Déchetterie

PRÉSENTATION

La loi du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux définit que tout producteur de déchets est responsable de leur élimination. Pour les particuliers, cette responsabilité est confiée aux communes, seules ou en groupement constitués entre elles. Ces dernières peuvent aussi prendre en charge les déchets assimilés du commerce et de l’artisanat en mettant en place une redevance spéciale.

Le Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (déchets des commerçants et artisans), créé en 1969, regroupe aujourd’hui 76 communes.


Le SITCOM gère :

la collecte des déchets : la collecte traditionnelle, la collecte sélective des emballages et du papier ainsi que la gestion d’un réseau de 22 déchetteries.

Le traitement des déchets : l’incinération des ordures ménagères, l’organisation de la valorisation et du traitement de l’ensemble des déchets, soit directement sur site (compost, bois, mâchefers), soit par l’intermédiaire des prestataires spécialisés par type de déchets (ferraille, déchets de soins, déchets dangereux...).

Le SITCOM est un service public en régie, financé par :

les contributions des adhérents (issues des impôts locaux),

la redevance spéciale (redevance payée par les commerçants, artisans et professions libérales),

les redevances spécifiques (mise à disposition de bennes, dépôts dans les centres de traitements...),

les recettes issues des ventes de produits (compost, allume-feu, bois de chauffage...).