Activités d’enseignement depuis 2015 

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Publications

  I. Ouvrages individuels et Code commenté et annoté

1.  Droit administratif, Bréal, Lexifac Droit, 5e éd., novembre 2024, 299 p.

2. Fiches de contentieux constitutionnel, Ellipses, janvier 2023, 264 p.

3. Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique, Prix de thèse du Conseil constitutionnel, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, tome 138, 2011, Paris, 493 p.

4. Code de la sécurité intérieure Dalloz, 8e éd., 2026. Annotations et commentaires des titres I et IV (principes généraux de la sécurité intérieure ; déontologie de la sécurité publique) du Livre Ier ainsi que des livres IV (police nationale et gendarmerie nationale), V (polices municipales) et VI (activités privées de sécurité).

II. Contributions à des ouvrages collectifs

1.  « Conseil constitutionnel et défense », in Dictionnaire du droit de la défense, Mare & Martin, 2026, à paraître.

2. « La protection des forces dans le code de la sécurité intérieure », in Annuaire 2026 du droit de la sécurité et de la défense, L’Harmattan, p. 173-181.

3. « La sécurité privée et l'indélégabilité de la police administrative », in Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin et Florian Poulet (dir.), La protection de la souveraineté par les juges. Contentieux administratif, contentieux constitutionnel, éd. CY Cergy Paris Université, coll. LEJEP, 11 août 2026, p. 55-63.

4. « Constitution et défense », in Mélanges en l’honneur du professeur Olivier Gohin, Variations institutionnelles et évolutions normatives, LexisNexis, juin 2026, p. 227-238.

5. « Conseil constitutionnel et sécurité », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 2025, p. 93-97.

6. « Police des courses et jeux », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 2025, p. 149-153.

7. « Immigration irrégulière », in Dictionnaire du droit de la sécurité intérieure, Mare & Martin, 2025, p. 337-342.

8. « Aspects récents de la lutte contre l’immigration irrégulière », Annuaire 2025 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, vol. 10, p. 175-183.

9.  Marc-Antoine Granger et Pauline Türk, « La transformation des sources du droit de la police administrative. Les exemples de l’européanisation et de la constitutionnalisation », in La police administrative, actes du colloque annuel de l’AFDA, 2025, Dalloz, Thèmes et commentaires, p. 131-159.

10.  « L’action des exécutifs locaux en temps de crise sécuritaire », in Florent Blanco et Fouad Eddazi (dir.), Les exécutifs locaux, L’Harmattan, 2025, p. 205-217.

11.  « Les évolutions contemporaines de la sécurité locale en France », in Patrizia Vipiana (dir.), La sicurezza urbana: attuazioni e prospettive. La situazione in Italia a confronto con le esperienze francese e spagnola, Giappichelli, Turin, novembre 2024, p. 161-175.

12. « Les technologies de sécurité et l’organisation en France des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, juillet 2024, p. 225-233.

13. « L’emploi de la sécurité privée pour la sécurisation des Jeux », in Sabine Boussard et alii., L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : questions de droit public, Dalloz, Thèmes & commentaires, mai 2024, p. 263-274.

14.  « La sécurité publique sous contrôle juridictionnel : polices et autorité judiciaire dans la jurisprudence constitutionnelle depuis la décision « Fouille des véhicules » de 1977 », Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, vol. 7, Mare & Martin, p. 41-51.

15.  « L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle », Annuaire 2021 du droit de la sécurité et de la défense, vol. 6, Mare & Martin, p. 71-80.

16. « Le chef de l’État et la gendarmerie nationale : "l’épée cède à la toge" », in Xavier Latour (dir.), La gendarmerie dans l’État, L’Harmattan, Sécurité & Société, Paris, 2021, p. 109-133. 

17.  « Les pouvoirs de police administrative de la loi Collomb : la banalisation de l’état d’urgence ? », Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, vol. 4, Mare & Martin, p. 149-159. 

18. « La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Marie-Odile DIEMER (dir.), Le juge et la sécurité nationale, Mare & Martin, 2019, p. 49-67.

19. « Oversight of the state of emergency in France », in Ben Goold & Liora Lazarus (dir.), Security and Human Rights, Hart Publishing, Oxford Legal Studies Research Paper, 2019, p. 389-419.

20. « Groupements politiques », in François Hervouët, Pascal Mbongo, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014, p. 484-489.

21. « Symboles de l’État (droit) », in François Hervouët, Pascal Mbongo, Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014, p. 888-891.

22. « Les mesures privatives de liberté », in Pascal Mbongo (dir.), Droit de la police et de la sécurité, LGDJ, Lextenso éditions, 2014, p. 561-588.

23. « Les parlementaires en mission : une survivance ? », in Pascal Mbongo (dir.), La séparation entre administration et politique en droit français et étrangers, Berger-Levrault, 2014, p. 261-281.

24. « Classicisme et renouveau de la police administrative des armes », in Pascal Mbongo et Xavier Latour (dir.), Sécurité, libertés et légistique. Autour du code de la sécurité intérieure, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2012, p. 167-189.

25. « Les droits fondamentaux à l’épreuve du terrorisme », in Sylvain Niquège (dir.), L’infraction pénale en droit public, L’Harmattan, 2010, p. 134-163.

III. Articles dans des revues nationales à comité de lecture

1. « Le maire face au défi du trafic de drogue », AJCT, mai 2026, p. 252-255.

2. « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure », Revue Lexsociété, 2026.

3. « La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », AJDA, 2025, p. 2266.

4. « Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? », RDSS, sept.-oct. 2025, p. 890-897.

5. « La police administrative augmentée dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », RFDC, n° 143, septembre 2025, p. 783-784.

6. « Que reste-t-il de la spécificité de la situation juridique du militaire ? », note sous Cons. const., décision n° 2025-1137 QPC du 30 avril 2025, AJDA, 2025, n° 35, p. 1836 et s.

7. « La sécurisation des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », Revue Lexsociété, 2024.

8. « La surveillance périmétrique des sites d’épreuves et de célébrations des Jeux de 2024 », AJDA, 15 juillet 2024, p. 1424-1430.

9. « Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le dispositif de sécurité », AJCT, juin 2024, p. 346-350.

10. « Les flux régulés de personnes. Les moyens matériels de dissuasion et de traitement des menaces », Revue Lexsociété, 2024.

11. « Surveiller et contrôler. Les pouvoirs de police administrative de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques », AJDA, 2023, n° 41, p. 2222 et s. 

12. « Prendre la sécurité privée au sérieux », Revue Lexsociété, Université Côte d’Azur, 2022.

13. « Le "continuum de sécurité" à l’épreuve des exigences constitutionnelles de la sécurité intérieure. Commentaire de quelques aspects de la décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 », RFDC, 2022, n° 129, p. 143-152.

14. « Sécurité privée : que dit la loi sécurité globale ? », AJCT, juillet-août 2021, n° 7/8, p. 344-349.

15. « Introduction », dossier Les vingt ans du quinquennat, Politeia, n° 38, 2020, p. 411-416.

16. « Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel », Politeia, n° 38, 2020, p. 445-464.

17. « Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? », AJCT, 2018, p. 374-377.

18. « État d’urgence et Constitution », Les Petites Affiches, 2018, p. 31-38.

19. « Burkini et maintien de l’ordre public sur les rivages de la mer », AJ Collectivités Territoriales, tribune, 2016, p. 529.

20. « Sécurité privée : qui sont les acteurs ? », Juristourisme, n° 183, 2016, p. 28-31.

21. « La sauvegarde de l’ordre public n’est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit », Constitutions, 2015, p. 378. 

22. « Incompatibilité des fonctions de militaire avec un mandat de conseiller municipal ». Note sous la décision n° 2014-432 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 28 novembre 2014, Gazette du Palais, 26 et 27 juin 2015, nos 177 à 178, p. 18-19.

23. « Absence de "clause de conscience" permettant à l’officier de l’état civil de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes du même sexe », Gazette du Palais, 11 et 12 juillet 2014, nos 192 à 193, p. 21-22.

24. « La conception historiquement déterminée du principe constitutionnel de laïcité ». Note sous la décision n° 2012-297 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 21 février 2013, Gazette du Palais, 18-19 octobre 2013, nos 291 à 292, p. 20.

25. « En matière de QPC, rien ne sert de faire "feu de tout bois" ». Note sous la décision n° 2013-334/335 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 26 juillet 2013, Gazette du Palais, 18-19 octobre 2013, nos 291 à 292, p. 17-18.

26. « Les écritures diffamatoires devant le juge administratif », AJDA, 27 mai 2013, p. 1041-1045.

27. « De la constitutionnalité de l’exonération de la responsabilité pénale relative aux courses de taureaux ». Note sous la décision n° 2012-271 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 21 septembre 2012, Gazette du Palais, 7-9 avril 2013, nos 97 à 99, p. 20.

28. « Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement », RFDC, n° 94, avril 2013, p. 335-355.

29. « Secret et publicité dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique. Edition générale, 16 juillet 2012, nos 29 à 34, p. 1459-1464.

30. « La distinction police administrative / police judiciaire au sein de la jurisprudence constitutionnelle. Éléments de contribution tirés du commentaire de la décision "LOPPSI" du Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC), 2011, n° 4, p. 789-800. 

31. Note sous la décision n° 2011-192 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 10 novembre 2011, Gazette du Palais, 18-20 décembre 2011, nos 352 à 354, p. 17.

32. « Présentation du prix de thèse du Conseil constitutionnel : "Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique" », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Dalloz, Paris, p. 209-214. 

33. « Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC), 2009, n° 2, p. 273-296.

34. « La rénovation du droit d’amendement », RFDC, n° 75, 2008, p. 585-599. 

IV. Autres publications

A. Publications sur le site du Club des juristes, dans la Revue de droit d’Assas, dans la revue Pèlerin magazine, et dans la Newsletter du Centre d’expertise sur la lutte contre le terrorisme de Saint-Cyr

1. « Vers un renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales ? », Le club des juristes, 26 mai 2025.

2. « Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ? », Le club des juristes, 4 mars 2025.

3. « Opération "Mayotte place nette" : un cadre juridique déjà connu », Le club des juristes, 13 mai 2024.

4. « Le devoir d’exemplarité de l’officier de gendarmerie », Le club des juristes, 13 mars 2024.

5. Olivier Gohin et Marc-Antoine Granger, « Technologies de sécurité et Jeux olympiques de 2024 », Revue de droit d’Assas, mars 2024, n° 27, p. 65-72. 

6. « Le contrôle judiciaire des visites et saisies de la loi Collomb », Newsletter du Centre d’expertise sur la lutte contre le terrorisme de Saint-Cyr, 2019.

7. « Conserver l’équilibre entre libertés publiques et sécurité des citoyens dans un État démocratique (décryptage après les attentats terroristes) », Pèlerin magazine, 18 novembre 2015.

B. Publications en ligne dans la Veille juridique du Centre de recherche de la gendarmerie nationale

1. « Nouvelles injonctions adressées au ministre de l’Intérieur afin de garantir le port effectif et la lisibilité du matricule des policiers et gendarmes nationaux », note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 29 avril 2026, LDH et autre, n° 507239, Veille juridique du CRGN, juin 2026, n° 142, p.  7-16.

2. « La présomption d’imputabilité au service des accidents subis par les policiers et gendarmes nationaux tenus d’intervenir en dehors du service », note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 février 2026, n° 503285, Veille juridique du CRGN, mai 2026, n° 141, p. 7-18.

3. « Le management autoritaire d'un commissaire de police devant le Conseil d'État »,  note sous CE, 5e ch., 31 décembre 2025, n° 497978, Veille juridique du CRGN, avril  2026, n° 140, p. 21-29.

4. « Annulation des sanctions-représailles prononcées à l’encontre du policier lanceur d’alerte »,  note sous CAA Paris, 2e ch., 8 octobre 2025, n° 24PA02554, Veille juridique du CRGN, mars 2026, n° 139, p. 8-16.

5. « Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte », Veille juridique du CRGN, février 2026, n° 138, pp. 6-14.

6. « L’enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps », note sous CE, 7e ch., 11 juillet 2025, n° 500257, Veille juridique du CRGN, janvier 2026, n° 137, p. 6-15.

7. « L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État », note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409, Veille juridique du CRGN, novembre 2025, n° 136, p. 6-15.

8. « La pratique des contrôles d’identité au faciès devant la CEDH », note sous CEDH, 5e section, 26 juin 2025, Seydi et autres c. France, n° 35844/17, Veille juridique du CRGN, octobre 2025, n° 135, p. 9-21.

9. « L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales », Veille juridique du CRGN, septembre 2025, n° 134, p. 6-14.

10. « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025 », Veille juridique du CRGN, juin 2025, n° 133, p. 6-17.

11. « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025 », Veille juridique du CRGN, mai 2025, n° 132, p. 7-17.

12. « L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025 », Veille juridique du CRGN, avril 2025, n° 131, p. 6-16.

13. « Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu », Note sous CAA Bordeaux, 3e ch., 5 novembre 2024, n° 23BX00553, Veille juridique du CRGN, mars 2025, n° 130, p. 7-16.

14. « Exclusion définitive du gardien de la paix stagiaire pour ses propos louant le courage des terroristes ». Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 janvier 2025, n° 471653, Veille juridique du CRGN, février 2025, n° 129, p. 7-17.

15. « Révocation d’une brigadière de la police nationale en raison de propos publiés sur son compte personnel Facebook ». Note sous CAA Paris, 9e ch., 5 juillet 2024, n° 23PA02767, Veille juridique du CRGN, janvier 2025, n° 128, p. 6-15.

16. « De quelle manière commander ? La réponse du Conseil d’État ». Note sous CE, 7e ch., 5 juin 2024, n° 490987, Veille juridique du CRGN, novembre 2024, n° 127, p. 7-16.

17. « Vers un « criblage » des candidatures aux élections ? », Veille juridique du CRGN, novembre 2024, n° 127, p. 56-63.

18. « Naissances à la DGSE : l’institution du référent déontologue et laïcité », Veille juridique du CRGN, octobre 2024, n° 126, p. 6-16.

19. « À propos de la sécurité privée et de la lutte contre l’immigration irrégulière », Veille juridique du CRGN, octobre 2024, n° 126, p. 65-72.

20. « L’action indemnitaire d’un photographe amateur blessé à l’occasion d’une manifestation des "gilets jaunes" ». Note sous CE, 5e et 6e ch. réunies, 31 mai 2024, n° 468316, Veille juridique du CRGN, septembre 2024, n° 125, p. 7-18.

21. « Le régime d’autorisation d’accès à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques validé par le Conseil d’État ». Note sous CE, 10e et 9e ch. réunies, 1er juillet 2024, n° 495037, Veille juridique du CRGN, septembre 2024, n° 125, p. 65-75.

22. « Le gendarme, le logement en caserne et les conditions d’accueil des personnes non admises de droit ». Note sous TA Melun, 13 déc. 2023, n° 2004648, Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, p. 5-14.

23. « Le recours à la vidéoprotection algorithmique à l’occasion du tournoi de tennis de Roland-Garros », Veille juridique du CREOGN, juin 2014, n° 124, p. 45-53.

24. « Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques. Commentaire du titre III de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 », Veille juridique du CREOGN, mai 2014, n° 123, p. 54-68.

25. « Les garanties de moralité requises pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale : illustration jurisprudentielle ». Note sous CAA Marseille, 5e ch., 9 février 2024, n° 23MA01199, Veille juridique du CREOGN, mai 2024, n° 123, p. 6-15.

26. « La révocation d’un gardien de la paix en raison de propos tenus au sein d’un groupe de discussion WhatsApp ». Note sous CE, 6e et 5e ch. réunies, 28 déc. 2023, n° 474289, Veille juridique du CREOGN, avril 2024, n° 122, p. 7-15.

27. « Les documents produits par la police municipale sont-ils communicables aux administrés ? La réponse du Conseil d’État », Veille juridique du CREOGN, avril 2024, n° 122, p. 43-52.

28. « La technique de l’encerclement devant la Cour européenne des droits de l’Homme ». Note sous CEDH, 5e section, 8 février 2024, Auray et autres c. France, n° 1162/22, Veille juridique du CREOGN, mars 2024, n° 121, p. 6-18.

29. « De l’énoncé du principe d’indélégabilité de la police administrative dans la jurisprudence constitutionnelle », Veille juridique du CREOGN, mars 2024, n° 121, p. 48-55.

30. « Du discernement dans l’usage de la force au cours des manifestations ». Note sous TA de Cergy-Pontoise, 4e ch., 25 janvier 2024, n° 2206310, Veille juridique du CREOGN, février 2024, n° 120, p. 6-15.

31. « Le cadre juridique des brigades cynophiles de police municipale », Veille juridique du CREOGN, février 2024, n° 120, p. 44-53.

32. « Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État ». Note sous CE, Ass., 11 octobre 2023, LDH et autres, nos 467771 et 4667781, Veille juridique du CREOGN, janvier 2024, n° 119, p. 7-15.

33. « Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l’article L. 211-11-1 du CSI ». Veille juridique du CREOGN, janvier 2024, n° 119, p. 64-67.

34. « À propos de la carte professionnelle temporaire "Surveillance des grands événements"», Veille juridique du CREOGN, janvier 2024, n° 119, p. 58-63.

35. « La pratique des contrôles d’identité au faciès devant le Conseil d’État ». Note sous CE, Ass., 11 octobre 2023, Amnesty international France et autres, n° 454836, Veille juridique du CREOGN, novembre 2023, n° 118, p. 5-15.

36. « Le contentieux relatif à la durée de détention du titre de séjour pour l’exercice d’une activité privée de sécurité », Veille juridique du CREOGN, novembre 2023, n° 118, p. 58-66.

37. « Radiation de la réserve civile de la police nationale pour manquement aux obligations déontologiques ». Note sous CAA Lyon, 7e ch., 22 juin 2023, n° 22LY02615, Veille juridique du CREOGN, octobre 2023, n° 117, p. 6-16.

38. « Police du maire et interdiction du burkini sur la plage ». Note sous CE, 10e ch., 17 juillet 2023, LDH, n° 475636, Veille juridique du CREOGN, octobre 2023, n° 117, p. 32-42.

39. « La liberté d’expression du policier syndicaliste ». Note sous TA Versailles, 2 février 2023, n° 2102509, Veille juridique du CREOGN, septembre 2023, n° 116, p. 5-15.

40. « Les recommandations de la mission parlementaire sur les missions et l’attractivité des polices municipales », Veille juridique du CREOGN, septembre 2023, n° 116, p. 42-55.

41. « L’institution du collège de déontologie au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer », Veille juridique du CREOGN, juin 2023, n° 115, p. 6-14.

42. « La réforme de la formation aux activités privées de sécurité », Veille juridique du CREOGN, juin 2023, n° 115, p. 48-57.

43. « Aucune injonction prononcée s’agissant des manquements au port du numéro d’identification par les policiers et gendarmes nationaux ». Note sous CE, ord., 5 avril 2023, n° 472509, Veille juridique du CREOGN, mai 2023, n° 114, p. 7-15.

44. « Brèves observations s’agissant des véhicules sérigraphiés de la police municipale ». Note sous TA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 2005249, Veille juridique du CREOGN, mai 2023, n° 114, p. 59-62.

45. « La réforme des caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique utilisés par les policiers municipaux », Veille juridique du CREOGN, mai 2023, n° 114, p. 55-59.

46. « Faciliter le détachement des policiers municipaux de Paris dans les cadres d’emplois équivalents de la police municipale », Veille juridique du CREOGN, mai 2023, n° 114, p. 63.

47. « Illustration jurisprudentielle du devoir de probité des policiers et gendarmes nationaux ». Note sous TA Paris, 5e section, 3e chambre, 14 décembre 2022, n° 2123408, Veille juridique du CREOGN, avril 2023, n° 113, p. 6-15.

48. « À propos de l’emploi des agents privés de sécurité dans les commerces alimentaires autonomes lors de la période de repos hebdomadaire ». Note sous Cass., soc., 26 octobre 2022, n° 21-15142 et Cass., soc., 26 octobre 2022, n° 21-19075, Veille juridique du CREOGN, avril 2023, n° 113, p. 39-48.

49. « À propos de la cyno-détection d’explosifs par les agents de surveillance », Veille juridique du CREOGN, mars 2023, n° 112, p.33-48.

50. « Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme ». Note sous CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486, Veille juridique du CREOGN, mars 2023, n° 112, p. 6-14.

51. « À propos de la naissance des assistants d’enquête des policiers et gendarmes nationaux », Veille juridique du CREOGN, février 2023, n° 111, p. 6-16.

52. « Les orientations de la LOPMI relatives à la déontologie de la sécurité intérieure », Veille juridique du CREOGN, janvier 2023, n° 110, p. 5-15.

53. « L’éthique du militaire de la gendarmerie ». Note sous l’arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la CAA de Marseille (n° 10MA00902), Veille juridique du CREOGN, nov. 2022, n° 109, p. 5- 15.

54. « Les gendarmes et l’usage des armes prévu par l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », Veille juridique du CREOGN, oct. 2022, n° 108, p. 5- 14.

V. Conférences et communications présentées à des colloques ou à des rencontres scientifiques

1.  « La Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : bilan et perspectives », communication prononcée à l’occasion du 14e colloque annuel de l’AFDSD organisé les 24 et 25 septembre 2026 à Orléans.

2. « Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces publiques de sécurité », communication prononcée à l’occasion du colloque ("Déontologie de la sécurité privée") organisé à Malakoff (Université Paris Cité), le 28 janvier 2026.

3. « La protection des forces de sécurité intérieure dans la loi Pasqua », communication prononcée à l’occasion du colloque ("Les trente ans de la loi Pasqua") organisé à Nice, le 17 octobre 2025.

4. « La protection des forces dans le code de la sécurité intérieure », communication prononcée à l’occasion du 13e colloque annuel de l’AFDSD organisé les 25 et 26 septembre 2025 à Reims. 

5. Rapport général de l’atelier n° 3 : Polices et forces de sécurité, présidé par le sous-préfet Jérôme Millet, 13e colloque annuel de l’AFDSD, 26 septembre 2025 à Reims. 

6. « Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? », communication prononcée à l’occasion du colloque ("Les échelles territoriales de la République sociale - Enjeux constitutionnels et territoriaux") organisé à Nice, le 21 novembre 2024.

7. « Aspects récents de la lutte contre l’immigration irrégulière », communication prononcée à l’occasion du 12e colloque annuel de l’AFDSD organisé les 26 et 27 septembre 2024 à Saint-Cyr-Coëtquidan.

8. « La sécurité des grands événements en France », communication prononcée à l’occasion du colloque ("Les enjeux de sécurité à l’ère des nouvelles menaces : regards croisés franco-japonais") organisé le 18 septembre 2024 à la Faculté de droit et science politique de Nice. 

9. « Le peuple et l’individu dans la culture constitutionnelle », participation à la table ronde franco-japonaise à l’occasion du colloque organisé le 16 septembre 2024 à la Faculté de droit et science politique de Nice.

10. « La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l’européanisation et de la constitutionnalisation », communication prononcée avec Mme le Professeur Pauline TÜRK, directrice du CERDACFF, à l’occasion du colloque annuel de l’AFDA, le 7 juin 2024 , à la Faculté de droit et science politique de Nice. 

11. « Les moyens matériels de dissuasion et de traitement au service de la régulation des flux de personnes », communication prononcée à l’occasion du colloque organisé par les Universités de Paris Cité et Côte d’Azur sur le thème de « la gestion des flux de personnes : un enjeu de sécurité », Malakoff, le 24 janvier 2024.

12. « Les drones dans le code de la sécurité intérieure », communication prononcée à l’occasion du colloque organisé par la chaire Défense et sécurité du territoire national (TN) sur le thème des « usages de drones sur le territoire national : enjeux, menaces et opportunités », Cercle national des armées, Paris, le 13 décembre 2023.

13. « Les technologies de sécurité dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel », communication prononcée à l’occasion de la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée à Nice le 30 novembre 2023.

14. Participation à la table ronde consacrée à la "police administrative, la sécurité publique et la sécurité privée" à l’occasion du colloque prévu au Sénat le 16 novembre 2023 sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. 

15. « Les technologies de sécurité pour l’organisation en France des événements sportifs internationaux de 2023 et 2024 », communication prononcée à l’occasion du 11e colloque annuel de l’AFDSD, 29 septembre 2023.

16. Rapport général de l’atelier n° 4 "Renseignement et technologies de la sécurité et de la défense" présidé par le professeur Jean-Christophe Videlin, 11e colloque annuel de l’AFDSD, 29 septembre 2023. 

17. « Les évolutions contemporaines de la sécurité locale en France », communication prononcée le 24 mars 2023 à l’Université de Gênes à l’occasion du colloque "La sicurezza urbana : attuazioni e prospettive. la situazione in italia a confronto con le esperienze frances e espagnol".

18. Participation à la table ronde sur la protection de la souveraineté dans le domaine de la police à l’occasion du colloque organisé le 19 octobre 2022 au Conseil constitutionnel.

19. « La géolocalisation de sécurité : approche jurisprudentielle », communication prononcée à l’occasion du 10e colloque annuel de l’AFDSD, 29 septembre 2022.

20. Rapport de synthèse du colloque "Sécurité privée et sécurité globale. Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?" organisé par les Universités Côté d’Azur et Paris le 26 janvier 2022.

21. Rapport général de l’atelier n° 1 "Dictionnaire et sécurité" présidé par le professeur Olivier Gohin, 9e colloque annuel de l’AFDSD, 24 septembre 2021. 

22. « La sécurité publique sous contrôle juridictionnel : polices et autorité judiciaire dans la jurisprudence constitutionnelle depuis la décision « Fouille des véhicules » de 1977 », communication prononcée à l’occasion du 9e colloque annuel de l’AFDSD, 23 septembre 2021.

23. « Le chef de l’État et la gendarmerie nationale : "l’épée cède à la toge" », communication à venir à l’occasion du colloque organisé par le CERDACFF en partenariat avec le Centre de recherche de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN) et avec le soutien de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) sur le thème "Territoires, populations, élus et gendarmerie nationale", 26 novembre 2020.

24. Rapport général de l’atelier n° 1 "Sécurité et Constitution" présidé par le professeur Olivier Gohin, 8e colloque annuel de l’AFDSD, 25 septembre 2020. 

25. « L’état militaire dans la jurisprudence constitutionnelle », communication prononcée à l’occasion du 8e colloque annuel de l’AFDSD, 24 septembre 2020. 

26. « Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel », communication prononcée à l’occasion de la demi-journée d’étude organisée à Besançon pour les 20 ans de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, 6 mars 2020.

27. « Du droit à la sécurité au droit de la sécurité : lever l’équivoque », petit déjeuner-débat organisé par Galilée.sp, Paris, 12 février 2020. 

28. « L’usage des armes prévu par l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure », communication prononcée à l’occasion du colloque sur l’usage des armes organisé par le centre d’expertise sur la lutte contre le terrorisme de Saint-Cyr, Invalides - Musée de l’armée, 12 juin 2019.

29. « La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », communication prononcée à l’occasion du colloque sur le juge et la sécurité nationale organisé par l’Université de Nice Sophia Antipolis, 25 et 26 octobre 2018. 

30. « Les pouvoirs de police administrative de la loi Collomb : la banalisation de l’état d’urgence ? », communication prononcée à l’occasion du 6ème colloque annuel de l’AFDSD, Bordeaux, 27 et 28 septembre 2018.

31. « Les leçons de l’état d’urgence », propos introductif à l’intervention du Professeur Olivier Gohin à l’occasion de la conférence-débat organisée le 2 mars 2018 à l’UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté. 

32. « L’assignation administrative à résidence devant le Conseil constitutionnel », communication prononcée à l’occasion de la conférence-débat sur l’état d’urgence organisée par l’UFR SJEPG et le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, 11 janvier 2016. 

33. « The Constitutionnal Law in France », conférence prononcée sur l’invitation de la chaire des Amériques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 5 juin 2015. 

34. « Réflexions sur le statut constitutionnel de la sécurité intérieure », communication prononcée à l’occasion du colloque sur la sécurité, les libertés et la légistique organisé à Poitiers le 15 mai 2012. 

35. « Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ? », in Actes du VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, 16, 17 et 18 juin 2011. 

Responsabilités pédagogiques

Affiliation à des associations scientifiques

Expertises

· Membre du groupe de travail institué par le Conseil constitutionnel et la direction générale de l’enseignement scolaire (DEGESCO) du ministère de l’Éducation nationale dans la perspective de la « Fête de la Constitution » (2020).

· Chargé de mission auprès du service juridique du Conseil constitutionnel (2012-2016).