Startup d'État Code du travail numérique

Outil gratuit en ligne qui permet d'obtenir des réponses détaillées à des questions de droit du travail, ainsi que des fiches explicatives et les articles de loi correspondants. L'objectif du code du travail numérique est d'améliorer la lisibilité du droit pour ceux qu'il concerne. Construit avec les utilisateurs et les experts du terrain, le service répondra aux questions que se posent les employeurs, notamment de TPE PME, quant aux règles applicables à leur situation, ainsi qu'à celles que se posent les salariés.

Cet outil est développé par Code du travail numérique, une startup d'État de l'Incubateur de services numériques.

Cet outil est un bêta.

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Ministère du Travail

Outil sous la forme d'une grille Excel qui met à disposition une version simplifiée du Code du Travail, mis à jour tous les 3 mois.

Cet outil est développé par le Ministère du Travail.

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EpHYGIE Conseil en Santé au Travail

Site de la société EpHYGIE Conseil en Santé au Travail, il répertorie plusieurs ressources juridiques de base en santé et sécurité au travail.

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Secrétariat général du gouvernement et Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)

Site et service public de la diffusion du droit par l'Internet, il permet d'accéder au Code du Travail.

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Réseau des documentalistes en Santé au Travail de la région des Pays de la Loire

Site du réseau des documentalistes en Santé au Travail de la région des Pays de la Loire, il répertorie plusieurs ressources dont la jurisprudence en santé et sécurité au travail, classée par thème.

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