Comment éviter tout risque de contamination pour vos salariés?

• Fournir et laisser des masques, des gants et du gel hydro-alcoolique à disposition de vos salariés

• Mettre en place des écrans de protection (type plexiglas) pour les métiers en contact direct avec le public

• Désinfection des mains, des outils, et des surfaces de travail régulièrement

Zoom sur Stéphane LEFEBVRE et Régis TRICHARD: binôme de Nestranny Conseil.

Nestranny Conseil est un cabinet de Conseil et de Formation dans les domaines de la Gestion et des Finances, il apporte depuis 2003 son expertise auprès des TPE et PME.

Une aide financière d’urgence prend la forme d’une aide accordée sur demande auprès de la DGFiP (Direction générale des finances publiques).

Il s’agit pour le moment de réagir à l’urgence pour éviter les faillites (vous devez envoyer un email sur le site de la DGFiP)

Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide

Le montant de l’aide gouvernementale est un forfait de 1500 euros qui est accordé:

• aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés)

• aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires (CA) ;

• à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;

• sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue).

• dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail pour les employeurs de salariés devant garder leurs enfants à domicile pour les entreprises de toutes tailles ;

• mesure exceptionnelle de chômage partiel financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles.

• reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises, mais absence de report pour la TVA ;

• report des échéances bancaires pour 6 mois sans frais (vous rapprocher de votre banque);

• garantie par l’État de tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance ;

• report de loyers pour les baux commerciaux pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs. En attente d’informations complémentaires, les modalités doivent être définies.

• suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs. En attente d’informations complémentaires, les modalités doivent être définies.

L’entreprise verse une indemnité correspondant à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%.

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic pouvant s’élever jusqu’à 8.04€ net par heure chômée (après revalorisation) pour les entreprises de moins de 250 salariés (maximum 1 000 heures par an, et par salarié).

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, une demande d’activité partielle doit être déposée sur le portail dédié avant le placement effectif des salariés en activité partielle.

Compte tenu de l’afflux des demandes, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient 30 jours (à compter du 16 mars) pour déposer le dossier.

L’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande (article R. 5122-4 du code du travail). À l’issue de ce délai et en l’absence de réponse de l’administration, la demande est réputée acceptée.

N'hésitez pas à contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.