Questions écrites au gouvernement

Les questions écrites sont prévues par le Règlement de l’Assemblée nationale, cette procédure constitue une prérogative individuelle des députés. Elle est la seule procédure parlementaire de ce type à s’exercer hors du cadre de la séance et dont l’effet est différé.

Les questions écrites sont posées par un député à un ministre.

Questions écrites de votre député Christophe NAEGELEN :

Année 2022


Année 2021

Année 2020



Année 2017 :