Mes propositions de loi

N° 4854 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Naegelen relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé

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N° 4847 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points

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N° 4780 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

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N° 4778 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

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N° 4731 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

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N° 4730 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à la création d'une école nationale de formation des policiers municipaux sous l'autorité du ministère de l'intérieur

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N° 4647 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

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N° 4534 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la maladie de Lyme

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N° 4472 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

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N° 4471 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit

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N° 4450 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant un développement sain et responsable de la pratique de l'e-sport en France

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N° 4247 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

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N° 4209 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

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N° 4123 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen renforçant les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques

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N° 4122 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

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Proposition de loi N° 4059 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation

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Proposition de loi N° 3882 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

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Proposition de loi N° 3662 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

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Proposition de loi N° 3512- Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrats de prestation de services

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Proposition de loi N° 3453 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

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Proposition de loi N° 3366 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la transformation des prêts garantis par l'État en quasi fonds propres

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Proposition de loi N° 3267 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d'enfants

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Proposition de loi N° 3261 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

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Proposition de loi N° 3213 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un statut d'ambassadeur thématique

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Proposition de loi N° 2850 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19

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Proposition de loi N° 2773 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir la qualité d'officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

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Proposition de loi N° 2531 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d'ampleur nationale affectant les transports publics collectifs

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N° 2148 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours

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Proposition de loi N° 1963 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

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Proposition de loi N° 1898 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

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Proposition de loi N° 1751 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires

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Proposition de loi N° 1284 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

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Proposition de loi N° 1193 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

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Proposition de loi N° 869 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique

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Proposition de loi N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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Proposition de loi N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter

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