Conditions Générales de Ventes

Nos Conditions Générales de Ventes régissent l'ensemble des relations entre l'entreprise individuelle «Les émaux Arédiens » représentée par Mademoiselle Laetitia BONNEAUD et ses clients que ce soit sur le site internet « www.lesemauxarediens.fr » ou pour les ventes en directes.

Elles ont pour but de rassurer chacune des parties que ce soit lors d'un achat effectué par un tiers ou que ce soit pour protéger l'entreprise contre des abus éventuels.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter, avant toute transaction.

Confirmer une commande fait office d'entière acceptation de ces conditions générales de ventes que ce soit sur le site internet ou lors d'une commande en directe.

Les Produits :

L'entreprise « Les émaux Arédiens » s'engage à ce que le(s) produit(s) commandé(s) et reçu(s) par le client soit(ent) conforme(s) aux photographies et aux textes illustrant ce(s) produit(s).

Ces produits sont réalisés par un artisan diplômé du CAP d'émailleur d'art sur métaux selon un savoir faire traditionnel et ancestral des « émaux de Limoges » et sont donc essentiellement composés de matières nobles tels que le cuivre, l'argent et l'or en ce qui concerne le métal (sauf mention contraire) ainsi que de poudres d'émail fabriquées en Cristallerie (l'émail est une matière qui s'apparente au cristal).

La Prise de Commande :

La commande en ligne est validée par le client et par l'entreprise par l'échange de mails.

S'il s'agit d'une commande personnalisée (que ce soit lors d'un achat en ligne ou en direct), la commande peut être prise directement par téléphone ou par mail ou via paypal. Dans ce cas :

  • L'entreprise « Les émaux Arédiens » s'engage à envoyer une ou plusieurs photos par mail au commandeur une fois l'objet réalisé avant que ce dernier réalise le paiement final.
  • Le paiement se fera par paypal, par chèque ou en espèces (si la transaction se fait en directe) à l'ordre de « Les émaux Arédiens » en deux temps si la commande est supérieure à 150,00 euros : acompte de 30% à la commande puis 70% restant auxquels pourront être additionnés des frais de livraison.
  • Les délais seront plus ou moins longs en fonction des produits, de leur taille et de leur complexité dans la réalisation mais le client en sera informé à la prise de commande.

La Confirmation de Commande :

L'entreprise « Les émaux Arédiens » s'engage à confirmer l'acceptation de la commande du client soit par mail, soit par téléphone ou soit par courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par l'entreprise « Les émaux Arédiens ».

L'entreprise « Les émaux Arédiens » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (stock des produits épuisé, commande anormale, livraison impossible, litiges avec le client...).

L'entreprise « Les émaux Arédiens » s'engage alors à prévenir le client dans des délais raisonnables afin de ne pas affecter le client.

La Livraison :

La livraison du ou des produit(s) commandé(s) sera effectuée soit par remise en main propre, soit par envoi par La Poste, soit par un transporteur privé en fonction du poids et de la taille du ou des produit(s).

Le coût de la livraison est en général compris dans le prix d'achat pour ce qui concerne la France Métropolitaine. Cependant il pourra être ajouté dans certains cas (envoi hors France Métropolitaine et cas exceptionnels). Dans tous les cas, le client en sera informé soit par mail, soit par téléphone au moment de la validation de la commande par l'entreprise « Les émaux Arédiens ».

L'adresse fournie par le client lors du passage de sa commande, fera office d'adresse de livraison sauf demande contraire stipulée par le client au moment de la prise de commande. Cette adresse doit impérativement être une adresse compréhensible par nos soins.

L'entreprise « Les émaux Arédiens » se dégage de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeur ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Cependant ce dernier peut demander à prendre une assurance lors de sa prise de commande. Ces frais d'assurance seront alors ajoutés au coût total de la commande.

Il est recommandé au client de toujours vérifier son colis dès son arrivé. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client dispose de plusieurs lieux de livraison, il devra s'acquitter des multiples frais de livraison appropriés.

Le Droit de Rétractation :

Le client dispose de 14 jours francs, à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client peut renvoyer à ses frais l'article intact et accompagné de la facture. Cependant les biens confectionnés spécialement pour le client comme une commande personnalisée ou du sur-mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Les retours en contre- remboursement ne sont pas acceptés.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client et doivent inclure une assurance à hauteur de la valeur marchande du colis (assurance proposée par La Poste par exemple). De plus, l'emballage devra être conforme et prendre en compte la fragilité des produits.

En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, l'entreprise « Les émaux Arédiens » est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les Prix :

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises uniquement au vu que l'entreprise « Les émaux Arédiens » n'est pas assujettie à la TVA, article 293B du CGI.

Les transactions sont toujours estimées en euros TTC.

Le prix indiqué par l'entreprise « Les émaux Arédiens » que ce soit sur les fiches produits de son site internet ou que ce soit pour les commandes passées en direct peuvent comprendre le prix du transport en France Métropolitaine mais dans ce cas cette mention est visible sur le site internet ou bien elle est stipulée lors de la prise de commande par le client.

Le prix indiqué par l'entreprise « Les émaux Arédiens » lors de la confirmation de commande est un prix définitif exprimé en TTC comprenant le prix du produit, les frais d'emballage et de conservation ainsi que les frais de transport.

Pour une expédition hors de la France Métropolitaine, le client doit avertir l'entreprise « Les émaux Arédiens » par mail ou par téléphone avant tout paiement afin de recalculer les frais de port appropriés.

Le Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture.


Le paiement s'effectue par l'utilisation de paypal, en espèces (en main propre) ou par chèque à l'ordre de « Les émaux Arédiens » envoyé à l'adresse suivante : Les émaux Arédiens, Vignolas 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE, France.

Toute commande sera traitée qu'à réception du paiement.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.


Par ailleurs, l'entreprise « Les émaux Arédiens » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les Litiges et la Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi Française. Il en va autant pour les règles de forme comme pour les règles de fonds.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise « Les émaux Arédiens » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de l'entreprise « Les émaux Arédiens »sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

En cas de souci dans l'application du présent contrat, et avant toute action de justice, les deux parties devront faire preuve de recherche de solutions dîtes à l'amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Donc en cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Limoges est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les Garanties :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toute les conséquences. Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.

L'entreprise « Les émaux Arédiens » s'engage sur l'authenticité des matières décrites lors de la vente du produit. Concernant les « Véritables Stéles Arédiennes » (Articles dédiés au secteur funéraire et protégés à l'INPI), un certificat d'authenticité numéroté sera fourni avec le produit.

L'entreprise « Les émaux Arédiens » décline toute responsabilité sur la dégradation des matériaux composant le produit acheté dès lors que l'usage ou l'utilisation est non conforme.

Sur simple demande du client ou futur client (par courrier, par mail ou par téléphone), l'entreprise « Les émaux Arédiens » s'engage à répondre au client ou futur client quant aux propriétés et risques des matériaux et quant à leur utilisation.

La Réserve de Propriété :

L'entreprise « Les émaux Arédiens » se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci- dessus ne font pas obstacles au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, l'entreprise « Les émaux Arédiens » sera en droit d'exiger la restitution du ou des produit(s) livré(s). Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Les Informations Légales :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes en direct ou à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non- validité de la commande.

La Propriété Intellectuelle :

Tous textes, commentaires, ouvrages et images inclus sur le site internet www.lesemauxarediens.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier (sauf mention contraire).

Toute reproduction totale ou partielle des produits en émail est strictement interdit.

Les émaux Arédiens

Vignolas

87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE

Tél : 06/70/36/90/92

Courriel : Contact@lesemauxarediens.fr

www.lesemauxarediens.fr




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