Conditions générales de vente

Objet et dispositions générales

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services, prise de rendez-vous ou engagement dans un accompagnement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Chloé BARILLOT. Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation, prise de rendez-vous, engagement dans un accompagnement. Chloé BARILLOT se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Chloé BARILLOT propose des accompagnements périnataux (en pré et post-natal) sur différentes thématiques de ce champ (puériculture, allaitement, Rituel du Bain Sensoriel ®, Réflexologie bébé émotionnelle ®, massage bébé et portage physiologique).

Responsabilité

Les accompagnements périnataux proposés par Chloé BARILLOT ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale de votre enfant. Les conseils et recommandations donnés ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical pédiatrique. Chloé BARILLOT ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client et demande expressément à son client de se référer à son médecin en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter le pédiatre ou médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaires. Chloé BARILLOT se dégage de toute responsabilité concernant les possibles pathologies de votre enfant. Chloé BARILLOT décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

Droits de réserve

En cas de retard de votre part, Chloé BARILLOT se réserve le droit d’écourter d’autant de temps de retard la prestation, voire de l’annuler en cas de retard trop important. Dans ce deuxième cas vous aurez la possibilité de reprendre rendez-vous avec des frais de 20% supplémentaires. Chloé BARILLOT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation ou d’une prestation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. Chloé BARILLOT se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre accompagnement avec une famille avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation. Chloé BARILLOT se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de cette dernière n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du demandeur n’est pas adapté au bon déroulement de l’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).

Conditions, modifications, annulations, retards de rendez-vous

Les prises de rendez-vous se font uniquement par téléphone, réseaux sociaux ou mail. Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en me prévenant au moins 24h à l’avance par téléphone, avec retour écrit de ma part. Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant le rendez-vous, la consultation suivante sera majorée de 20%. En cas de justification d’annulation pour motif médical (certificat médical à l’appui), le rendez-vous sera reporté ultérieurement, sans frais supplémentaire. En cas d’annulation sans prévenir la prestation sera due.

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Chloé BARILLOT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les accompagnements et prestations aux tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Déplacements à domicile

Les tarifs présentés incluent les déplacements de Chloé BARILLOT jusqu’à votre domicile dans un périmètre de 10 km autour du centre-ville des Sables-d'Olonne (85100). Pour les déplacements au-delà de 10 km autour du centre-ville des Sables-d'Olonne (85100), prévoir de frais supplémentaires de déplacements pour l’aller et le retour. Ceux-ci sont détaillés sous chaque accompagnement proposé. Chloé BARILLOT s'engage à vous fournir le montant exact des frais de déplacements supplémentaires sur demande par téléphone avec votre adresse exacte.

Règlements

Espèces, chèque, virement bancaire. Les accompagnements sont à régler le jour du rendez-vous. Chaque grossesse étant imprévisible et unique, vous avez la possibilité d’interrompre ou de demander à déplacer les rencontre prévues ensemble. Idem pour tous les accompagnements pédiatriques.

Retard de paiement

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois, passé ce délai une majoration de 20% supplémentaire du montant de la prestation vous sera demandée, pour pouvoir l’utiliser, dans la limite de 6 mois depuis la date de validité. Les cartes cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Propriété intellectuelle, droits d’auteur et crédits

Crédits site : Site réalisé par Chloé BARILLOT, développé par Google Sites. Tous les textes, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Chloé BARILLOT et ne sont pas libres de droits. Les photos des Bains Sensoriels ® sont la propriété exclusive d'Élise GIRARD et de Laura TRUMEAU, photographes professionnelles et ne sont pas libres de droits. Les photos des nouveau-nés sont partagées avec l'accord des familles. De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et pages associées ainsi que des supports à usage personnel transmis dans le cadre de votre accompagnement, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Chloé BARILLOT, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite. L’utilisation et le partage des photos est interdit sans l'accord de Chloé BARILLOT. Pour les accompagnements à distance, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent lorsque vous donnez votre identité à Chloé BARILLOT. Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’un accompagnement ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Chloé BARILLOT (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées. Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chloé BARILLOT.