le Parlement en 1974, et inscrit dans la Constitution en 1994.
Droit d'accéder, de pratiquer toutes les activités de pleine nature non motorisées, de bivouaquer, de cueillir ce qui est autorisé par la réglementation, sur n'importe quel terrain, à l'exception des jardins et abords immédiats des habitations, des terres cultivées, et de certaines zones protégées. Souvent cité pour son aspiration universaliste, le droit suédois inclut en retour la protection de la nature comme un devoir à la fois individuel et collectif.
L'Autriche: Wegefreiheit ("Liberté de circulation") inscrit dans la Loi sur les Forêts, §.33, depuis 1975.
Loi autorisant les personnes à pénétrer dans les forêts privées et à pratiquer la randonnée et de nombreuses activités de pleine nature, à l'exception des parties situées à proximité des habitation, de zones soumises à des réglementations spécifiques ou à des fermetures temporaires. Cette loi connait en revanche des variantes selon les Länder pour les prairies et pâturages, et se voit régulièrement attaquée par des propriétaires qui tentent des privatiser certains lieux, tandis que des acteurs de plus en plus nombreux s'élèvent et demandent, au nom des enjeux de santé publique, de renforcer la loi par l'inscription définitive d'un Recht auf freine Zugang zur Natur (Droit de libre accès à la nature ) dans la Constitution.
La Finlande: Jokamiehenoikeus / jokaisenoikeus ("Droit pour tous"), droit issu de la même tradition que celle des pays scandinaves, inscrit dans la Loi relative aux loisirs en plein air depuis 1976.
L'Islande: Almannaréttur ("Droit pour tous"), mentionné dès 1923 dans la Loi sur l'Eau, et inscrit en 1956 dans la Loi sur la protection de la nature. Droit proche du modèle scandinave, mais avec davantage de restrictions au profit des propriétaires.
La Tchéquie: Veřejná přístupnost krajiny / Přístup do krajiny (Accès public à la campagne / Accès au paysage), inscrit dans la Loi sur la protection de la nature et du paysage, Art. 63, en 1992.
Chacun a le droit de circuler librement, à condition de ne pas causer de dommages, sur les terrains appartenant ou loués par toute personne morale ou physique, à l'exception des jardins, terres cultivées, et terrains soumis à des réglementations spécifiques.
L'Estonie: Igaüheõigus / Igameheõigus (“Droit de tout un chacun”), formalisé par le Ministère de l'Environnement en 1996, et défini comme un ensemble des droits et devoirs qui unissent l’homme et la nature:
“La nature estonienne est la propriété commune de chacun d'entre nous, de toute la nation. Chacun a le droit de la partager, et chacun a le devoir de la préserver, qu'il s'agisse de randonneurs, d'amateurs de loisirs, de propriétaires fonciers ou de gestionnaires de terrains.”
En Allemagne, le Land de Bavière: Libre accès à la nature inscrit dans la Constitution de l'État libre de Bavière, Art. 141, depuis 1998.
“La jouissance des beautés naturelles et le repos en pleine nature, en particulier l'accès aux forêts et aux pâturages de montagne, la navigation sur les cours d'eau et l'appropriation des fruits sauvages de la forêt dans la mesure où ils sont conformes aux usages locaux, sont autorisés à toute personne. Ce faisant, chacun est obligé de traiter la nature et le paysage avec soin.
L'État et les communes ont le droit et le devoir de donner à la collectivité le libre accès des montagnes, des lacs et des fleuves et, si besoin est, au moyen de restrictions au droit de propriété, ainsi que d'aménager des chemins de randonnée et des parcs de repos.”
L’Angleterre et le Pays de Galles: Droit d’accès aux espaces naturels régi par le Countryside and Rights of Way Act de 2000.
Toute personne a le droit d'accéder à un terrain à des fins de loisir en plein air, à condition de ne rien endommager et de respecter certaines réglementations. Les restrictions d’accès de la part des propriétaires sont possibles, mais doivent être:
Soumises à l’avis d’autorités compétentes,
Limitées à 28 jours par an,
Limitées à 4 jours tombant un samedi ou dimanche sur toute un année, avec l’obligation de laisser l’accès libre la totalité des dimanche et la majorité des samedi durant l’été, ainsi que tous les jours fériés.
L'Écosse: Scottish Outdoor Access Code, adopté en 2003.
La règle générale est le libre accès aux espaces naturels pour toutes les activités de pleine nature à l'exception des sports motorisés et de la chasse, et à condition d’adopter un comportement responsable.
Concernant les propriétés privées, le code établit une différence entre les maison, jardins, et parties intensément aménagées des propriété privées, qui demeurent la jouissance exclusive du propriétaire, et les parties situées à distance des habitations et peu aménagées, telle que les bois et les prés, clôturés ou non, où s’exerce le droit de libre accès.