CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : [15 Mars 2026]
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile MotoExpress (ci-après "l'Application"), éditée par Mariam N'Diaye Services, dont le siège est situé à Bamako, Mali (ci-après "l'Opérateur").
L'Application est une plateforme technique de mise en relation entre :
Des particuliers ou professionnels souhaitant se déplacer ou faire livrer un colis (ci-après "les Clients").
Des conducteurs de moto-taxi indépendants (ci-après "les Chauffeurs").
En cochant la case "J'accepte" lors de l'inscription, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. DÉFINITION DU RÔLE DE MOTOEXPRESS (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ)
MotoExpress est une plateforme technologique et non une entreprise de transport.
Les Chauffeurs sont des prestataires indépendants et ne sont pas salariés de MotoExpress.
MotoExpress n'est pas responsable de la qualité de la conduite, de l'état des véhicules, des accidents, des retards ou des pertes d'objets.
Le contrat de transport se forme directement entre le Chauffeur et le Client. La responsabilité de MotoExpress se limite au bon fonctionnement de l'application.
3. ACCÈS AU SERVICE ET INSCRIPTION
3.1 Pour les Clients
L'inscription nécessite un numéro de téléphone valide. Le Client s'engage à fournir des informations exactes.
3.2 Pour les Chauffeurs (Règles strictes)
Pour devenir Chauffeur, l'utilisateur doit fournir :
Une photo de profil récente et claire.
Une pièce d'identité malienne valide (Carte NINA, Passeport ou Permis).
La vignette ou carte grise de la moto. MotoExpress se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Chauffeur dont les documents sont invalides ou le comportement jugé dangereux.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES ET "CAGNOTTE FIDÉLITÉ"
4.1 La Cagnotte (Wallet)
L'Application intègre un portefeuille virtuel nommé "Cagnotte Fidélité".
Ce solde n'est pas un compte bancaire. Il s'agit d'unités de valeur commerciales utilisables uniquement au sein de l'écosystème MotoExpress.
L'Opérateur n'est pas un établissement de crédit. Les fonds sont gérés conformément à la réglementation UEMOA sur la monnaie électronique via des partenaires agréés (Orange Money, etc.).
4.2 Paiement des courses
Le prix de la course est calculé selon la distance et les conditions de circulation.
Paiement Espèces : Le Client règle directement le Chauffeur.
Paiement Cagnotte : Le montant est débité du solde virtuel du Client.
4.3 Commission (Pour les Chauffeurs)
MotoExpress prélève une commission de service de 10% sur chaque course terminée.
Si le Client paie en espèces, cette commission est déduite du solde virtuel du Chauffeur.
Le Chauffeur doit maintenir un solde supérieur à -200 FCFA. En dessous, son compte sera automatiquement bloqué jusqu'à rechargement.
4.4 Retrait des gains (Chauffeurs et Clients)
Les utilisateurs peuvent demander le retrait de leur solde positif.
Le paiement est effectué par transfert mobile (Orange Money, Moov Money) après vérification manuelle par l'administration.
MotoExpress se réserve un délai de traitement de 24h à 72h ouvrées.
5. SYSTÈME DE PARRAINAGE (RÈGLES ANTI-FRAUDE)
L'Opérateur propose un programme de parrainage soumis aux règles strictes suivantes :
Récompense : Un gain unique de 100 FCFA est attribué au parrain lors de la toute première course terminée par le filleul.
Unicité : Un numéro de téléphone ne peut être parrainé qu'une seule fois.
Interdiction de boucles : Un utilisateur ne peut pas parrainer la personne qui l'a parrainé.
Sanctions : Tout abus, création de faux comptes ou tentative de fraude entraînera la suppression immédiate des gains et la suspension définitive du compte.
6. SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT
6.1 Engagements
Tolérance Zéro : Aucune violence, harcèlement, vol ou insulte ne sera toléré.
Code de la Route : Le Chauffeur s'engage à respecter scrupuleusement le Code de la Route malien (port du casque, respect des feux, vitesse).
6.2 Fonctionnalités de Sécurité
L'application propose un bouton SOS et le partage de trajet. MotoExpress ne garantit pas l'intervention des forces de l'ordre mais facilite l'alerte.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit malien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bamako seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
MotoExpress respecte votre vie privée conformément à la Loi N° 2013-015 portant protection des données à caractère personnel au Mali.
1. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les données suivantes nécessaires au service :
Identité : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Photo de profil.
Géolocalisation : Votre position GPS en temps réel (nécessaire pour la mise en relation et le calcul du prix), même lorsque l'application est en arrière-plan pour les Chauffeurs.
Audio : Les notes vocales échangées sont enregistrées temporairement pour assurer le service et la sécurité (preuve en cas de litige).
Documents (Chauffeurs) : Pièce d'identité et documents du véhicule pour vérification.
2. UTILISATION DES DONNÉES
Vos données sont utilisées pour :
Mettre en relation Client et Chauffeur.
Calculer le prix de la course.
Assurer la sécurité des trajets (suivi GPS).
Gérer les paiements et le parrainage.
Contacter les utilisateurs en cas de besoin.
3. PARTAGE DES DONNÉES
Entre Utilisateurs : Le Chauffeur voit le prénom et la position du Client. Le Client voit la photo, le nom, le numéro de téléphone et la position du Chauffeur.
Autorités : En cas de réquisition judiciaire ou de danger grave (SOS), vos données de trajet et d'identité peuvent être transmises aux forces de l'ordre maliennes.
4. VOS DROITS
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez le support via l'application. La suppression du compte entraîne la perte définitive de la Cagnotte Fidélité.