CGU & Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site La clef des enfants, édité par La clef des enfants, dont le siège social est situé 3 rue de la Predecelle 91410 Dourdan. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://sites.google.com/view/laclefdesenfants/accueil.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 – Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés. 

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de La clef des enfants, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 – Données personnelles

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez laclefdesenfants@gmail.com.

Article 6 – Responsabilité

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. La clef des enfants ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La clef des enfants n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

La clef des enfants se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. 

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter La clef des enfants à l'adresse suivante :laclefdesenfants@gmail.com. 

Mentions légales

Éditrice du site
Jessica Verslipe (La clef des enfants)
Entreprise individuelle immatriculée au RNE
SIRET : 91380029800014
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse : 3 rue de la Predecelle 91410 Dourdan
Téléphone :   07 56 87 99 49
Email : laclefdesenfants@gmail.com

Responsable de la publication
Jessica Verslipe
(Contact : laclefdesenfants@gmail.com)

Hébergeur du site
Nom : Google Sites (Google LLC)
Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : https://sites.google.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes…) est la propriété exclusive de Jessica Verlsipe (La clef des enfants) sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous pouvez écrire à : laclefdesenfants@gmail.com 

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