Mensions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mécano Magic les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de la société : Mécano Magic
  Forme juridique : SARL
  Capital social : 1 000,00 €
  Siège social : 317 chemin des Costes Sud, 83830 CALLAS – France
  SIRET : 943 055 897 00012
  RCS : Draguignan
  Numéro de TVA intracommunautaire : FR34943055897
  Responsable de la publication : M. Laurent BOISSEAU
  Contact : mecanomagic@gmail.com / 09 53 51 51 05

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Mme Daphné BOISSEAU
  Adresse : 317 chemin des Costes Sud, 83830 CALLAS – France
  Site hébergé à l’adresse :
  https://sites.google.com/view/mecanomagic/v%C3%A9hicules-particuliers-disponibles-%C3%A0-la-vente

3. Activité du site

Le site Mécano Magic est un site vitrine à vocation institutionnelle et communautaire, présentant les activités de la société ainsi que les services et véhicules proposés.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mécano Magic, sauf mention contraire.
  Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de Mécano Magic.

5. Responsabilité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet sur lesquels Mécano Magic n’exerce aucun contrôle.
  La société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
  L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

6. Loi applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
  En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de Draguignan seront compétents.