Les Nouvelles RH


Déconfinement et protection des salariés

Comment éviter tout risque de contamination pour vos salariés?


  • Fournir et laisser des masques, des gants et du gel hydro-alcoolique à disposition de vos salariés

  • Mettre en place des écrans de protection (type plexiglas) pour les métiers en contact direct avec le public

  • Désinfection des mains, des outils, et des surfaces de travail régulièrement

  • Mettre en place un système de pauses décalées, ainsi qu'un aménagement des horaires de travail

  • Aménager les espaces de réunion, de vie et de restauration afin de permettre une distanciation sociale minimum (parcours de déplacement fléché au sol, installation en quinconce dans les salles de réunion et en salle de restauration)

  • Limiter les zones de contact en laissant certaines portes de passages ouvertes par exemple (voir avec les personnes en charge de la sécurité incendie de vos locaux)

  • Permettre à vos salariés de venir travailler en toute sécurité (télétravail en roulement si possible, autoriser les salariés à prendre des masques pour se protéger dans les transports en commun)

  • COMMUNIQUEZ sur les mesures mises en place afin de rassurer vos collaborateurs

  • Imprimez et affichez les gestes barrières


Confinement: comment surmonter la baisse d'activité?

Zoom sur Stéphane LEFEBVRE et Régis TRICHARD: binôme de Nestranny Conseil.

Nestranny Conseil est un cabinet de Conseil et de Formation dans les domaines de la Gestion et des Finances, il apporte depuis 2003 son expertise auprès des TPE et PME.

Tous deux, vous énoncent les différents leviers financiers à actionner pour vous aider à limiter l’impact économique de cette crise sanitaire :

  • Prioriser les activités compatibles avec le confinement et ne nécessitant pas de déplacements

  • Préserver des marges (ajuster vos prix, baisser les charges variables)

  • Diminuer vos charges fixes

  • Augmenter le fond de roulement, et en diminuer son besoin

  • Assurer votre solvabilité (optimiser vos capitaux propres au regard de vos engagements financiers)

  • Identifier l’impact de la crise sur votre seuil de rentabilité, et mettre en place les mesures correctives


En fonction de votre situation il faudra:

  • Mesurer l’impact des aides et des transferts de charges sociales et fiscales sur votre entreprise.

  • Anticiper les conséquences des reports de paiements des charges sur les finances de l’entreprise et sur sa trésorerie.

  • Prévenir les conséquences du remboursement des prêts garantis par l’état sur les finances de l’entreprise et sur son autofinancement.


Coronavirus: l'aide financière accordée aux TPE, indépendants, et auto-entrepreneurs

Une aide financière d’urgence prend la forme d’une aide accordée sur demande auprès de la DGFiP (Direction générale des finances publiques).

Il s’agit pour le moment de réagir à l’urgence pour éviter les faillites (vous devez envoyer un email sur le site de la DGFiP)

Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide

Le montant de l’aide gouvernementale est un forfait de 1500 euros qui est accordé:

  • aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés)

  • aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires (CA) ;

  • à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;

  • sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue).

La baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Les travailleurs non salariés (TNS) et auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité il y a moins d’un an, après mars 2019, pourront comparer sur un autre mois, par exemple avec janvier 2020.

En attente d'informations complémentaires suite au Conseil des ministres, présenté le 18 mars 2020, concernant le projet de loi de finances rectificative.


Coronavirus: mesures annoncées pour les entrepreneur(e)s

  • dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail pour les employeurs de salariés devant garder leurs enfants à domicile pour les entreprises de toutes tailles ;

  • mesure exceptionnelle de chômage partiel financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles.

  • reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises, mais absence de report pour la TVA ;

  • report des échéances bancaires pour 6 mois sans frais (vous rapprocher de votre banque);

  • garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance ;

  • report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs. En attente d’informations complémentaires, les modalités doivent être définies.

  • suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs. En attente d’informations complémentaires, les modalités doivent être définies.


Coronavirus: comment est calculé le chômage partiel ?

L’entreprise verse une indemnité correspondant à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic pouvant s’élever jusqu’à 8.04€ net par heure chômée (après revalorisation) pour les entreprises de moins de 250 salariés (maximum 1 000 heures par an, et par salarié).


Coronavirus: plus que quelques jours pour demander l'activité partielle de votre entreprise

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d’activité partielle doit être déposée sur le portail dédié avant le placement effectif des salariés en activité partielle.

Compte tenu de l’afflux des demandes, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient 30 jours (à compter du 16 mars) pour déposer le dossier.

L’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande (article R. 5122-4 du code du travail). À l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée.

N'hésitez pas à contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.