Politique de confidentialité – FRANÇAIS

Dernière mise à jour : 30/09/2026

L'application Médicament-Principe est développée par Michele Lavarini (« Développeur ») et distribuée via le Google Play Store et l'Apple App Store. La présente politique de confidentialité explique comment les informations sont traitées lorsque vous utilisez l'Application.

1. Informations collectées et conservation des données

L'Application ne collecte, ne conserve et ne transmet aucune donnée personnelle identifiante (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou localisation). Aucune inscription ni création de compte n'est requise.

L'Application fonctionne entièrement hors ligne : la base de données des médicaments est intégrée à l'Application et les recherches ne sont envoyées à aucun serveur. Les recherches récentes et les préférences d'utilisation sont enregistrées uniquement dans la mémoire locale de l'appareil de l'utilisateur. Le Développeur n'exploite aucun serveur et n'a pas accès à ces données.

La désinstallation de l'Application, ou la suppression de ses données depuis les réglages de l'appareil, entraîne la perte définitive des recherches récentes enregistrées.

Les boutons « Fiche officielle », « Notice » et « RCP » ainsi que les liens des informations de sécurité et de disponibilité ouvrent le navigateur de l'appareil sur le site de la Base de données publique des médicaments (base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr) ou sur celui de l'ANSM (ansm.sante.fr). À partir de ce moment, la navigation est soumise à la politique de confidentialité de ces sites.

La fonction « Signalez-la » ouvre l'application de messagerie de l'appareil avec un message prérempli contenant uniquement des informations sur le médicament consulté et des données techniques (version de l'Application, système d'exploitation). Aucun message n'est envoyé sans votre action ; si vous choisissez de l'envoyer, votre adresse e-mail et le contenu du message sont reçus par le Développeur et utilisés uniquement pour traiter votre signalement.

2. Services tiers et publicité

L'Application utilise Google AdMob pour afficher des publicités. AdMob peut collecter et traiter des données (telles que l'identifiant publicitaire de l'appareil, des données d'utilisation et l'adresse IP) afin de fournir et de personnaliser les annonces. Ces données sont traitées par Google Ireland Limited en qualité de responsable de traitement autonome.

L'Application n'utilise aucun service d'analyse statistique, aucun outil de collecte des plantages ni aucun autre service tiers en dehors de ceux indiqués ici.

Consentement : au premier lancement, il vous est demandé si vous acceptez le traitement de vos données à des fins publicitaires. Si vous acceptez, les annonces peuvent être personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt ; dans le cas contraire, vous verrez des annonces non personnalisées, sélectionnées uniquement sur la base de données techniques limitées. Dans les deux cas, toutes les fonctionnalités de l'Application restent identiques. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis Informations → Confidentialité et publicités, dans l'Application.

App Tracking Transparency (iOS uniquement) : sur les appareils Apple, le système d'exploitation demande séparément l'autorisation d'utiliser l'identifiant publicitaire de l'appareil (IDFA). Si vous refusez, l'Application continue de fonctionner normalement et vous verrez des annonces non personnalisées. Cette autorisation peut être modifiée depuis Réglages iOS → Confidentialité et sécurité → Suivi.

Utilisateurs en Europe et au Royaume-Uni : si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, la base juridique du traitement à des fins publicitaires est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment selon les modalités indiquées ci-dessus et vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

3. Source des contenus et indépendance

Source des données : les informations sur les médicaments (dénomination, forme pharmaceutique, voies d'administration, titulaire, composition en substances actives et dosages, présentations, prix, taux de remboursement, état de commercialisation, groupes génériques, conditions de prescription et de délivrance, informations de sécurité et de disponibilité) proviennent de la Base de données publique des médicaments (https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr), mise à disposition par l'ANSM, la HAS et l'Assurance Maladie sous Licence Ouverte. L'Application se limite à réorganiser ces données publiques dans un format consultable hors ligne, sans en altérer le contenu ni le sens. La date de mise à jour des données est indiquée dans l'écran Informations et au bas de chaque fiche.

Les notices et les résumés des caractéristiques du produit (RCP) ne sont pas reproduits dans l'Application : ils sont consultables uniquement sur le site officiel de la Base de données publique des médicaments, au moyen des liens prévus à cet effet.

Absence d'affiliation : cette application est un projet privé indépendant. Le Développeur NE représente PAS l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), l'Assurance Maladie, le ministère chargé de la Santé, les laboratoires pharmaceutiques, les pharmacies ni aucun autre organisme public ou privé. Il n'existe aucun lien d'affiliation, de collaboration, d'autorisation ou de parrainage entre le Développeur et ces organismes. La mention de la source ne confère aucun caractère officiel à l'Application et n'implique aucune reconnaissance ou caution de la part de l'ANSM, de la HAS ou de l'Assurance Maladie.

4. Clause de non-responsabilité

Médicament-Principe est un outil de consultation à but purement informatif. L'Application ne fournit ni conseil médical, ni diagnostic, ni posologie, ni indication thérapeutique, et n'est pas un dispositif médical.

Les informations contenues dans l'Application NE remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin ou d'un pharmacien. Avant de prendre, d'arrêter ou de remplacer un médicament, consultez toujours un médecin ou un pharmacien et lisez la notice.

Le Développeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la mise à jour des informations par rapport aux sources officielles, qui peuvent être modifiées à tout moment par les organismes qui les publient, y compris entre deux mises à jour de l'Application. Les prix et taux de remboursement sont ceux publiés dans la Base de données publique des médicaments à la date indiquée et peuvent avoir changé depuis.

Les groupes génériques affichés sont ceux du répertoire officiel publié dans la Base de données publique des médicaments. La liste des médicaments ayant le même principe actif est en revanche établie automatiquement par l'Application à partir de la composition et ne constitue pas une indication d'équivalence thérapeutique ni de substituabilité en pharmacie.

Le Développeur décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des informations contenues dans l'Application.

5. Consentement

En utilisant l'Application et en acceptant la présente politique au premier lancement, vous consentez au traitement des données techniques par AdMob selon le choix exprimé dans le formulaire de consentement et reconnaissez la nature indépendante, non officielle et purement informative de l'Application.

6. Protection des mineurs

L'Application s'adresse à un public adulte. Elle n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans et le Développeur ne collecte sciemment aucune donnée personnelle concernant des mineurs.

7. Contact

Pour signaler une erreur dans les données ou pour toute question relative à la confidentialité : michele.lavarini@gmail.com

Privacy Policy – ENGLISH

Last updated: 30/09/2026

The Médicament-Principe app is developed by Michele Lavarini ("Developer") and distributed via the Google Play Store and Apple App Store. This Privacy Policy explains how information is handled when you use the App.

1. Information Collection and Data Storage

The App does not collect, store, or transmit personally identifiable information (such as name, email, phone number, or location). No registration or account creation is required.

The App works entirely offline: the medicines database is bundled within the App and searches are never sent to any server. Recent searches and usage preferences are saved strictly on the user's local device memory. The Developer operates no server and has no access to such data.

Uninstalling the App, or clearing its data from the device settings, permanently deletes the saved recent searches.

The "Fiche officielle", "Notice" and "RCP" buttons, as well as the links in safety and availability information, open the device browser on the website of the Base de données publique des médicaments (base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr) or of the ANSM (ansm.sante.fr). From that point on, browsing is subject to the privacy policy of those websites.

The "Signalez-la" (report) feature opens the device's email app with a pre-filled message containing only information about the medicine being viewed and technical data (App version, operating system). No message is sent without your action; if you choose to send it, your email address and the content of the message are received by the Developer and used solely to handle your report.

2. Third-Party Services and Advertising

The App uses Google AdMob to display ads. AdMob may collect and process data (such as device advertising ID, usage data, and IP address) to provide and personalize ads. Such data is processed by Google Ireland Limited as an independent data controller.

The App does not use analytics services, crash reporting tools, or any third-party services other than those stated here.

Consent: on first launch you are asked whether you consent to the processing of your data for advertising purposes. If you consent, ads may be personalized based on your interests; if you do not, you will see non-personalized ads selected only on the basis of limited technical data. In both cases all App features remain identical. You can change your choice at any time from Informations → Confidentialité et publicités within the App.

App Tracking Transparency (iOS only): on Apple devices, the operating system separately asks for permission to use the device advertising identifier (IDFA). If you decline, the App continues to work normally and you will see non-personalized ads. This permission can be changed from iOS Settings → Privacy & Security → Tracking.

Users in Europe and the United Kingdom: if you are located in the European Economic Area, Switzerland, or the United Kingdom, the legal basis for processing for advertising purposes is your consent, pursuant to Art. 6(1)(a) of Regulation (EU) 2016/679 (GDPR). You may withdraw it at any time as described above, and you have the right to lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL, www.cnil.fr) or with the data protection authority of your country.

For more information, see Google's Privacy Policy: https://policies.google.com/privacy

3. Content Source and Independence

Data Source: medicine information (name, pharmaceutical form, routes of administration, marketing authorisation holder, active substances and strengths, packs, prices, reimbursement rates, marketing status, generic groups, prescribing and dispensing conditions, safety and availability information) is derived from the French public medicines database, Base de données publique des médicaments (https://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr), made available by the ANSM, the HAS and the Assurance Maladie under the Licence Ouverte (Open Licence). The App merely reorganizes such public data into an offline, searchable format without altering its content or meaning. The data update date is shown in the App's Informations screen and at the bottom of each medicine page.

Package leaflets (notices) and summaries of product characteristics (RCP) are not reproduced in the App: they can only be viewed on the official Base de données publique des médicaments website, through the dedicated links.

No Affiliation: this app is an independent private project. The Developer DOES NOT represent the French National Agency for the Safety of Medicines and Health Products (ANSM), the French National Authority for Health (HAS), the Assurance Maladie, the French Ministry of Health, pharmaceutical companies, pharmacies, or any other public or private entity. There is no affiliation, partnership, authorization, or sponsorship between the Developer and such entities. Citing the source does not give the App any official status and does not imply any recognition or endorsement by the ANSM, the HAS or the Assurance Maladie.

4. Legal Disclaimer

Médicament-Principe is a reference tool for informational purposes only. The App does not provide medical advice, diagnoses, dosages or therapeutic indications, and it is not a medical device.

The information in the App does NOT replace the advice of a doctor or pharmacist in any way. Before taking, stopping or replacing any medicine, always consult a doctor or pharmacist and read the package leaflet.

The Developer does not guarantee the accuracy, completeness or currency of the information with respect to official sources, which may be changed at any time by the authorities that publish them, including between two App updates. Prices and reimbursement rates are those published in the Base de données publique des médicaments on the date shown and may have changed since.

The generic groups shown are those of the official register published in the Base de données publique des médicaments. The list of medicines sharing the same active ingredient, on the other hand, is compiled automatically by the App from their composition and does not constitute an indication of therapeutic equivalence or of substitutability at the pharmacy.

The Developer disclaims any liability for damages or consequences, direct or indirect, arising from the use of the information contained in the App.

5. Consent

By using the App and accepting this policy upon first launch, you consent to the processing of technical data by AdMob according to the choice expressed in the consent form, and acknowledge the independent, unofficial and purely informational nature of this application.

6. Children's Privacy

The App is intended for an adult audience. It is not directed to children under 13 and the Developer does not knowingly collect any personal data from children.

7. Contact

To report data errors or for privacy inquiries: michele.lavarini@gmail.com